Lettre ouverte à Monsieur Philippe DOUCET

      Député du Val d’Oise

Argenteuil le 18 Juillet 2014

Monsieur le Député,

Depuis quelques jours, le débat parlementaire sur la réforme territoriale a commencé en procédure d'urgence à l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire avec une seule lecture à l'Assemblée Nationale ! Ce débat doit s’achever le 23 juillet prochain.

Nous vous adressons ce courrier pour, d'une part vous rappeler les raisons qui nous font lutter contre ce projet de loi et agir pour d'autres orientations, et d'autre part, vous solliciter pour connaître votre position. Le vote des parlementaires sera déterminant pour l'avenir du service public de proximité, pour la démocratie et pour la République.

Ce projet consiste pour l'essentiel à remettre en cause la clause générale de compétence, à accélérer la suppression des départements, en particulier ceux situés dans les grandes aires métropolitaines (à l'exemple de la métropole Lyonnaise qui fait disparaître une partie du département du Rhône}, et à faire évoluer le nombre de régions en les faisant passer de 22 à 13. Les régions se verraient en outre déléguer par l'Etat un pouvoir réglementaire.

Sur Argenteuil Bezons le nouveau Maire veut quitter la communauté d’agglomération sous prétexte qu’il ne s’entend pas avec vous en qualité de Président de la Communauté d’agglomération. De votre coté vous avez voté un plaidoyer intitulé « Oui à la Métropole du grand Paris ». Vous vous êtes également prononcé pour qu’Argenteuil rejoigne la Métropole du Grand Paris après consultation des habitants. Notre syndicat reste opposé à la métropole du Grand Paris privant les habitants et les élus locaux des pouvoir agir sur leur ville. Par ailleurs cela aurait pour conséquence l’éclatement de notre Office AB-Habitat étant donné l’opposition du Maire de Bezons de rejoindre la Métropole.

La CGT rejette cette conception de l'organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité de la République et plus particulièrement aux principes fondateurs de la République décentralisée :

-  Proximité ;

-  Libre administration ;

-  Autonomie financière ;

-  Solidarité ;

-  Cohérence nationale ;

-  Egalité de traitement.

Sur les dispositions relatives aux agents, si la CGT prend acte de quelques évolutions positives sur certains droits des agents qui seraient transférés, elle attire l'attention sur les difficultés de mise en œuvre de ces mesures, faute de mise en place de dispositifs contraignants à l'égard des exécutifs locaux qui ne respecteraient pas la loi. Elle réaffirme la nécessité d'une obligation d'alignement par le haut des conditions d'emploi des agents transférés dans une autre collectivité.

Pour la CGT, le gouvernement actuel, comme le précédent, ne répond pas à l'ambition d'une organisation territoriale sociale et démocratique. L'austérité budgétaire et financière dans laquelle s'inscrit cette réforme, signe le désengagement sans précédent de l'Etat par une réduction des dotations aux collectivités locales de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017 à travers le pacte de responsabilité.

Il s'agit pour la CGT d'un « pacte d'irresponsabilité  », au détriment de l'emploi, du service public, de l'égalité territoriale et sociale, de l'intérêt général.

Au-delà du contexte financier, l'absence de démocratie dans la conduite des différentes réformes est insupportable.

L'organisation territoriale de la République doit faire l'objet d'information auprès des citoyens et d'un débat contradictoire, préalable à la consultation des électeurs.

La CGT considère que les ressources existent pour opérer d'autres choix :

-  Annuler les baisses des taxes accordées depuis plus de 10 ans aux grandes entreprises et aux plus riches, ce qui se traduirait par 100 milliards de plus chaque année dans les caisses de l'Etat.

-  Réhabiliter pleinement la progressivité de l'impôt sur le revenu ;

-  Faire de la fiscalité des entreprises un moteur pour l'économie et le progrès social ;

-  Traquer la fraude fiscale y compris en luttant contre les paradis fiscaux ;

-  Interdire aux banques de spéculer avec l'argent des ménages ;

-  Créer un pôle financier public assurant notamment le financement de l'investissement des collectivités locales.

D'autres choix existent également pour améliorer l'efficacité du service public  au service de l'ensemble de la population, encore faut-il vouloir en débattre et tenir compte de l'expression de tous (élus, associations, syndicats et au-delà l'ensemble de la population).

Les départements et en particulier les départements ruraux, répondent à une nécessité pour les populations les plus fragiles. Avec ce projet de loi, si vous l'approuvez, c'est le service public équitable pour tous et de proximité, quel que soit le territoire, qui est remis en cause.

Votre vote sera pour nous un indicateur de votre volonté de défendre des valeurs fondamentales pour les populations. Il engage votre responsabilité au regard de ses conséquences sur la population et notamment les habitants de votre circonscription.

Nous ne manquerons pas de faire connaître vos positions auprès des salariés et citoyens de notre secteur.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos salutations distinguées.

Les syndicats C.G.T.

des territoriaux de la Ville d'Argenteuil

et de l'OPH AB-Habitat