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29 mai 2011 7 29 /05 /mai /2011 17:22

A peine arrivée à Val d’Oise Habitat M. MOTHRON impose une 2° augmentation des loyers en 2011 : réagissons !

 

Le nouveau Conseil d’Administration sous la présidence de M. Georges Mothron, Président de l'Office Public de l'Habitat Val d’Oise Habitat et Vice Président du Conseil Général, décide de faire passer l'augmentation des loyers prévue en 2011 de 0,53% à 1,9%. Seuls les représentants des locataires et de la CGT ont voté contre.

 

La C.G.T. dénonce cette nouvelle augmentation abusive des loyers. Cette augmentation ne tient aucun compte des difficultés des locataires, qui voient chaque jour leur pouvoir d’achat diminuer notamment avec le poids du loyer et des charges qui ne cessent de croitre. Elle s'ajoute aux augmentations décidées par le Conseil Général : restauration scolaire, taxe foncière et la suppression des chèques énergie verte.

 

Cette nouvelle augmentation contribue à mettre en œuvre la politique de marchandisation du logement social du gouvernement : réduction de budget consacré au logement, taxation supplémentaire des locataires, ...

 

C'est d'autant plus scandaleux que l'argent des locataires ne va pas servir à améliorer leur conditions d'habitat, l'entretien ou réaliser des travaux dans les résidences mais financer le désengagement de l'Etat notamment pour le financement de la construction de logements dans des villes "hors la loi" ne respectant pas l'obligation de construire 20% sociaux.

 

C’est inacceptable et scandaleux. L’argent des locataires doit être à leur service et non dévoyé sur des communes riches ou pour compenser la baisse des crédits de l’Etat pour les réhabilitations, les constructions….

 

Agissons pour le blocage des loyers et stopper la flambée du prix des énergies

 

La C.G.T. tient à dénoncer cette situation et appelle au rassemblement le plus large possible de tous ceux qui sont attachés au droit au logement pour agir afin d’obtenir les moyens de répondre aux besoins des locataires et des 30000 demandeurs de logement de notre département. Nous vous invitons à rejoindre le Collectif logement du Val d'Oise qui collectif logement 95regroupe des organisations, des élus, des citoyens attaché au doit au logement pour tous. Consulter le blog : http://rallyes95.wordpress.com Adresse du courriel: collectiflogement95@gmail.com

 

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18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 20:40

pac_logement.jpgSi vous souhaitez voir ou revoir le magazine « Pièce à Conviction » diffusé sur France 3, rendez-vous sur pluzz.fr. L’émission a enquêté sur les problèmes du logement en France, devenu la première préoccupation des français, juste après l’emploi.

Il y a également un reportage sur les rallyes des villes "hors la loi" organisé par le Collectif Logement et sur l'habitat insalubre à Bezons 

 

Cliquez sur le lien suivant : link 

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 23:27

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport sur le mal logement réalisé par la Fondation Abbé Pierre.

Vous pouvez commander gratuitement ou télécharger ce rapport à l'adresse suivante: http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?id=499&filtre=publication_rml

Nous vous communiquons un tableau synthétique sur les chiffres du mal logement 2011.

chiffres-mal-logement-2011.jpg

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 13:56

  LIre le dossier complet en cliquant le lien suivant: huma SRU huma SRU

 

 

huma-SRU.jpg

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 14:16

 

La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, élaborée par Louis Besson, ministre du logement du gouvernement Jospin, a posé le principe de la mixité sociale dans les agglomérations de France.

La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, élaborée par Louis Besson, ministre du logement du gouvernement Jospin, a posé le principe de la mixité sociale dans les agglomérations de France.AFP/STÉPHANE DE SAKUTIN

 

 

Les communes qui ne respectent pas la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU), qui impose un quota de logements sociaux par ville, ont versé 75 millions d'euros de sanctions financières à l'Etat, selon des chiffres annoncés par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, mardi 21 décembre. Il a ajouté que ces sommes avaient été "redistribuées pour construire du logement social". 40 millions d'euros sont notamment directement reversés localement par les communes à des organismes ou pour l'achat de terrains destinés à la construction de logements sociaux.

 

M. Apparu répondait à l'Assemblée nationale à une question du député socialiste Jean-Yves Le Bouillonec (Val-de-Marne). Le secrétariat d'Etat a ajouté que le gouvernement avait "refusé toutes les exonérations demandées par la commission nationale des recours", citant comme exemple la ville de Neuilly-sur-Seine, mauvais élève en matière de logement social. Le gouvernement "souhaite respecter et faire appliquer" la loi de solidarité et de renouvellement urbains "sur l'ensemble du territoire", a-t-il déclaré.

 

M. Apparu a également assuré que le gouvernement était "décidé à respecter [ses] engagements", soit "cent vingt mille constructions de logements sociaux pour l'année 2011". La loi SRU, votée en 2000, impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'atteindre un quota de 20 % de logements sociaux, et prévoit un système de pénalités financières en cas de manquement à cette obligation.

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 14:21

Enquête

Votée en 2000, la loi SRU impose, sous peine d’amende, un quota de 20 % de logements accessibles aux moins riches. Mais de nombreuses villes continuent de préférer la sanction à la construction.

Par TONINO SERAFINI

Vue générale des toits de Paris.

Vue générale des toits de Paris. (© AFP Dominique Faget)

 

Même les lois n’échappent pas à la dictature de la notoriété qui sied à notre époque. La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), dont on fête le dixième anniversaire, est l’une des plus connues du corpus législatif. Votée le 13 décembre 2000, elle doit sa popularité à son article 55, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) un quota de 20% de logements sociaux, rapporté au nombre de résidences principales. «Cet article focalise l’attention car il a une portée sociétale très forte. Il dit le refus de toute discrimination en matière de politique de l’habitat», décrypte Thierry Repentin (lire ci-dessus), sénateur PS de Savoie et à l’époque membre du cabinet de Louis Besson, le secrétaire d’Etat au Logement de Jospin qui avait élaboré et défendu ce texte.

 

Épouvantail. Mais, dix ans plus tard, nombre de villes continuent d’ignorer «la SRU», comme on l’appelle. Elles traînent des pieds pour construire des logements sociaux. La pression des habitants, qui sont autant d’électeurs, dissuade les élus. Pis : dans certaines villes, les projets existent, les terrains à bâtir sont identifiés. Mais les permis de construire sont bloqués par des recours du voisinage. Des habitants se structurent en associations et saisissent les tribunaux administratifs pour ensabler les projets. A Paris, près de 400 logements sociaux sont ainsi bloqués dans le XVIe arrondissement. Des phénomènes analogues sont observés dans des petites communes résidentielles de la banlieue lyonnaise (lire page 4).

 

Les villes déficitaires en logement sociaux disposaient de vingt ans pour rattraper leur retard et atteindre le quota de 20%de HLM à l’horizon 2022. Mais plutôt que de s’activer, nombre d’entre elles alignent les années blanches. Selon un décompte réalisé par Libération, pas moins de 351 communes sur les 931 soumises à la loi SRU n’ont construit aucune HLM en 2009 ! Ces situations sont souvent le fait de communes de moins de 5 000 habitants, où le logement social demeure un épouvantail électoral.

 

Des résistances s’observent aussi dans des communes beaucoup plus grandes. Y compris dans des régions en butte à une grave crise du logement et où les loyers sont au zénith : Paca, Ile-de-France, métropoles régionales… Là où il y aurait nécessité absolue de construire, des élus renâclent. De nombreuses communes résidentielles de la région parisienne n’ont financé aucun logement social en 2009 : Chevreuse, Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, Saclay, Vaucresson, Saint-Mandé, Viroflay… Idem au Cannet, ville de 42 000 habitants des Alpes-Maritimes qui n’a plus rien financé depuis… 2005. Zéro réalisation en cinq ans alors que la commune ne compte que 7,1% de HLM. Depuis 2002, date d’entrée en vigueur de la loi SRU, 177 logements sociaux y ont été construits, alors qu’il aurait fallu en réaliser 1 174 «Cet objectif n’est pas possible à tenir, proteste Daniel Segatori, directeur général des services de la ville. Le Cannet a un territoire très réduit. On a ici la plus forte densité de population de tout le département des Alpes-Maritimes. Nous n’avons pas de terrains à bâtir.» Des arguments entendus ailleurs et que répètent en boucle les élus des communes réfractaires à la loi SRU.

 

Volonté. Mais Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ou Paris prouvent que ces difficultés sont surmontables avec un peu de volonté politque. Elles aussi font face à une grave pénurie foncière. Elles aussi ont une forte densité de population. Pourtant, les deux villes tiennent leurs objectifs. «Pour surmonter le manque de terrains, nous achetons des immeubles existants, explique Eric Berdoati, député-maire (UMP) de Saint-Cloud. Récemment, un immeuble locatif de 38 logements appartenant à un assureur a été racheté et transformé en logements sociaux.» La commune impose aussi un minimum de 25% de HLM dans toute opération de promoteur.

 

Même politique à Paris. Dans la capitale, le taux de HLM - qui était de 13% en 2002 - approche aujourd’hui les 18%. De son côté, Saint-Cloud est passé de 10 à près de 16%.«J’explique aux habitants que nous en avons besoin pour loger les infirmières de notre hôpital, les fonctionnaires municipaux, les personnes au service du troisième âge ou nos jeunes qui débutent dans la vie active», dit Eric Berdoati.

 

Selon les décomptes nationaux, un tiers des 120 000 logements sociaux financés en 2009 l’ont été dans des communes loi SRU. Si la plupart des petites localités ignorent la loi, les grandes villes, elles, dépassent souvent leurs objectifs de rattrapage, comme le démontre le tableau ci-contre portant sur la période 2002-2009, reconstitué à partir de données que Libération s’est procurées. Dans ces communes, où les besoins sont énormes, la loi SRU a servi de levier à la construction de logements HLM, mais aussi pour les étudiants et les personnes âgées, tous comptés dans le quota des 20%.

 

 

«Il faudra augmenter les pénalités»

Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat :

Par SONYA FAURE

Sénateur PS de Savoie, Thierry Repentin a été élu en 2008 président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère le mouvement HLM.

La loi a accru le nombre de logements sociaux, mais que penser des truqueurs ?

Les plus filous contournent l’esprit de la loi SRU, dont l’objectif était qu’aucune commune n’exclue de familles aux revenus modestes. Pour respecter le plan de rattrapage, ils se sont lancés dans la construction de résidences étudiantes ou de personnes âgées, inclues dans la catégorie «logement social». C’est le cas d’Eric Raoult, maire du Raincy et ex-ministre du Logement. Construire des résidences étudiantes, c’est bien, mais elles doivent s’ajouter aux logements des familles à faibles revenus, pas les remplacer…

D’autres villes refusent de rattraper l’objectif de 20% en 2022.

Certaines n’ont pas construit un seul logement social ces trois dernières années. Parce que c’est payant électoralement : les élus veulent choisir leur population, leurs électeurs. Comme si certaines familles étaient plus dignes que d’autres de vivre sur leur commune. Pourtant, ces villes ne pourraient vivre sans cette force de travail. Les agents des services municipaux, les femmes de ménages, les ouvriers sont assez bien pour apporter leur force de travail à ces communes, mais pas assez pour être leurs citoyens. Ne pas respecter la loi, c’est aussi financièrement avantageux : le niveau de la contribution de solidarité - je ne veux pas dire «l’amende» - est si faible [sur une base de 152 euros par logement manquant, ndlr] qu’on a tout intérêt à la payer plutôt que d’accepter une opération de logement social bien plus coûteuse. Non seulement la collectivité locale devra en financer la construction (vu le prix du foncier, plus aucune construction de logement social ne se fait sans subvention des collectivités locales), mais elle devra également subventionner les services mis en place au quotidien pour les familles défavorisées : le paiement des cantines, l’entrée à la piscine parfois… L’égoïsme est de loin le moins coûteux.

Comment rendre la loi SRU plus efficace?

Déjà, en utilisant les outils qui existent : la loi prévoit que le préfet peut se substituer aux communes pour construire des logements sociaux, mais cela n’est jamais arrivé. S’il le faisait dans dix communes - cinq de droite et cinq de gauche - et qu’il le médiatisait, cela aurait un effet décisif. Les maires ne voudraient pas assumer devant leurs contribuables un tel camouflet. Il faudra aussi augmenter les pénalités et le pourcentage à atteindre : dans un pays où 65% de la population est éligible au logement social, où le déficit est déjà de 600 000 logements, un objectif de 20% est insuffisant. On pourrait le monter à 25% et le préfet pourrait fixer, dans certains bassins d’emplois où on trouve beaucoup de bas salaires, fixer un pourcentage allant jusqu’à 30% par exemple. Mais la loi de finance votée la semaine dernière acte que le budget consacré aux logements sociaux passera de 630 millions d’euros à 500 en 2011, 450 en 2012, et 400 en 2013.

 

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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 22:55

10 Rallye 2Voir le diaporama en cliquant ci après: Rallye-2 des villes hors la loi Rallye-2 des villes hors la loi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 A suivre:

 

Samedi 5 Février 2011: Rencontres des acteurs du logements  salle Gavroche à Bezons

   40

Mercredi 2 Mars 2011: Rassemblement devant la Préfecture de Cergy.

 

Interpellation du Préfet pour la construction de logements de qualité à un prix abordable pour tous et PARTOUT

 

 

 

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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 23:36

rallye-2-gazette.jpg

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 21:29

rallye-2-Parisien13122010.jpg

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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 19:50

 

Rallye-2-parisien1.jpg

 Rallye-2-parisien2-copie-1.jpg

 

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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 10:12

2) rallye villes hors la loi-copie-1

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7 novembre 2010 7 07 /11 /novembre /2010 22:28

 

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 20:56

 taxation.jpg

 

La nouvelle taxe sur les revenus locatifs inscrite par le gouvernement au projet de loi de finances et examinée cet automne au Parlement fait bondir Didier Arnal, président du Conseil général et surtout président de Val d’Oise Habitat, office HLM du département. Aux côtés de six autres présidents d’offices publics départementaux de l’habitat francilien, le socialiste dénonce « un hold-up ». « L'État veut financer son budget dédié à la construction de nouveaux logements sociaux en se servant dans les caisses des organismes publics de l'habitat, en particulier dans leurs recettes locatives, explique Didier Arnal. Des recettes qui contribuent en grande partie à la construction de nouveaux logements, à l'amélioration du cadre de vie des locataires et à la qualité du service. »

« Le logement social n'est pas une marchandise ». Alors que débute aujourd'hui l'examen du budget logement par la commission des finances du Sénat, Didier Arnal exprime son indignation face à un projet du gouvernement, inscrit dans le projet de loi de finances 2011, qu'il considère comme « aberrant et inique ». En cause : une nouvelle taxe sur les revenus locatifs. « Il s'agit pour l'État d'opérer dès 2011 un prélèvement des revenus des loyers des bailleurs sociaux à hauteur de 340 millions d'euros par an » précise le président du Conseil général.

« C'est ni plus ni moins un hold-up », poursuit-il. Pour le président de Val d’Oise Habitat cela ne fait aucun doute, cette nouvelle taxe pour construire de nouveaux logements sociaux ponctionnée dans les caisses des organismes publics de l'habitat se fera au détriment de l'amélioration du cadre de vie des locataires et de la qualité du service mais aussi, paradoxalement… de la construction de nouveaux logements ! « Où sont donc la logique et le principe de solidarité nationale si ce sont les loyers des plus fragiles qui servent à construire les logements de ces mêmes plus fragiles ? » s’interroge Didier Arnal, qui constate qu’ « encore une fois, l'État se désengage du logement social. »

Après la baisse des crédits passés de 720 M€ en 2009 à 630 M€ en 2010, après la baisse régulière du nombre de logements sociaux financés par l'État dans le Val d'Oise (2043 logements en 2008 contre 1826 logements en 2009), « le gouvernement s'apprête maintenant à rendre la production des organismes de service public comme Val d'Oise Habitat beaucoup plus difficile » ajoute-t-il. Le Conseil général estime à 500 000 euros le montant de la facture pour Val d’Oise Habitat. Au niveau régional, ce projet de taxe équivaudrait « à empêcher la création de 20 000 logements sociaux neufs sur les trois prochaines années ».

« Il est essentiel que l'État fasse marche arrière,
conclut Didier Arnal. Il y a erreur d'aiguillage dans la recherche de niche fiscale et ce sont les locataires, des foyers modestes en l'occurrence, qui en seront, une fois de plus, les victimes directes ».

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 20:54

« Le temps de la riposte est venu ! »C’est le cri de guerre, lancé en chœur hier matin par six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat en Ile-de-France. Pour la première fois mobilisés dans une initiative commune, Jean-Jacques Bridey, de Valophis (Val-de- Marne), Etienne Chaufour, del’Opievoy (Essonne-Val d’Oise-Yvelines), Jean-Yves Mano, de Paris Habitat, Carlos Da Silva, de Vivr’Essonne (Essonne), Maud Tallet, del’OPHD Seine-et-Marne, et Stéphane Troussel, de l’OPHD Seine-Saint-Denis, qui représentent plus de 218 000 logements répartis dans toute l’Ile-de-France — sauf les Hauts-de-Seine — dénoncent une nouvelle taxe que s’apprête à mettre en place l’Etat sur le loyer des organismes HLM (lire encadré ci-dessous).

 

En échange de l’abandon de cette taxe, ils proposent au gouvernement une « solution simple » pour ne pas faire payer les locataires : revenir sur la réforme du prêt à taux zéro (PTZ +) annoncée en septembre par Nicolas Sarkozy, qui bénéficierait aux futurs propriétaires, quels que soient leurs revenus. « Une économie de 400 millions d’euros qui se substituerait aux 340millions d’euros prélevés sur les organismes HLM »,selon les frondeurs. « Nous ne sommes pas un pays de propriétaires, la location n’est pas un mal en soi dans ce pays ! » soutient Jean-Jacques Bridey, président de Valophis.

  

 

En Ile-de-France, un manque à gagner de 133 millions d’euros

Car ce « hold-up » de l’Etat représente selon eux dans les caisses des organismes HLM un manque à gagner de 340 millions d’euros en France et 133 millions d’euros en Ile-de-France chaque année. Autant d’argent en moins pour investir dans les constructions de logements neufs et les programmes de rénovation prévus pour les années à venir.

 

« Les locataires seront les victimes directes et la fédération du bâtiment est déjà inquiète ! » assure Jean-Yves Mano, qui estime la baisse de construction à 20 000 logements sur trois ans en Ile-de-France. Moins de travaux d’entretien, de constructions et pas un euro supplémentaire pour les zones sensibles comme la Grande-Borne (à Grigny dans l’Essonne) ou les 4 000 (La Courneuve, dans le 93) : les présidents d’office déplorent que cette taxe, qui représente l’équivalent de 80 € chaque année pour un ménage habitant en HLM, contribue à dégrader encore plus les conditions de vie des locataires.

 

« C’est un pas de plus dans le désengagement de l’Etat sur le logement social ! » tempête Michel Mittenaer, président de la Confédération nationale du logement (CNL), solidaire de cet « appel » des présidents d’office.

 

 

BÉRANGÈRE LEPETIT ET BORIS CASSEL

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9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 15:04

Rallye-villes-hors-la-loi 01Le 9 Octobre : 1ère édition du Rallye des villes "Hors la loi"

Voir diaporama en cliquant ci après: Rallye des villes hors-la-loi Rallye des villes hors-la-loi

  rallye-parisien101010.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

  

PRECISION: les 6000 logements sociaux  correspondent au nombre de logements que l'ensemble des villes "hors la loi" du Val d'Oise devraient construire pour respecter la loi SRU.

   

Sur notre département il y a plus de 30 000 demandeurs de logements alors il faudrait en construire bien plus pour répondre aux besoins de la population.

 


Le Parisien du 09/10/2010

URBANISME.

Il manque 6 000 logements sociaux dans le Val-d’Oise

Vingt-cinq communes du département ne respectent pas la loi SRU, qui fixe à 20 %la proportion de logements sociaux. Une action est menée aujourd’hui à travers ces villes hors la loi.

Aurélie Foulon | 09.10.2010, 07h00

Pas moins de 25 communes du Val-d’Oise ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux alors que 62 d’entre elles y sont soumises. Résultat : il manque, selon Philippe Doucet () et Dominique Lesparre (PC), les maires d’Argenteuil et de Bezons, près de « 6000 logements sociaux dans le département ». Avec leur collègue (PC) de Montigny-lès-Cormeilles, des organisations syndicales, des associations et des partis (de gauche, mais aussi le ), les deux élus organisent aujourd’hui un rallye à travers ces villes hors la loi.

 

« Plus de 30000 familles attendent aujourd’hui un logement, dont 7500 à Argenteuil et 1400 à Bezons », rapporte Dominique Lesparre. Fin 2008, la préfecture comptabilisait 24396 dossiers de demande de logement en attente sur l’ensemble du département. « La raréfaction des solutions de relogement à cause de ces villes qui ne construisent pas conduit à la ghettoïsation des nôtres », accuse le maire de Bezons, qui refuse de voir « des villes devenir des petits paradis de riches sécurisés par des murs où les pauvres n’ont plus accès au logement ». Car « la préfecture exerce une pression grandissante sur des communes comme Bezons ou Argenteuil, qui, elles, respectent la loi, afin qu’elles accueillent des familles qui n’ont pas trouvé de logement ailleurs », s’indignent les deux maires. D’où l’exaspération et l’idée de pointer du doigt les mauvais élèves, y compris à gauche. « Le courage politique n’a pas d’étiquette », souffle Dominique Lesparre. L’objectif du collectif est de « dénoncer leur refus de donner une chance au logement pour tous et de dénoncer l’attitude du préfet qui ne fait rien pour les contraindre à respecter la loi », explique-t-on à Bezons. « Dix ans après l’adoption de la loi SRU, certaines villes atteignent tout juste les 5%, s’indigne Philippe Doucet. Des maires se réfugient derrière le délai accordé jusqu’en 2022. »

Les deux élus rient jaune à l’évocation des arguments avancés par certains de leurs collègues : il y a ceux qui « disent ne pas trouver de bailleur », ceux qui mettent en avant « les contraintes des villes classées », ceux qui « n’ont pas de terrains disponibles mais en trouvent pour construire des lotissements privés »…

Et la situation ne va pas en s’améliorant dans le département : il y a cinq ans, 20 communes ne respectaient pas la loi. Les nouvelles sont celles qui ont accepté des permis de construire dans le privé sans lancer de chantier de logements sociaux.

Certains font tout de même preuve de meilleure volonté que d’autres, comme Taverny, qui a explosé son objectif triennal de réalisation (la ville devait compter 7 logements sociaux de plus fin 2007 que début 2005; 150 sont sortis de terre). Aux antipodes de Frépillon, qui traîne les pieds : la commune, dont l’obligation triennale était fixée à 47 logements, n’en comptait pas un seul de plus en 2007 par rapport à 2005.

 

 

Rendez-vous à 9 heures devant la mairie de Bezons pour un départ en car. Le collectif ira ensuite à La Frette, au Plessis-Bouchard et à Enghien pour tenter de rencontrer les maires de ces communes et faire signer une pétition.


 

Voir ci dessous le bilan de l'application de la loi SRU dans le Val d'Oise
Bilan-loi-SRU-Val-d-Oise.jpg
Que-fait-le-prefet.jpg

 

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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 23:00

Apparu hué au congrès des HLM

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 30/09/2010 à 17:02, mis à jour à 17:02

Le secrétaire d'Etat du Logement Benoist Apparu et le mouvement HLM se sont affrontés sur la place du logement social, jeudi, lors de la clôture du 71e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) à Strasbourg.

 
Apparu hué au congrès des HLM

AFP/Johanna Leguerre

Le secrétaire d'Etat du Logement Benoist Apparu et le mouvement HLM se sont affrontés sur la place du logement social, jeudi 30 septembre 2010, lors de la clôture du 71e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) à Strasbourg.  

Pas facile tous les jours d'être au gouvernement. Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, en a fait la cruelle expérience lors de la clôture, ce jeudi, du 71e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) à Strasbourg.  

 

"Les inégalités patrimoniales sont en train de constituer un divorce irréconciliable entre les propriétaires et les locataires", a déploré Thierry Repentin, le président de l'USH, mouvement qui loge 10 millions de Français dans quatre millions de logements HLM.  

 

Souvent hué pendant son discours, Benoist Apparu a admis que "la situation actuelle laisse apparaître un déficit structurel qui s'accumule" et qu'il fallait construire "davantage de logements, à des prix acceptables" mais avec moins d'argent public car "depuis trop longtemps la France vit au-dessus de ses moyens".

  

"Alors que la demande potentielle se situe entre 350 000 et 400 000 logements neufs par an, nous n'avons ouvert en 2009 que 330 000 chantiers et le résultat pour cette année se situera probablement autour de 350 000 logements, c'est-à-dire encore en deçà des besoins", a reconnu le secrétaire d'Etat pour qui il faut "repenser le modèle économique du logement social".  

 

Notamment en poussant les organismes HLM à vendre aux locataires "1% du parc par an", soit "2 milliards de fonds propres nouveaux".  

 

Le secrétaire d'Etat au Logement a ainsi plaidé une nouvelle fois pour "une France de propriétaires" car "posséder son logement, c'est la constitution d'un capital pour la retraite" d'où la réforme, contenue dans le projet de budget 2011, favorisant les primo-accédants avec l'élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ).  

 

Pour Benoist Apparu, "la mission première du parc social" consiste surtout "à loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché" même s'il considère qu'il ne faut "pas concentrer les populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers".  

 

Thierry Repentin s'est fait au contraire l'avocat d'une poursuite de la mixité sociale dans le parc HLM et a refusé toute idée de "ghettoïsation".  

"Les évènements de La Villeneuve à Grenoble cet été ne sont que le reflet d'une situation dramatique dans les zones urbaines sensibles: le chômage y est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, la pauvreté touche un tiers des habitants et la violence y est plus présente", a souligné Thierry Repentin pour qui "dans 70 à 80 quartiers on vit mal".  

Le président de l'USH a estimé "à plus de 9000 les agressions enregistrées par les bailleurs sur leurs personnels en 2009 dont 25% sont physiques".  

 

Mais l'indignation de Thierry Repentin s'est surtout exprimée à propos du désengagement de l'Etat, traduit dans le projet de budget 2011, pour les "aides à la pierre", les subventions pour aider à construire des logements sociaux.  

"D'un montant de près de 800 millions d'euros en 2008, elles tomberaient à 500 millions en 2011 dont 160 seulement pris en charge par l'Etat", a dénoncé le président de l'USH.  

 

Le gouvernement, tout en limitant les hausses de loyers sociaux en 2011, a en effet décidé de prélever en 2011, 2012 et 2013 340 millions par an sur les fonds du mouvement HLM pour arriver à boucler son budget.  

 

Même s'il a peu d'espoir de voir son voeu traduit en actes, le congrès a voté une résolution demandant "solennellement au Parlement de revenir" sur cette dernière mesure car "ce sont 10 milliards d'euros de travaux qui ne seraient pas engagés" en raison des 20.000 logements par an qui ne seraient pas construits par les HLM.

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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 21:57

Un effet d’annonce pour cacher le désengagement de l’Etat Le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé, le 24 septembre, que l’Indice de référence des loyers ne serait plus, à partir de 2011, une recommandation, mais un plafond pour l’augmentation des loyers HLM. Pour la CNL, il s’agit d’un effet d’annonce visant à éclipser le projet de ponction de 340 millions d’euros sur le budget des bailleurs sociaux.

 

Après l’annonce du projet scandaleux de ponctionner 340 millions sur le budget des bailleurs sociaux - ce qui se traduirait par une augmentation moyenne de loyer de 80 € par an et par locataire

- le gouvernement essaie de faire taire la polémique sur son désengagement financier dans le logement social. Plafonner les augmentations des loyers HLM est une fausse bonne nouvelle pour les locataires car il s’agit seulement de limiter la progression des hausses de loyers et non pas de l’enrayer.

 

De plus, face à la baisse drastique de leurs moyens et, avec la ponction en préparation, les organismes HLM ne seront plus en mesure de construire et de réhabiliter les logements. En se désengageant toujours plus, l’Etat exerce une pression honteuse sur les locataires et les organismes afin de pousser ces derniers à vendre davantage de logements. Cela est d’autant plus scandaleux que le gouvernement vient d’annoncer une réforme des aides à l’accession à la propriété qui coûtera 2, 6 milliards par an et que le bouclier fiscal a coûté plus de 800 millions d’euros au budget de l’Etat.

 

Au final, ce sont les ménages modestes qui vont payer.

Pour la CNL, il faut mettre fin à la vision d’une « France de propriétaires » et arrêter de continuer les aides au secteur privé. Alors que le nombre de ménages en situation d’impayés de loyers explose, que les prix des énergies s’envolent, que le poids de la charge logement pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles et que 1,3 millions de demandeurs attendent un logement social, deux décisions doivent être prises sans attendre.

 

La CNL exige que le gouvernement retire son projet de ponction sur les organismes et décrète immédiatement le gel des loyers, seule mesure juste socialement et économiquement.

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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 18:07

Vous trouverez ci après le dossier du Nouvel Observateur suite à l'interview de gardiens de l'Office victimes d'agressions: Gardiens Novel Obs 08072010 Gardiens Novel Obs 08072010   Encore un article stigmatisant la banlieue oubliant de dénoncer les causes et en mettant sous silence les revendications, les actions pour y remédier !!!

 

Les gardiens méritent de la reconnaissance, du soutien et non du dénigrement systématique de la direction et des tentatives de remise en cause d'acquis !

 

solidaire pour vivre dans la tranquilliteAgissons ensemble pour :

-         - le maintien et le développement des services publics afin de permettre l’accès aux droits pour tous, notamment le droit au logement de qualité à un prix abordable

-        - réduire les inégalités par une autre répartition des richesses

-        - construire un avenir basé sur le progrès social pour tous

 

A chacun de prendre ses responsabilités, refusons ensemble le fatalisme et la résignation

-         en renforçant le lien social et citoyen entre les salariés, entre les locataires, entre les habitants

-         en intervenant pour favoriser le dialogue, le respect et créer les conditions pour mieux vivre ensemble (en respectant notre cadre de vie, ne pas laisser se propager les actes d’incivilités, de vandalisme,… sans réagir)

-         en s’organisant collectivement (amicales de locataires, syndicats, organisations) pour défendre nos conditions d’habitat, d’environnement, notre pouvoir d’achat, nos acquis sociaux (retraite, protection sociale,…)

-         en interpellant les élus, les pouvoirs publics, les bailleurs… afin de mieux prendre en compte les besoins de la population. 

 

Tout ne changera pas du jour au lendemain, seules la détermination et la persévérance sont efficaces. Mais dés aujourd’hui nous pouvons agir ensemble, rencontrons nous, analysons la situation, élaborons des propositions et des actions pour les faire aboutir.

 23062010650-copie-1

 

 

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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 18:10

Vous trouverez ci après un document interessant pour comprendre comment ça marche le logement social. Cliquez ci  après et attendez le téléchargement du fichier: financement et attributions financement et attributions

 

Financement du logement social:

- les différents types de prêts (PLAi, PLUS, PLS)

- le plan de financement: du fait du désengagement de l'Etat, les organismes HLM sont de plus en plus obligés à mettre des fonds propres. Ces fonds propres proviennent de l'argent des locataires. La subvention de l'Etat représente que 3% alors que les locataires contribuent à 10% voire + dans la construction de logements sociaux pour palier l'absence au devoir de solidarité nationale de l'Etat. Pendant ce temps l'Etat aide 2 fois plus le logement privé au travers d'exonérations fiscales que le logement social.

 

Les plafonds de ressources pour accéder aux logement social

 

Les loyers

En zone 1 (région parisienne)

- 5,31 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs Aidés d'Intégration PLAi

- 5,97 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs à Usage Social PLUS

- 9,52 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs Social PLS

Notons que ces PLS n'ont de sociaux que le nom, d'ailleurs ils ne bénéficent d'aucune subvention de l'Etat

 

Les attributions: les critères, le processus d'attribution, le parcours du demandeurs de logement, les motifs de refus....

 

Les réservataires: Etat, collectivités, collecteurs 1%, bailleur

 

Le supplément de loyers - DANGER POUR LA MIXITE SOCIALE

La loi Boutin a baissé le seuil de 20% de dépassement du plafond de ressources pour l'application du surloyer et a augmenté son montant. Elle remet également en cause le droit au maintien dans les lieux.

 

Quelques chiffres sur la situation du logement dans le Val d'Oise

 

 

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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 23:00

flambee loyersAu 1er janvier 2010, les loyers du parc HLM ont augmenté de 1,97% alors même le gouvernement recommandait de plafonner les hausses à 1%. Pourquoi ?

 

A l'Office HLM Monsieur Doucet a décidé d'augmenter les loyers de 1,9% !!!!

 

La CNL demande de geler les loyers du public comme du privé.

 

Voir:

- les détail de l'enquête réalisée par la CNL: EnqueteCNLLoyersHLM2010 EnqueteCNLLoyersHLM2010

- les articles parus dans l'Humanité Dimanche du 25 Mars au 3 avril 2010 en cliquant le lien suivant: HDloyers HDloyers

 

 

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