Le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Île-de-France (SRCI), qui ne concerne que l’organisation de la Grande Couronne, a été présenté par le préfet de région le 28 août dernier. Le conseil municipal de Bezons était invité, au même titre que l’ensemble des conseils et organes délibérants des EPCI franciliens, à se prononcer à son sujet. C’est ce qu’il a fait le mercredi 19 novembre dernier.

Ce schéma ainsi que l’ensemble des avis ainsi émis seront ensuite soumis par le Préfet de Région à la Commission régionale de coopération intercommunale qui pourra proposer encore des modifications Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de concertation que l’organisation de la coopération intercommunale en grande couronne sera arrêtée par le Préfet de Région, en l’état actuel des textes, au plus tard le 28 février prochain. Ensuite, il reviendra aux Préfets de département de prendre, avant le 1er juillet 2015, des arrêtés pour la mise en œuvre du schéma. Ils feront alors des propositions de créations, modifications ou fusions d’ EPCI. A cette étape, les Préfets de département pourront définir, sous réserve de l’avis de la commission régionale de coopération intercommunale, des périmètres ne figurant pas dans le projet de schéma régional. Les conseils municipaux seront alors une nouvelle fois consultés. La création, fusion ou modification d’ EPCI suppose l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci et incluant l’accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée si celle ci représente au moins1/3 de la population totale. A défaut d’accord, le Préfet de département ne pourra procéder à cette création, fusion ou modification que par décision motivée prise après nouvel avis de la commission régionale de coopération intercommunale.

Reconfiguration la carte intercommunale de la grande couronne : une grande difficulté.
La nouvelle carte intercommunale de la grande couronne doit, d’après la loi aujourd’hui en vigueur, être fixée au 31 décembre 2015. Beaucoup s’interrogent sur la tenue de cette échéance du fait de la complexité du sujet et des lourdeurs de la procédure. La reconfiguration de l’ensemble de la carte intercommunale de la grande couronne est d’une grande difficulté. Ces modifications concernant tous les EPCI amènent en effet des rapprochements de collectivités très différentes, ce qui pose la question essentielle de la définition par ces nouvelles structures, réunies sans que les communes n’en aient pris l’initiative, de projets de développement et de services communs à la population. La situation de Bezons est encore complexifiée par les difficultés auxquelles son Agglomération doit faire face du fait des relations très difficiles entretenues par la municipalité d’Argenteuil. Cette dernière a émis le souhait, par délibération du 18 juillet dernier, de rejoindre la future métropole du Grand Paris, et, par délibération du 16 octobre, d’adhérer dès 2015 à la communauté d’agglomération de Seine Défense, composée pour l’heure de Courbevoie et Puteaux. Elle ne possède pourtant aucune continuité territoriale avec ces villes à ce jour – ce que la loi impose; quoiqu’il en soit des délibérations que pourraient prendre les villes de Colombes, Bois-Colombes et La Garenne-Colombes, il appartiendra en tout état de cause au seul Préfet de se prononcer sur l’extension du périmètre de cette communauté, alors qu’elle n’a dores et déjà vocation qu’à être dissoute dès la mise en place de la métropole, comme toutes les intercommunalités de la Petite Couronne.

Il est d’autant plus important de défendre l’agglomération Argenteuil-Bezons

Dans ces circonstances, le Conseil Municipal est invité à réaffirmer fortement, comme l’a déjà fait l’Agglomération, combien le maintien de l’unité d’Argenteuil-Bezons dans le Val d’Oise est essentiel à ses habitants, ses entreprises comme au Département, dans la mesure où la Communauté d’agglomération dans son périmètre actuel, constitue un véritable bassin de vie, d’habitat, un pôle économique et d’emploi majeur. Toutes les analyses indiquent en effet combien NOTRE AGGLOMÉRATION – qui représente a elle seule 20 % de la superficie de la ville de Paris – POURRAIT AINSI S’AFFIRMER DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE DE LA GRANDE COURONNE COMME UN GRAND PÔLE D’ÉQUILIBRE DE LA RÉGION. Il est donc d’autant plus important de défendre l’agglomération Argenteuil-Bezons que l’autre perspective de coopération qui se présente paraît en complet décalage avec les réalités de notre commune, les besoins de ses habitants comme de ses entreprises. En effet, en cas de disparition de notre Agglomération, le schéma régional doit prendre acte que Bezons devrait être rattaché aux Yvelines, dans un EPCI de 332 000 habitants dans lequel notre ville compterait 6 représentants sur….69 !

CE QUE PREVOIT POUR BEZONS LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Faute de solution de continuité territoriale dans le Val d’Oise compte tenu de la décision de la ville d’Argenteuil d’aller vers la Métropole, le schéma régional de coopération territoriale n’avait d’autre choix que de proposer le rattachement de Bezons aux Yvelines. Il envisage une nouvelle structure réunissant les actuelles communautés de communes (et non d’Agglomération, ce qui en dit long sur leur volonté d’intégration) de Saint Germain Seine et Forêts, de Maisons-Mesnil et de la Boucle de Seine formant ainsi un ensemble de 20 communes de 332 000 habitants. Il y englobe Bezons dans la mesure où Argenteuil rejoindrait la Métropole. Cette hypothèse pose des questions fondamentales sur ce que doit être l’intercommunalité. Dans son récent discours de politique générale, le premier ministre a posé le principe selon lequel la coopération intercommunale devait se fonder sur les bassins de vie. Or, la notion de bassin de vie se définit comme «un territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services». On ne peut donc que constater combien la proposition faite par le schéma régional ne recoupe pas cette définition. C’est pourquoi, sur ma proposition, l’ensemble des élus communistes, Front de gauche, socialistes et Démocratie et Développement Durable, composant la majorité municipale ont émis un vote défavorable à la proposition du Préfet de région.

Vous trouverez ICI en pièces jointes le communique de presse et les interventions de Florelle Prio, 1ière adjointe, faite au nom du groupe « Alternative citoyenne » pour les élus communistes, Front de gauche et Citoyens, et celle d’Arnaud Gibert au nom du groupe Démocratie et Développement Durable.

DECLARATION F.PRIO CM du 19 novembre 2014

Communiqué de presse Bezons

Intervention A.Gibert. Cm 19 dec