Elles ne savaient plus où dormir. Des femmes seules avec leurs enfants âgés de moins de 3 ans se sont retranchées aux urgences de l'hôpital de Pontoise, d'autres ont poussé la porte des commissariats mais aussi des services sociaux de plusieurs villes. Les services publics ont été confrontés à cette situation le mois dernier dans le Val-d'Oise. En cause : la suppression par le conseil général du financement des nuitées d'hôtel en faveur des femmes seules lorsque celles-ci ne font pas courir un danger à leurs enfants de moins 3 ans.

Ce dossier particulièrement sensible fait l'objet d'un bras de fer entre l'Etat et le département. « Nous nous sommes organisés pour faire face à la situation et reloger les familles qui se présentaient, explique Jean-Luc Nevache, le préfet du Val-d'Oise. Mais il est vrai que durant une dizaine de jours, des femmes avec de jeunes enfants sont allées aux urgences et au commissariat pour y dormir. Une situation qui n'est pas digne, totalement inacceptable. »

Désormais, ces familles, qui seraient entre 100 et 200 d'après nos informations, plutôt centrées sur le secteur de Cergy-Pontoise, sont prises en charge par le 115. « Ce n'est pas aux personnes qui cherchent un hébergement de devoir se préoccuper des questions d'organisation », poursuit le préfet.

Comme chacun se renvoie la balle, ce sera au juge du tribunal administratif de trancher. Le préfet l'a saisi afin qu'il se prononce pour savoir qui doit assumer l'hébergement d'urgence des jeunes mères. Car Jean-Luc Nevache n'a pas la même lecture du code de l'action sociale des familles qu'Arnaud Bazin, le président DVD du conseil général. « Il est écrit que le département est compétent s'il y a un danger encouru par la mère et l'enfant. La question est de savoir si le défaut d'hébergement en est un. Moi, je le pense, justifie Jean-Luc Nevache. Cette question est importante et elle n'est pas nulle en matière financière. Nous attendons donc une décision judiciaire claire. »

De son côté, le conseil général évoque bien cette notion de « danger » mais sans plus de précision. « Dans ce cas, la mise à l'abri à l'hôtel est financée par l'aide sociale à l'enfance, au titre d'une mesure de protection des enfants : c'est la seule situation aujourd'hui dans laquelle nous finançons de l'hébergement d'urgence », réagit-on au conseil général, précisant que la mesure a coûté, en 2013, environ 1,8 M€.

« Le conseil général a tenté vainement depuis 2013 de proposer à la préfecture une plus juste répartition des prises en charge entre Etat et département. Devant les refus du préfet, le conseil général a décidé de se recentrer sur ses compétences et consigne a été donnée à nos services de renvoyer vers le 115 toutes les demandes d'hébergement d'urgence. A une exception près : les femmes enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans », répond le conseil général. En attendant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise apporte un jugement, le financement des nuitées d'hôtel est assuré par l'Etat pour ces familles qui demandent un hébergement via le 115. « Si le juge précise que le département est compétent, alors nous lui enverrons la facture », conclut le préfet.