Tout ou presque dans le projet gouvernemental pour le logement inquiète la Confédération nationale du logement (CNL). Ce texte, baptisé loi Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique), doit être présenté le 4 avril prochain en Conseil des ministres. « C’est une remise en cause du modèle français de logement social » qui s’inscrit dans « une politique de chasse aux acquis sociaux », résume son président, Eddie Jacquemart. Dans la ligne de mire de l’association de locataires, la volonté de l’exécutif de faire passer la vente de logements sociaux de 8 000 à 40 000 par an. Officiellement, ces ventes sont destinées à générer des fonds pour compenser les pertes dues aux baisses de loyers imposées par le gouvernement. En réalité, il s’agit d’« une privatisation déguisée, très inquiétante, alors qu’on manque déjà gravement de logements sociaux », estime la CNL. Ces objectifs de vente risquent aussi, selon l’association, de conduire à une politique peu regardante de promotion de l’accession à la propriété. Quitte à leurrer les futurs propriétaires sur la baisse de leurs dépenses mensuelles.

Des décisions prises loin des habitants des territoires concernés

« Le regroupement des organismes HLM va entraîner un éloignement entre les locataires et les centres de décision », s’alarme aussi Eddie Jacquemart. Car la loi contraint les bailleurs sociaux à se regrouper pour atteindre un seul minimum de 15000 logements. Or « aucune disposition législative n’a été prévue pour garantir un élargissement du collège des représentants des locataires dans les conseils d’administration lors de ces regroupements », rappelle la CNL dans le numéro de mars de sa revue mensuelle. Concrètement, les décisions seront prises dans les « maisons mères », très loin des locataires et des autres habitants des territoires concernés. Au-delà même des ­locataires, la création de bailleurs « mastodontes », qui va menacer en priorité les offices publics de l’habitat, risque de priver les maires d’un outil important de politique au service de leurs administrés.

Mais le service public du logement n’est pas le seul secteur dans la ligne de mire du gouvernement. La réforme concerne aussi les locataires du privé, qui vont voir leur statut affaibli par l’introduction du « bail mobilité ». D’une durée d’un à dix mois, ce bail ne pourra en principe n’être conclu qu’une seule fois et devra être réservé à des personnes en déplacement temporaire dans le cadre de leur travail ou de leurs études. En réalité, « c’est un bail précarité », estime la CNL, qui condamne « la volonté d’Emmanuel Macron d’organiser la précarisation généralisée de la société ». Faute de contrôles, rien n’empêchera un bailleur indélicat de multiplier ce type de contrat ou de les coupler avec des périodes de location en Airbnb. Ou d’utiliser le bail mobilité comme une période d’essai. En parallèle à ce détricotage des droits des locataires, l’encadrement des loyers n’est, lui, « maintenu qu’à titre expérimental et sur la base du volontariat des villes. Du coup, sa zone d’application et sa portée restent beaucoup trop limitées », s’inquiète la CNL. Face à ces menaces sans précédent, les militants de l’association se mobilisent. Distributions de tracts, porte-à-porte et, bien sûr, manifestations. Dans les rues ce jeudi, au côté des fonctionnaires, ils appellent à défiler aussi ce samedi (14 heures place de la République) contre la casse du logement social.