Suites aux actions des locataires de Cergy concernant la flambée des régularisations des charges de chauffage, le représentant de la C.G.T. au Conseil d'Administration de VOH interpelle la Direction Générale. Voir ci dessous

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Madame la Directrice Générale,

Suite à la parution des articles dans le Parisien à propos de la régulation de charges chauffage (entre autre) je tiens à vous faire part de quelques observations.

Tout d’abord à propos du chauffage urbain.

Le chauffage urbain permet, entre autre, de valoriser le traitement des ordures ménagères en les valorisant en matière d’énergie. Cela permet de réduire le coût du traitement des ordures ménagères dont l’ensemble de la population des villes concernées bénéficient, qu’ils utilisent ou non le chauffage urbain. Il ne faudrait donc pas pénaliser ceux qui permettent de réaliser ces économies par un coût de chauffage urbain supérieur à ce qu’ils auraient payé s’ils avaient une chaufferie à gaz pour leur cité ou un chauffage individuel.

Le chauffage urbain pénalise les locataires car il comprend en plus du coût de l’énergie et l’entretien les investissements habituellement pris en charge par le bailleur (ce qui est habituellement appelé le P3 dans les contrats de chauffage). Je sais que la justice a donné raison aux bailleurs et aux sociétés chargées du chauffage urbain au détriment des associations de locataires en refusant de faire la distinction entre les charges récupérables et non récupérables dans la prestation du chauffage urbain. Néanmoins c’est une injustice préjudiciable aux locataires et cela illustre une nouvelle fois que selon notre puissance la justice n’est pas la même.

Concernant le réseau de Cergy. Tout d’abord ce réseau est sous la responsabilité de la Communauté d’agglomération qui est responsable de son état, son fonctionnement, son entretien, son renouvellement,….. A priori le précédent délégataire aurait mal entretenu ce réseau et n’a pas été reconduit. Les locataires ni VOH n’ont pas à payer ce préjudice. C’est à la communauté d’agglomération d’attaquer le prestataire si la prestation n’a pas été correctement réalisée. La gestion de ce réseau a fait l’objet de nombreuses observations de la part de l’association des abonnés au chauffage urbain de Cergy, il est regrettable que la collectivité n’a, semble-t-il, pas tenu suffisamment compte de ces observations ni pris les dispositions nécessaires pour que le délégataire assure correctement sa prestation. C’est donc à la collectivité de prendre ses responsabilités et de financer ce qu’elle n’a pas obtenu du prestataire. En tout état de cause ce n’est pas aux locataires de payer ces défaillances. Par ailleurs VOH a le devoir de défendre l’intérêt des locataires que cela soit en direction des collectivités ou des prestataires. Je rappelle que le Président de la Communauté d’agglomération s’était engagé, au moment de la signature de la nouvelle délégation, à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation pour les abonnés

« J'ai signé un nouveau contrat pour le chauffage urbain de #CergyPontoise avec le groupe Coriance. #CENERGY va permettre un investissement conséquent (111M€, sur 20 ans dont 51M€ dans les premières années) pour un réseau plus sûr, plus écologique, à coût constant pour l’abonné. pic.twitter.com/ytCP1Xf8vT

— Dominique Lefebvre (@DLefebvre_Cacp) July 15, 2019 »

Cet engagement doit être respecté et VOH doit agir pour cela.

Les responsabilités de VOH.

Je ne sais pas si le journaliste a bien relaté les explications de VOH mais elles ne paraissent ni suffisantes ni sérieuses. Quelles réponses avez-vous adressées aux locataires l’année dernière et cette année ? Est-ce- que VOH est intervenu auprès du chauffage urbain, de la Communauté d’agglomération ? Avez-vous eu des réponses ? Lesquelles ? En tout état de cause VOH doit prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter les engagements de non augmentation et d’un fonctionnement satisfaisant en tant qu’abonné.

Enfin je suis surpris de constater de telles régularisations de charges récupérables. Comment les appels de fonds sont calculés et mis à jour d’année en année ?. Il y a toujours des choses difficiles à estimer comme la rigueur de l’hiver, néanmoins je constate que cela concerne aussi des prestations dont le montant est connu et varie uniquement selon l’indice des prix. C’est le cas pour l’entretien VMC, des espaces verts, la location de compteur, … de même la variation de la taxe d’ordure ménagère parait très élevée : provision 173 € charges 200 € ! De plus il y a 3 lignes intitulée « charges générales » sans explication ce qui est incompréhensible

Concernant le contrat robinetterie je soutiens la demande et les observations que vient de vous faire parvenir Indecosa CGT.

Je vous rappelle de l’augmentation de la pauvreté qui frappe notamment les locataires et qui est aggravée avec la crise sanitaire. Il n’est pas concevable que de telle régularisations soient faites particulièrement dans ce contexte.

Je souhaiterais avoir des éléments de réponse  aux questions posées et connaître les dispositions prises afin de résoudre cette situation dans l’intérêt des locataires.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et échange sur ce sujet.

Bien cordialement

Daniel Blanc

Administrateur représentant la CGT