ACTUALITÉSLOGEMENT
le 16 Avr 2020
L’USH fait part au gouvernement de ses propositions sur la reprise et la relance de l’activité dans le secteur du logement social.
Le mouvement HLM propose, ainsi, que les Fonds de Solidarité Logement soient abondés par l’Etat, que leurs publics bénéficiaires et critères d’octroi soient élargis, que l’APL soit revalorisé au-delà de l’inflation en 2020 et 2021 au moins et que la production de PLAI soit renforcée sur trois ans au moins. Il pousse également à la mise en place de l’encadrement des loyers dans le parc privé.
Pour la reprise de l’activité économique, le mouvement HLM propose la définition des chantiers prioritaires au niveau régional dans leur redémarrage, une évaluation des surcoûts et une juste répartition de ceux-ci via un groupe de travail de directeurs du patrimoine d’organismes HLM et la mobilisation d’une enveloppe pour permettre des achats de logements en cours de finalisation ou livrés dans des opérations privées en cours qui connaîtraient des difficultés.
Enfin, le mouvement HLM propose un plan sur trois ans en production neuve et en réhabilitation, afin de préserver 500 000 emplois et de produire plus de 300 000 logements tout en en améliorant 400 000, notamment dans les PLAI et les PLUS, en allégeant les règles de la commande publique, en facilitant la délivrance des permis de construire, en déconcentrant les agréments au niveau régional et sur trois ans, en dématérialisant l’instruction des agréments, en définissant des chartes de maîtrise de prix en Vefa, en rétablissant le taux de TVA réduit sur tous les investissements des organismes HLM, en renforçant la construction des PLAI en faisant revenir l’Etat dans le financement via le Fnap, en soutenant les acteurs de l’accession sociale, en reportant les échéances de la loi Elan, en consolidant la santé financière du secteur et en amplifiant le traitement des quartiers les plus sensibles.
Ce plan est une première étape de réflexion que nous avons voulu formuler tôt pour être au rendez-vous et participer à l'effort collectif. Ambitieux et volontaire, il doit permettre de répondre aux défis qui sont devant nous. Les organismes HLM, en tant que donneurs d'ordre économique, seront un des acteurs de référence d'une relance de l'activité économique responsable, durable, tournée vers les besoins sociaux. Il s'agit, pour le Gouvernement, l'administration et pour notre écosystème bancaire et productif, de rendre possibles, avec nous, les conditions de cette relance.
Jean-Louis Dumont, président de l'USH