Lettre ouverte à Monsieur Philippe DOUCET

      Député du Val d’Oise

Argenteuil le 18 Juillet 2014

Monsieur le Député,

Depuis quelques jours, le débat parlementaire sur la réforme territoriale a commencé en procédure d'urgence à l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire avec une seule lecture à l'Assemblée Nationale ! Ce débat doit s’achever le 23 juillet prochain.

Nous vous adressons ce courrier pour, d'une part vous rappeler les raisons qui nous font lutter contre ce projet de loi et agir pour d'autres orientations, et d'autre part, vous solliciter pour connaître votre position. Le vote des parlementaires sera déterminant pour l'avenir du service public de proximité, pour la démocratie et pour la République.

Ce projet consiste pour l'essentiel à remettre en cause la clause générale de compétence, à accélérer la suppression des départements, en particulier ceux situés dans les grandes aires métropolitaines (à l'exemple de la métropole Lyonnaise qui fait disparaître une partie du département du Rhône}, et à faire évoluer le nombre de régions en les faisant passer de 22 à 13. Les régions se verraient en outre déléguer par l'Etat un pouvoir réglementaire.

Sur Argenteuil Bezons le nouveau Maire veut quitter la communauté d’agglomération sous prétexte qu’il ne s’entend pas avec vous en qualité de Président de la Communauté d’agglomération. De votre coté vous avez voté un plaidoyer intitulé « Oui à la Métropole du grand Paris ». Vous vous êtes également prononcé pour qu’Argenteuil rejoigne la Métropole du Grand Paris après consultation des habitants. Notre syndicat reste opposé à la métropole du Grand Paris privant les habitants et les élus locaux des pouvoir agir sur leur ville. Par ailleurs cela aurait pour conséquence l’éclatement de notre Office AB-Habitat étant donné l’opposition du Maire de Bezons de rejoindre la Métropole.

La CGT rejette cette conception de l'organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité de la République et plus particulièrement aux principes fondateurs de la République décentralisée :

-  Proximité ;

-  Libre administration ;

-  Autonomie financière ;

-  Solidarité ;

-  Cohérence nationale ;

-  Egalité de traitement.

Sur les dispositions relatives aux agents, si la CGT prend acte de quelques évolutions positives sur certains droits des agents qui seraient transférés, elle attire l'attention sur les difficultés de mise en œuvre de ces mesures, faute de mise en place de dispositifs contraignants à l'égard des exécutifs locaux qui ne respecteraient pas la loi. Elle réaffirme la nécessité d'une obligation d'alignement par le haut des conditions d'emploi des agents transférés dans une autre collectivité.

Pour la CGT, le gouvernement actuel, comme le précédent, ne répond pas à l'ambition d'une organisation territoriale sociale et démocratique. L'austérité budgétaire et financière dans laquelle s'inscrit cette réforme, signe le désengagement sans précédent de l'Etat par une réduction des dotations aux collectivités locales de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017 à travers le pacte de responsabilité.

Il s'agit pour la CGT d'un « pacte d'irresponsabilité  », au détriment de l'emploi, du service public, de l'égalité territoriale et sociale, de l'intérêt général.

Au-delà du contexte financier, l'absence de démocratie dans la conduite des différentes réformes est insupportable.

L'organisation territoriale de la République doit faire l'objet d'information auprès des citoyens et d'un débat contradictoire, préalable à la consultation des électeurs.

La CGT considère que les ressources existent pour opérer d'autres choix :

-  Annuler les baisses des taxes accordées depuis plus de 10 ans aux grandes entreprises et aux plus riches, ce qui se traduirait par 100 milliards de plus chaque année dans les caisses de l'Etat.

-  Réhabiliter pleinement la progressivité de l'impôt sur le revenu ;

-  Faire de la fiscalité des entreprises un moteur pour l'économie et le progrès social ;

-  Traquer la fraude fiscale y compris en luttant contre les paradis fiscaux ;

-  Interdire aux banques de spéculer avec l'argent des ménages ;

-  Créer un pôle financier public assurant notamment le financement de l'investissement des collectivités locales.

D'autres choix existent également pour améliorer l'efficacité du service public  au service de l'ensemble de la population, encore faut-il vouloir en débattre et tenir compte de l'expression de tous (élus, associations, syndicats et au-delà l'ensemble de la population).

Les départements et en particulier les départements ruraux, répondent à une nécessité pour les populations les plus fragiles. Avec ce projet de loi, si vous l'approuvez, c'est le service public équitable pour tous et de proximité, quel que soit le territoire, qui est remis en cause.

Votre vote sera pour nous un indicateur de votre volonté de défendre des valeurs fondamentales pour les populations. Il engage votre responsabilité au regard de ses conséquences sur la population et notamment les habitants de votre circonscription.

Nous ne manquerons pas de faire connaître vos positions auprès des salariés et citoyens de notre secteur.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos salutations distinguées.

Les syndicats C.G.T.

des territoriaux de la Ville d'Argenteuil

et de l'OPH AB-Habitat

Fonction publique : journée nationale d'action le 15 mai 

Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - SOLIDAIRES - UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de la qualité de l'emploi public. 

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics aboutit à une baisse incessante de leur pouvoir d'achat. Pourtant son amélioration est un objectif affiché du nouveau gouvernement. 

Le contentieux salarial s’accumule et la poursuite du gel du point d’indice est inacceptable ! 

Les agents de la fonction publique jouent un rôle déterminant dans notre société. 

La qualité des services rendus aux usagers est leur préoccupation majeure. 

La reconnaissance de leur travail ne peut donc plus attendre. 

Le gouvernement doit ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations et garantir des emplois publics de qualité correspondant aux besoins. 

Les organisations syndicales exigent une revalorisation immédiate du point d'indice, la refonte de la grille indiciaire permettant la revalorisation de tous les métiers et des mesures de rattrapage. 

Elles appellent les agents des trois versants de la Fonction publique à une journée nationale d'action et de mobilisation le 15 mai prochain, journée qui pourra prendre des formes diversifiées (rassemblements, manifestations, grèves, arrêts de travail...). 

Logement : pour la défense du Service Public

Flambée des loyers, pertes de pouvoir d'achat, gaspillages financiers,….

Le logement social est à la fois un élément indispensable qui devrait être accessible à tous les citoyens, mais aussi un formidable levier économique pour relancer  l’activité du bâtiment et créer ainsi des milliers d’emplois.

Pour permettre à tous d’y accéder malgré les pertes de pouvoir d’achat liées à l'augmentation de la TVA, des frais de santé, des transports,… il faudra à minima revaloriser les Aides au Logement (APL) et réduire de façon significative les augmentations de loyers.

Le Président d'AB-Habitat, M. Philippe DOUCET, a décidé d'imposer une nouvelle augmentation des loyers en 2014 de 1,5% qui s'ajoute à la décision du gouvernement de ne pas revaloriser les aides au logement au 1er janvier. De son côté, M. Georges Mothron, Président de Val d'Oise Habitat ne fait pas mieux puisqu’il  a décidé d'imposer une hausse des loyers de 2%. Cette situation engendre de nouvelles difficultés pour les locataires afin de payer leur loyer.

D’autres choix peuvent être faits. Aussi, les personnels d'AB-Habitat avec la C.G.T. dénoncent également les nombreux gaspillages humains et financiers réalisés par M. Philippe Doucet au détriment des locataires. En voici quelques exemples : l'utilisation de l'argent des locataires pour financer l'aménagement des commerces et les ristournes faites sur leurs loyers, l'augmentation de la vacance des logements qui fait perdre plus de 3 millions d'euros à l'Office, le clientélisme et les emplois de complaisance inutiles,.... Sans ces gaspillages, il y aurait la possibilité d'éviter les augmentations de loyers et améliorer les travaux d'entretien dans les cités.

Les personnels d’AB-Habitat ont conscience de l’importance de leurs missions au service des locataires et du formidable outil que représente l’Office – même si nous sommes perfectibles - pour les locataires et nos collectivités. Mais ils ont aussi besoin d’être reconnus, considérés pour rendre un service de qualité.

Agissons donc ensemble pour la défense d'un véritable service public du logement pour l'accès au droit au logement de qualité et abordable pour tous.

Les syndicats CGT et UGICT-CGT des personnels :

- des villes d'Argenteuil et de Bezons,

- de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons

- d'AB-Habitat

  Argenteuil le 16 septembre 2011

Lettre ouverte à :

M. Philippe DOUCET :

Maire d'Argenteuil

Président de la Communauté d'Agglomération Argenteuil Bezons

Président d'AB Habitat

M. Dominique LESPARRE:

Maire de Bezons

Vice Président de la Communauté d'Agglomération Argenteuil Bezons

Vice Président d'AB-Habitat

Messieurs,

Les syndicats CGT et UGICT-CGT des personnels des villes d'Argenteuil, Bezons, de la Communauté d'agglomération Argenteuil Bezons et d'AB-Habitat, tiennent à vous interpeller sur la situation des agents dont vous êtes les employeurs.

Soucieux de la défense des salariés dans un contexte de baisse de pouvoir d'achat, de réduction des dépenses publiques, de remise en cause de l'accès aux droits pour tous ( santé, logement, éducation, protection sociale,...), nous condamnons la politique du gouvernement qui ne fait qu'accentuer la dégradation des conditions de vie, les inégalités.

Vous exprimez régulièrement votre opposition à cette politique et vous formulez des propositions visant le progrès social, la réduction des inégalités notamment par la défense des services publics sur notre secteur.

Vous savez que le Service Public ne peut s'accomplir d'une manière satisfaisante qu'avec des agents en nombre suffisant, formés, reconnus dans leurs compétences et rémunérés correctement. C'est pourquoi nous sommes amenés à vous faire part des légitimes revendications des personnels placés sous votre responsabilité.

La question des salaires est au cœur de leurs préoccupations quotidiennes. Cette question est d'autant plus importante, qu'en 10 ans, la valeur du point dans la fonction publique a perdu 10% de pouvoir d'achat et que les agents subissent un blocage des salaires. Il leur est de plus en plus difficile de se nourrir, se soigner, se loger, d'éduquer les enfants... les fins de mois sont de plus en plus insoutenables.

Sur le territoire, ce sont près de 4000 agents concernés répartis sur 4 collectivités. La création de l’agglomération, dont l’objectif est d’harmoniser la qualité du service public et d’offrir une meilleure qualité de prestations aux habitants d’Argenteuil, Bezons, a mis en exergue des disparités importantes entre les salariés des villes d’Argenteuil, Bezons, de l’agglomération et d’ABH

Il nous semble donc indispensable d'aller dans le sens d'une harmonisation par le haut des salaires, des acquis sociaux dans nos collectivités dans un esprit de justice sociale élémentaire.

Nous vous communiquons les revendications communes des salariés de ces administrations :

Les salariés revendiquent une augmentation de 100 € par mois. Pour les personnels de droit public cela peut se réaliser dans le cadre de la revalorisation des régimes indemnitaires.

- Un alignement par le haut des régimes indemnitaires dans la transparence et l'équité

- Une participation de l'employeur de 50% au coût de la mutuelle afin de favoriser l'accès aux soins pour tous

- le développement des chèques restaurant à tous les salariés qui le souhaitent et qui ne fréquentent pas les restaurants municipaux. Une participation de l'employeur de 60% pour une valeur du chèque restaurant à 7,50 €

Les moyens existent pour satisfaire ces revendications. Il s'agit de choix politiques. Pour cela, des budgets combatifs doivent être défendus :

- en refusant de payer les intérêts indus des emprunts toxiques

- en luttant contre les désengagements de l'Etat dans de nombreux domaines (éducation, santé, logement, sport-culture, transport, environnement, enfance et petite enfance.....

- en s'opposant au gel des dotations globales de fonctionnement et la suppression de la taxe professionnelle

- en stoppant les gaspillages financiers et humains

- etc

Une gestion locale progressiste ne peut se traduire par le choix mortifère entre augmentation de la pression fiscale et réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi public.

Dans ce contexte de remise en cause du pacte républicain, les exécutifs locaux ont une responsabilité historique.

Dans le cadre du vote des budgets 2012, la désobéissance républicaine est nécessaire. Les collectivités doivent refuser le diktat du gouvernement et du patronat. Pour cela les exécutifs, doivent voter des budgets de combat et de progrès social garantissant la pérennité des missions et de l’emploi public, y compris si cela se traduit par le vote de budgets en déséquilibre.

Le gouvernement et ses représentants locaux doivent être ainsi placés devant leurs contradictions : c’est bien sur eux et non sur les élus locaux que doit peser la responsabilité des conséquences de la réforme territoriale et de son pendant financier sur le service public local.

Quant à nous, nous poursuivons et développons nos combats pour dénoncer la politique de ce gouvernement et de sa majorité consistant à geler les salaires, les dépenses publiques ce qui accentue les inégalités en appauvrissant, non seulement les populations les plus fragiles, mais aussi celles qui étaient jusqu’à maintenant préservées.

Nous poursuivons nos luttes pour la revalorisation des salaires de l'ensemble des salariés et de l'augmentation de la valeur du point de l'indice dans la Fonction publique avec l'intégration des primes dans le salaire sans négliger pour autant les revendications locales.

Nous comptons également agir pour imposer que la seule "règle d'or" qui vaille, soit la justice sociale en taxant la spéculation financière.

Nous vous informons que dans le cadre de la journée nationale d'action du 11 octobre nous envisageons de déposer un préavis de grève comportant entre autre les revendications locales énoncées ci dessus. Nous vous appelons à nous rencontrer afin d'apporter des réponses concrètes aux revendications des salariés dont vous avez la responsabilité.

Comptant sur votre volonté de dialogue et de mise en œuvre d'une politique répondant aux besoins de la population et aux revendications légitimes des personnels, soyez assuré, Messieurs de notre détermination pour agir dans ce sens.