C’est une petite révolution dans l’accès à la propriété. Lancé en 2017 dans la continuité des lois ELAN et ALUR, le Bail Réel et Solidaire (BRS) constitue une nouvelle solution pour faciliter l’accession à la propriété dans les zones tendues.

En dissociant le foncier du bâti, ce dispositif permet de produire des logements neufs à des tarifs imbattables : jusqu’à 30% moins cher par rapport au parc immobilier privé. Une véritable alternative à la propriété privée du sol pour les ménages les plus modestes.

Grâce au BRS, le rêve de devenir propriétaire sur la Côte d’Azur devient réalité pour une majorité de Français.

PLUS DE 60% DES MÉNAGES ÉLIGIBLES

"Ces dernières années, on assiste à une explosion des prix du foncier dans les zones urbaines tendues, et notamment sur la Côte d’Azur", expose Sylvain Michel, directeur général de Gambetta PACA, promoteur coopératif spécialisé dans l’accession sociale à la propriété et pionnier dans la production de logements en BRS.

"Ce bail de longue durée consiste à neutraliser tout effet spéculatif en dissociant la propriété du foncier de la propriété du bâti", poursuit le directeur général.

L’acquéreur devient ainsi propriétaire de son logement pour un prix environ 30% moins cher que sur le marché classique, mais pas du terrain sur lequel est posé le bâtiment. C’est l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), société à but non lucratif agréée par la préfecture, qui en est le propriétaire.

Bien qu’encadré par des plafonds de ressources "ce dispositif s’adresse à plus de 60% des ménages français, là où les familles modestes et jeunes couples d’actifs peinent à acheter", rappelle Sylvain Michel.

UN OUTIL ANTISPÉCULATIF

"Ce nouveau dispositif induit l’encadrement des prix de revente sur le long terme, ce qui évite une flambée des prix et garantit l’accessibilité du bien", poursuit le spécialiste.

Encadré de l’acquisition à la revente du bien, le BRS agit ainsi comme un outil antispéculatif à long terme qui séduit de plus en plus les collectivités territoriales.

"D’autant plus que les logements érigés en BRS peuvent entrer dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU et permettent ainsi de dynamiser l’offre de logement tout en répondant aux impératifs de mixité sociale des territoires", complète le directeur général de Gambetta PACA.

Conscientes des avantages de ce nouveau dispositif, certaines collectivités participent pleinement au développement du BRS, à l’image de la Métropole Nice Côte d’Azur devenue actionnaire de la Foncière coopérative de la région PACA, l’OFS créé par le groupe Gambetta.

Sur la Côte d’Azur, le mouvement est d’ores et déjà lancé et le groupe Gambetta assure la commercialisation des premières opérations en BRS: 36 logements à Cannes-la-Bocca et 42 logements à La Croix-Valmer.

PAROLES D'EXPERT

Sylvain MICHEL, Directeur Général de Gambetta PACA

"Cette période de confinement nous rappelle que le logement n’est pas un bien de consommation ordinaire mais un besoin qui répond à une notion fondamentale: la protection du cocon familial."

"L’enjeu de demain: c’est de construire mieux et plus abordable ; concevoir des logements qui prennent en compte toutes les réflexions sur les usages et notre rapport à l’environnement extérieur ; penser des espaces hybrides et modulables, capables de concilier lieu de travail et de vie quotidienne."

"Construire mieux, c’est avant tout ramener la notion du bâti au centre de l’économie du projet d’habitat. En dissociant la propriété du foncier et du bâti, le Bail Réel et Solidaire répond à cet enjeu."