DROIT AU LOGEMENT

Invitation

à l’attention de toutes et tous les militant(e)s associatifs et syndicaux et de leurs organisations respectives oeuvrant pour la défense et la promotion du Droit au Logement

A l’initiative des associations de défense des droits des locataires, des droits des résidents des foyers de travailleurs et retraités immigrés et des organisations syndicales suivantes  : CLCV OSICA, CLCV EFIDIS, COPAF (Collectif pour l’avenir des Foyers), CGT ADOMA, SNUCLIAS-FSU, SUD LOGEMENT SOCIAL, SUD SANTÉ SOCIAUX 75, SNUP-FSU SNI, SNUP FSU CDC

LOGEMENT SOCIAL :

La sauvegarde de son caractère” public”

nécessite le rassemblement le plus large

Débat public - 11 février - 18 h 00 - 20 h 00

Salle des Expositions - Mairie du 2ème arrondissement

8 rue de la Banque - Métro : Bourse

Cher(e) ami(e), cher(e) camarade,

Tout comme nous, tu es un(e) militant(e) du Droit au Logement, droit social fondamental. Tu sais que l’urgence du Droit au Logement devient plus aiguë face à la montée de la pauvreté et du mal-logement. Et tu n’ignores pas que le logement social est aujourd’hui victime de logiques de financiarisation, de marchandisation et de privatisation qui remettent en cause peu à peu, mais de manière certaine, le caractère “public” du logement social.

Nous te proposons de venir en débattre avec nous.

Nous te présenterons une initiative visant à organiser, coordonner et initier des actions - dans le rassemblement le plus large - pour affirmer, défendre et promouvoir le caractère “public” du logement soclal et les droits légitimes des demandeurs de logements sociaux, des locataires, des résidents des foyers, des hébergés d’urgence, des demandeurs d’asile, des gens du voyage et des personnels qui oeuvrent au quotidien pour l’ensemble des ces populations.

Comptant sur ta présence et ta participation,

Fraternellement,

CLCV OSICA, CLCV EFIDIS, COPAF (Collectif pour l’avenir des Foyers), CGT ADOMA, SNUCLIAS-FSU, SUD LOGEMENT SOCIAL, SUD SANTE SOCIAUX 75, SNUP-FSU SNI, SNUP FSU CDC

Mal logement

En France

- 10 millions de personnes touchées par la crise du logement

- 3,6 millions de personnes mal logées, dont 133000 sans domicile

- 1,2 millions de ménages en attente d'un logement 

- En 2013 il y a eu 453 personnes mortes de la rue

Dans le Val d'Oise

- 42 villes hors la loi et égoïstes,

- 45 893 demandeurs de logements sociaux en 2013,

- 12 000 logements insalubres,

- de plus en plus de Sans Domiciles Fixes,….

14 ans après la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) qui impose aujourd'hui 25% minimum de logement sociaux dans chaque ville

Le palmarès des villes du Val d'Oise hors la loi et égoïstes

Application du Droit au logement

pour tous et partout

Un plan d'urgence pour le Val d'Oise

- Construction de véritables logements sociaux

- Application de l'obligation d'un taux minimum de 25% de logements sociaux sur chaque ville du Val d'Oise

- Halte à la flambée des loyers et des charges

GRAND PARIS

Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris

Publié le 02/12/2014 • Par Catherine Le Gall • dans : A la une, France

© Flickr by CC Forgemind ArchiMedia

Les acteurs du logement social francilien sont inquiets quant à leur avenir : leur collectivité de rattachement dépend des arbitrages qui seront faits concernant la gouvernance du Grand Paris. La Fédération des OPH a organisé un débat sur la question lors du Congrès des Maires, du 25 au 27 novembre.

Quid des offices HLM dans le cadre du Grand Paris ? Alors que les élus se battent pour instaurer un mode de gouvernance qui fasse entendre leurs voix, le sort des offices HLM reste en suspens. Car, comme l’a résumé lors du débat Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon (UDI) et président de Seine Ouest Habitat, les offices sont « dans les voitures balai de la réforme » sur le Grand Paris.

Resteront-ils rattachés à leur commune ou département d’origine ou bien, au contraire, seront-ils rattachés à la Grande Métropole ou aux territoires prévus par les textes ? Les offices naviguent dans l’inconnu : « Le dossier évolue en permanence et nous ne savons pas quels arbitrages seront faits », a déploré Alain Cacheux, président de la Fédération nationale des OPH.

Les élus s’opposent au schéma prévu par la loi

A grands traits, la loi Alur prévoit le principe du rattachement des offices aux intercommunalités en 2017 et la réforme du Grand Paris vient semer le trouble dans la région francilienne. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) part d’un principe : la Métropole du Grand Paris est le fer de lance de la zone en héritant, entre autres, du PLH et du PLU et elle est composée de territoires (composés de 300 000 habitants) sans entité juridique, placés de fait sous sa gouvernance.
Dans ce schéma, les OPH seraient donc rattachés à la Métropole, échappant aux élus.

Bien sûr, ceux-ci ne l’entendent pas de cette oreille : rassemblés au sein du Conseil des élus de la mission de préfiguration du Grand Paris, ils viennent de rendre un rapport, voté par une grande majorité, qui réclame une vision plus respectueuse de l’échelle locale. Ainsi, ils proposent que les territoires soient véritablement autonomes et que la Métropole ne prenne la main que sur le PLH tandis que le PLU resterait aux communes.

Dans ce cadre, les Offices ne seraient plus rattachés à la Métropole du Grand Paris : ils resteraient liés à leurs communes.

Pour compliquer encore un peu plus le débat, les déclarations de Manuel Valls concernant la disparition des départements, achèvent d’inquiéter les OPH : « 50% des acteurs de la fédération sont concernés par le sort des départements », a rappelé Alain Cacheux.

Lutter contre la crise du logement

Pour Luc Carvounas, sénateur-maire d’Alforville (PS) et président de Logial, il n’y a aucun doute : l’échelle locale est la bonne. Il s’est félicité des propositions du Conseil des élus de la mission de préfiguration : « Il y a un rapport charnel entre les OPH et leurs communes. Chaque office doit être lié à un territoire et à une histoire », a-t-il affirmé.

Analyse partagée par Hervé Marseille, malgré leur opposition politique: « La construction doit rester un acte de proximité : tout se passe au niveau local », a-t-il abondé.

Mais alors, à quoi sert le Grand Paris, notamment dans le domaine de la construction et, plus encore, dans celui de la construction de logements sociaux ? Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, s’est déclaré en faveur d’une prise en main de ces problématiques par la future Métropole : « Il faut une Métropole intégrée dont les objectifs sont la réduction des inégalités et la lutte contre la crise du logement. En conséquence, l’office départemental doit être rattaché à la Métropole tout en ayant une représentation territoriale. Car il ne faut pas oublier que les élus métropolitains seront issus de leur territoire et auront donc un lien avec leur office ».

Abraham Johnson, adjoint au maire de Créteil (PS) et président de Valophis Habitat est même allé plus loin lors d’une intervention publique le 29 novembre. Selon le journal Libération, il a estimé que la compétence construction devrait revenir à l’Etat et non à des instances locales, que l’on parle des communes ou de la Métropole : « On ne pourra pas se passer de l’Etat pour régler cette question » a-t-il déclaré.

La coopération et la fusion

Difficile, dans ce contexte, de prévoir l’avenir des offices HLM. Alain Cacheux a rappelé qu’ils ne pouvaient pas être rattachés à une double intercommunalité, la Métropole et les territoires. C’est pourquoi, après avoir insisté sur le positionnement des offices en faveur du volontariat en matière de rattachement, il a conclu avec philosophie : « Nous regardons ce qui se passe et laisserons les élus trancher. Mais, eu égard à notre particularité, nous avons besoin d’une gouvernance locale et d’être rattaché à un territoire ».

L’avenir des offices franciliens semble lié à celui du Grand Paris. Mais les OPH ne souhaitent pas subir ces changements. C’est pourquoi la Fédération anticipe l’agrandissement des territoires, inévitable en région comme en Ile-de-France en oeuvrant, dès maintenant, pour accompagner le mouvement de coopération voir de fusion des offices afin qu’ils atteignent une taille critique et soient considérés comme des acteurs de poids dans le nouveau paysage territorial qui se dessine.

Voir l'article en cliquant le lien suivant :  logt metropole

Bien se loger, pour bien travailler : 
pour agir, la CGT vous consulte !


A l’heure où l’emploi, les salaires et plus globalement, le pouvoir d’achat font partie des préoccupations premières des salariés, les problématiques liées au logement (offre, qualité, montant des loyers, …) méritent d’être intégrées dans notre réflexion. Faut-il rappeler que le logement est le premier poste de dépenses des ménages ?

La question du lien entre emploi et logement est à double sens. Avoir un emploi doit permettre d’avoir un logement. Mais lorsque le logement est inadapté, c’est l’accès à l’emploi mais aussi les conditions de travail au jour le jour et de vie de famille, la santé qui s’en trouvent dégradées.

Ces questions nous ont conduits à proposer une enquête nationale pour une meilleure connaissance des salariés qui habitent dans l’ensemble des logements sur le territoire national.

En partenariat avec Secafi, la CGT vous propose de renseigner un questionnaire en ligne qui nous permettra d’identifier les besoins des salariés, de faire le point sur les fragilités dans le travail ou dans la recherche d’un travail issues de difficultés à se loger et de déterminer des actions revendicatives à mener ensemble : salariés, mandatés Cgt dans les instances du logement, syndicats, organisations professionnelles et territoriales.

Alors, à vos clics : www.bien-se-loger.fr 

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Mal-logement : des associations réclament au gouvernement une baisse des loyers

 

Plusieurs associations venant en aide aux mal-logés ont réclamé jeudi au gouvernement une « baisse des loyers », à quelques jours du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui coiffe quelque 750 organismes HLM en France.

Déplorant une nouvelle fois le « détricotage » de la loi Alur, qui prévoyait l'encadrement des loyers dans 28 grandes agglomérations où les loyers ont flambé, ces associations ont entamé une marche en fin d'après-midi du centre de Paris jusqu'à Matignon, où elles entendaient demander « la mise en place immédiate de l'encadrement à la baisse des loyers », et la « réalisation massive » de logements sociaux, pour faire face à la crise du logement.

« La rentrée est difficile pour ceux qui cherchent à se loger », a notamment souligné Jean-Baptiste Eyraud, de l'association Droit au Logement. Selon lui, le plan de relance du logement, dévoilé fin août par Manuel Valls, qui prévoyait de limiter l'encadrement des loyers à Paris et a promis des avantages fiscaux à l'investissement locatif, va « faire repartir le marché à la hausse ».

Une baisse des loyers de 20% entraînerait « 6 milliards de relance du pouvoir d'achat », a estimé Benoit Filippi, pour l'ACDL (association des comités de défense des locataires), réclamant que l'encadrement des loyers, voté par le Parlement, soit respecté par le gouvernement.

Il a dénoncé « le subterfuge » de Manuel Valls, qui a retoqué l'encadrement des loyers en raison de la difficulté à mettre en place les mesures techniques d'observation des loyers, prévues par la loi Alur.

Une autre « avancée » de la loi Alur, le plafonnement des honoraires facturés par les agences immobilières aux locataires entré en vigueur le 15 septembre, n'est pas appliquée partout, plusieurs agence continuant de réclamer des honoraires équivalent ou supérieur à un mois de loyer, a déploré Elodie Fumet, pour la Confédération syndicale des familles (CSF).

« Pour les étudiants, le logement c'est la principale galère, et la cherté des loyers empêche parfois de faire les études de son choix » ou a des impacts sur la réussite, quand certains doivent faire des heures de transport, faute de pouvoir se loger près des universités, a insisté Pauline Raufaste, du syndicat étudiant Unef.

Ce 25 juin 2014, la ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel, a annoncé une série de quatre mesures supposées relancer la production de logements dont les principales sont l’élargissement du prêt à taux zéro à l’ancien et dans les espaces ruraux, la simplification des normes, un bonus fiscal supplémentaire pour l’investissement locatif Duflot.

Pour la CGT ces mesures sont loin de remédier à la crise profonde du logement que les salariés et leurs familles subissent alors qu’il manque près d’un million de logements en France et que les derniers chiffres publiés par le ministère sont au plus bas : 331 867 mises en chantier, en repli de 4,2 % sur un an l’an dernier. Et le premier semestre 2014 s’annonce encore plus mauvais ; bien loin des 500 000 logements neufs à construire par an fixés par François Hollande en début de quinquennat.

Promouvoir la construction et l’accession à la propriété, nécessite de renouer avec les politiques de la demande par l’augmentation des salaires et la création d’emplois pérennes. Tout le contraire de la politique d’austérité qui se traduira selon l’Insee par une progression de seulement 0,7% du PIB en 2014 et une augmentation du chômage d’ici la fin de l’année.

Pour financer sa politique et la défiscalisation, le gouvernement, reniant ses engagements, entend à nouveau prendre pour cible le « 1% logement » en maintenant les prélèvements à un niveau ne permettant plus de répondre aux demandes de plus en plus fortes des salariés et des entreprises et de financer la construction des 150 000 logements sociaux par an, pourtant contractualisés avec l’Etat ; avec pour conséquence immédiate, la perte de plus de 80 000 emplois directs et indirects.

La CGT rappelle que le logement social est aujourd’hui le moteur qui tire l’activité économique du bâtiment, le garant du droit au logement pour tous, un levier pour la régulation des loyers y compris pour ce qui est du parc privé.

La CGT demande au gouvernement de tourner le dos au dogme mortifère de la rigueur budgétaire en renouant avec un soutien fort à la construction locative sociale par l’aide à la pierre qui permet de baisser les coûts de la construction de de rendre les logements accessibles.

La CGT exige que les discussions aujourd’hui ouvertes concernant la contractualisation du 1% logement porte sur le projet commun élaboré par les acteurs sociaux qui vise tout à la fois à développer l’offre de logements sociaux, l’offre de logements intermédiaires, l’accession sociale à la propriété, la sécurisation de l’accès des salariés au parc locatif privé, et de contribuer par là-même à la relance de l’activité économique et de l’emploi.

Avec ses organisations territoriales, ses organisations professionnelles, ses syndicats, ses élus et mandatés dans les entreprises et les instances, la CGT s’y engage résolument.

Montreuil, le 26 juin 2014