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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 08:25

Suites aux actions des locataires de Cergy concernant la flambée des régularisations des charges de chauffage, le représentant de la C.G.T. au Conseil d'Administration de VOH interpelle la Direction Générale. Voir ci dessous

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Madame la Directrice Générale,

Suite à la parution des articles dans le Parisien à propos de la régulation de charges chauffage (entre autre) je tiens à vous faire part de quelques observations.

Tout d’abord à propos du chauffage urbain.

Le chauffage urbain permet, entre autre, de valoriser le traitement des ordures ménagères en les valorisant en matière d’énergie. Cela permet de réduire le coût du traitement des ordures ménagères dont l’ensemble de la population des villes concernées bénéficient, qu’ils utilisent ou non le chauffage urbain. Il ne faudrait donc pas pénaliser ceux qui permettent de réaliser ces économies par un coût de chauffage urbain supérieur à ce qu’ils auraient payé s’ils avaient une chaufferie à gaz pour leur cité ou un chauffage individuel.

Le chauffage urbain pénalise les locataires car il comprend en plus du coût de l’énergie et l’entretien les investissements habituellement pris en charge par le bailleur (ce qui est habituellement appelé le P3 dans les contrats de chauffage). Je sais que la justice a donné raison aux bailleurs et aux sociétés chargées du chauffage urbain au détriment des associations de locataires en refusant de faire la distinction entre les charges récupérables et non récupérables dans la prestation du chauffage urbain. Néanmoins c’est une injustice préjudiciable aux locataires et cela illustre une nouvelle fois que selon notre puissance la justice n’est pas la même.

Concernant le réseau de Cergy. Tout d’abord ce réseau est sous la responsabilité de la Communauté d’agglomération qui est responsable de son état, son fonctionnement, son entretien, son renouvellement,….. A priori le précédent délégataire aurait mal entretenu ce réseau et n’a pas été reconduit. Les locataires ni VOH n’ont pas à payer ce préjudice. C’est à la communauté d’agglomération d’attaquer le prestataire si la prestation n’a pas été correctement réalisée. La gestion de ce réseau a fait l’objet de nombreuses observations de la part de l’association des abonnés au chauffage urbain de Cergy, il est regrettable que la collectivité n’a, semble-t-il, pas tenu suffisamment compte de ces observations ni pris les dispositions nécessaires pour que le délégataire assure correctement sa prestation. C’est donc à la collectivité de prendre ses responsabilités et de financer ce qu’elle n’a pas obtenu du prestataire. En tout état de cause ce n’est pas aux locataires de payer ces défaillances. Par ailleurs VOH a le devoir de défendre l’intérêt des locataires que cela soit en direction des collectivités ou des prestataires. Je rappelle que le Président de la Communauté d’agglomération s’était engagé, au moment de la signature de la nouvelle délégation, à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation pour les abonnés

« J'ai signé un nouveau contrat pour le chauffage urbain de #CergyPontoise avec le groupe Coriance. #CENERGY va permettre un investissement conséquent (111M€, sur 20 ans dont 51M€ dans les premières années) pour un réseau plus sûr, plus écologique, à coût constant pour l’abonné. pic.twitter.com/ytCP1Xf8vT

— Dominique Lefebvre (@DLefebvre_Cacp) July 15, 2019 »

Cet engagement doit être respecté et VOH doit agir pour cela.

Les responsabilités de VOH.

Je ne sais pas si le journaliste a bien relaté les explications de VOH mais elles ne paraissent ni suffisantes ni sérieuses. Quelles réponses avez-vous adressées aux locataires l’année dernière et cette année ? Est-ce- que VOH est intervenu auprès du chauffage urbain, de la Communauté d’agglomération ? Avez-vous eu des réponses ? Lesquelles ? En tout état de cause VOH doit prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter les engagements de non augmentation et d’un fonctionnement satisfaisant en tant qu’abonné.

Enfin je suis surpris de constater de telles régularisations de charges récupérables. Comment les appels de fonds sont calculés et mis à jour d’année en année ?. Il y a toujours des choses difficiles à estimer comme la rigueur de l’hiver, néanmoins je constate que cela concerne aussi des prestations dont le montant est connu et varie uniquement selon l’indice des prix. C’est le cas pour l’entretien VMC, des espaces verts, la location de compteur, … de même la variation de la taxe d’ordure ménagère parait très élevée : provision 173 € charges 200 € ! De plus il y a 3 lignes intitulée « charges générales » sans explication ce qui est incompréhensible

Concernant le contrat robinetterie je soutiens la demande et les observations que vient de vous faire parvenir Indecosa CGT.

Je vous rappelle de l’augmentation de la pauvreté qui frappe notamment les locataires et qui est aggravée avec la crise sanitaire. Il n’est pas concevable que de telle régularisations soient faites particulièrement dans ce contexte.

Je souhaiterais avoir des éléments de réponse  aux questions posées et connaître les dispositions prises afin de résoudre cette situation dans l’intérêt des locataires.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et échange sur ce sujet.

Bien cordialement

Daniel Blanc

Administrateur représentant la CGT

 

Cergy : Val-d’Oise Habitat assume les notes salées envoyées à ses locataires

Le bailleur social assure que les régularisations de plusieurs centaines d’euros sont exactes mais le fournisseur d’énergie met en doute ses arguments. Tandis que les habitants d’une deuxième résidence dénoncent le même problème, la mairie s’empare du dossier.

 Cergy, ce vendredi. Aux Reinettes aussi, les locataires ont reçu des factures qu’ils estiment exorbitantes.
Cergy, ce vendredi. Aux Reinettes aussi, les locataires ont reçu des factures qu’ils estiment exorbitantes. LP/Julie Ménard
 
 
 
 
 
 
 

Comment expliquer de tels montants? Des locataires de la résidence Bocqueteau-Rougettes à Cergy ont reçu début août de leur bailleur des régularisations de charges d'environ 400 euros. Après des explications vagues, Val-d'Oise Habitat (VOH) revient aujourd'hui sur le détail de ces factures. « On a vérifié la consommation des locataires et il n'y a pas d'erreur », assume un porte-parole.

Sur les 156 locataires de cette résidence, environ 80 ont reçu une facture de plus de 150 €. Pour la plupart d'entre eux, elle dépasse les 400 €, voire les 1000 € selon les personnes interrogées sur place. La majeure partie de ces montants concerne le chauffage.

Le fournisseur d'énergie, mis en cause, conteste

« On a étudié le contrat d'eau chaude sanitaire et on a eu une augmentation de 14 000 € en 2019 par rapport à 2018, explique Patrick Carlier, directeur du pôle patrimoine à VOH. Notre part abonnement a augmenté de 20 % au changement de délégataire en octobre 2019. »

Un argument que réfute Cenergy, qui a repris la gestion du chauffage urbain à Cergy-Pontoise. « Ce n'est pas vrai, sur les Rougettes, on a un prix moyen qui n'a pas évolué, lance Stéphane Quemener, le chef d'agence de Cergy. Si vraiment il y a une forte augmentation, on la lisse automatiquement sur 5 ans et dans le cas de cette résidence, le dispositif n'a pas été mis en place. » Questionné sur le détail des chiffres communiqués par VOH, Stéphane Quemener les juge « beaucoup trop élevés ».

« Des variations de consommation individuelle » évoquées

Après avoir fait le calcul sur l'évolution de toutes les charges fixes entre 2018 et 2019, le bailleur obtient un résultat global de 8 700 € d'augmentation. Ce qui reviendrait en théorie à 56 € par locataire. Qu'en est-il des centaines d'euros supplémentaires ? « Ce qui les justifie, ce sont les variations de consommation individuelle », répond Pascal Claude, directeur du pôle ressources à VOH.

Le bailleur a notamment constaté une augmentation de 4 800 € de la consommation globale d'eau chaude et de chauffage en 2019. Divisé par 156 locataires, cela ne fait toujours que 30 €. Sur les explications, le compte n'y est pas. « On est en train d'étudier avec l'exploitant pour apporter la justification du reste », reprend le directeur du pôle patrimoine.

 

Viviane ne comprend pas les montants qui lui sont demandés par Val-d’Oise Habitat.LP/Julie Ménard
Viviane ne comprend pas les montants qui lui sont demandés par Val-d’Oise Habitat.LP/Julie Ménard  

Mécontentement aussi à la résidence des Reinettes

Des explications, les locataires de la résidence des Reinettes à Cergy en réclament également à VOH. Suite à la parution de notre article, ils dénoncent eux aussi des montants trop élevés sur leur régularisation de charges. Plusieurs d'entre eux étalent des factures comprises entre 250 € et 400 €. « Avant je vivais avec mes 4 enfants. Entre les douches et les machines on me demandait environ 70 € tous les six mois, raconte Saadia qui doit cette fois 282 € en plus des 1 595 € de provisions de charges déjà versées en 2019. Là, c'est beaucoup trop ! »

Malika et Jérôme se plaignent de payer pour l'eau chaude alors qu'ils n'ont « que de l'eau froide ou tiède depuis environ trois ans ». Viviane, elle, doit s'acquitter de 392 €. « Je ne comprends rien, au mois d'octobre j'ai payé 600 € déjà, s'étonne-t-elle. On ne vit qu'à deux avec mon fils, d'où ça sort ces chiffres ? Ma voisine est toute seule et elle doit payer 400 €. » Mais pour VOH, il n'y a pas d'erreur : « la situation est la même qu'aux Rougettes car c'est le même fournisseur d'énergie ».

Pas de retour du bailleur

A plusieurs reprises, certains ont demandé à consulter les justificatifs que le bailleur s'engage à fournir sur rendez-vous. Ils disent ne pas avoir obtenu de retour. Fin août, Saadia et Malika décident d'aller voir la gestionnaire locative de VOH en personne. « Je lui ai montré mon courrier pour avoir des explications et elle m'a juste dit « c'est comme ça », rapporte Saadia. Alors je lui ai dit que c'est du vol et là elle m'a dit de sortir de son bureau. J'étais gênée, ce n'est pas normal de faire ça. » Pourtant, le bailleur insiste : « chaque fois que l'agence est sollicitée, on reçoit les gens ».

La mairie s'empare du dossier

Toujours est-il qu'en ce début septembre, tous les locataires ont été prélevés dans la limite de 150 € maximum pour payer leurs charges en plus de leur loyer. VOH applique le délai légal de 30 jours après l'envoi de la première lettre. « Mais on ne nous a pas prévenus, souffle-t-on aux Reinettes. On n'a même pas fini de payer l'échéancier des charges de l'année dernière qu'on nous remet des dettes sur le dos… »

Face à cette situation, la mairie de Cergy a décidé de s'emparer du dossier. « J'ai l'intention de demander des explications à VOH, annonce Eric Nicollet, l'adjoint au maire délégué à l'habitat. Ce qui nous étonne, c'est que nous avons eu confirmation en interne qu'il n'y a eu aucune augmentation du fournisseur d'énergie. Je ne veux pas faire de polémique sans avoir tous les éléments mais ça semble extrêmement préoccupant. »

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