Même les lois n’échappent pas à la dictature de la notoriété qui sied à notre époque. La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), dont on fête le dixième anniversaire, est l’une des plus connues du corpus législatif. Votée le 13 décembre 2000, elle doit sa popularité à son article 55, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) un quota de 20% de logements sociaux, rapporté au nombre de résidences principales. «Cet article focalise l’attention car il a une portée sociétale très forte. Il dit le refus de toute discrimination en matière de politique de l’habitat», décrypte Thierry Repentin (lire ci-dessus), sénateur PS de Savoie et à l’époque membre du cabinet de Louis Besson, le secrétaire d’Etat au Logement de Jospin qui avait élaboré et défendu ce texte.

Épouvantail. Mais, dix ans plus tard, nombre de villes continuent d’ignorer «la SRU», comme on l’appelle. Elles traînent des pieds pour construire des logements sociaux. La pression des habitants, qui sont autant d’électeurs, dissuade les élus. Pis : dans certaines villes, les projets existent, les terrains à bâtir sont identifiés. Mais les permis de construire sont bloqués par des recours du voisinage. Des habitants se structurent en associations et saisissent les tribunaux administratifs pour ensabler les projets. A Paris, près de 400 logements sociaux sont ainsi bloqués dans le XVI^e arrondissement. Des phénomènes analogues sont observés dans des petites communes résidentielles de la banlieue lyonnaise (lire page 4).

Les villes déficitaires en logement sociaux disposaient de vingt ans pour rattraper leur retard et atteindre le quota de 20%de HLM à l’horizon 2022. Mais plutôt que de s’activer, nombre d’entre elles alignent les années blanches. Selon un décompte réalisé par Libération, pas moins de 351 communes sur les 931 soumises à la loi SRU n’ont construit aucune HLM en 2009 ! Ces situations sont souvent le fait de communes de moins de 5 000 habitants, où le logement social demeure un épouvantail électoral.

Des résistances s’observent aussi dans des communes beaucoup plus grandes. Y compris dans des régions en butte à une grave crise du logement et où les loyers sont au zénith : Paca, Ile-de-France, métropoles régionales… Là où il y aurait nécessité absolue de construire, des élus renâclent. De nombreuses communes résidentielles de la région parisienne n’ont financé aucun logement social en 2009 : Chevreuse, Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, Saclay, Vaucresson, Saint-Mandé, Viroflay… Idem au Cannet, ville de 42 000 habitants des Alpes-Maritimes qui n’a plus rien financé depuis… 2005. Zéro réalisation en cinq ans alors que la commune ne compte que 7,1% de HLM. Depuis 2002, date d’entrée en vigueur de la loi SRU, 177 logements sociaux y ont été construits, alors qu’il aurait fallu en réaliser 1 174 «Cet objectif n’est pas possible à tenir, proteste Daniel Segatori, directeur général des services de la ville. Le Cannet a un territoire très réduit. On a ici la plus forte densité de population de tout le département des Alpes-Maritimes. Nous n’avons pas de terrains à bâtir.» Des arguments entendus ailleurs et que répètent en boucle les élus des communes réfractaires à la loi SRU.

Volonté. Mais Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ou Paris prouvent que ces difficultés sont surmontables avec un peu de volonté politque. Elles aussi font face à une grave pénurie foncière. Elles aussi ont une forte densité de population. Pourtant, les deux villes tiennent leurs objectifs. «Pour surmonter le manque de terrains, nous achetons des immeubles existants, explique Eric Berdoati, député-maire (UMP) de Saint-Cloud. Récemment, un immeuble locatif de 38 logements appartenant à un assureur a été racheté et transformé en logements sociaux.» La commune impose aussi un minimum de 25% de HLM dans toute opération de promoteur.

Même politique à Paris. Dans la capitale, le taux de HLM - qui était de 13% en 2002 - approche aujourd’hui les 18%. De son côté, Saint-Cloud est passé de 10 à près de 16%.«J’explique aux habitants que nous en avons besoin pour loger les infirmières de notre hôpital, les fonctionnaires municipaux, les personnes au service du troisième âge ou nos jeunes qui débutent dans la vie active», dit Eric Berdoati.

Selon les décomptes nationaux, un tiers des 120 000 logements sociaux financés en 2009 l’ont été dans des communes loi SRU. Si la plupart des petites localités ignorent la loi, les grandes villes, elles, dépassent souvent leurs objectifs de rattrapage, comme le démontre le tableau ci-contre portant sur la période 2002-2009, reconstitué à partir de données que Libération s’est procurées. Dans ces communes, où les besoins sont énormes, la loi SRU a servi de levier à la construction de logements HLM, mais aussi pour les étudiants et les personnes âgées, tous comptés dans le quota des 20%.

Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat :

Par SONYA FAURE