Chacun a pu constater la gestion catastrophique du Directeur général ayant pour conséquence la dégradation de la qualité de service et la montée de l’insatisfaction des locataires ainsi que la dégradation des conditions de travail.

Cette fois c’est en période de Coronavirus que nous constatons la mauvaise gestion pouvant mettre en danger la santé des salariés.

Nous vous communiquons ci-dessous le message adressé au Directeur Général à l’occasion du CSE prévu le 12 Mai. Nous l’avons également transmis à l’inspection du travail.

Alors qu’en cette période d’incertitude et anxiogène il y a nécessité de favoriser le dialogue et éviter des tensions, le Directeur Général crée les conditions pour provoquer la dégradation du climat social au lieu de favoriser la concertation, l’échange en vue d’une reprise d’activité sécurisée et ainsi retrouver une qualité de service durant cette période compliquée.

Nous ne savons pas si le Président et le Conseil d’Administration ont conscience des conséquences de cette gestion catastrophique sur notre organisme, les locataires et les salariés mais il serait souhaitable qu’ils se rendent compte des réalités du terrain.

Face à cette situation nous invitons les salariés à être solidaires, à proposer et participer aux initiatives nécessaires pour être reconnus et respectés, assurer la sécurité sanitaire, améliorer les conditions de travail.

A chacun de prendre ses responsabilités, chacun est invité à s’engager, à rejoindre votre syndicat CGT.

Message adressé au Directeur  Général

 Objet : A propos du CSE prévu le 12 Mai - Mise en danger des salariés

Monsieur le Président du CSE,

En vue du CSE prévu le 12 Mai, nous avons reçu tardivement (2 jours ouvrés) un document que vous avez intitulé Plan de Reprise d’Activité et des documents provenant du SISTVO, de la Fédération des Coop’HLM, du Ministère du  travail soit plus de 150 pages à consulter en vue du CSE.

Nous regrettons de constater l’arrivée tardive de ces documents mais il est vrai que lors du CSE concernant le Plan de Continuité d’Activité, vous nous aviez informé de ce plan la veille de la réunion, vous allez dire qu’il y a du progrès, néanmoins vous conviendrez que ce n’est pas un façon correcte de travailler.

Au-delà du volume des documents nous regrettons de constater que ce que vous avez intitulé Plan de Reprise d’Activité est une succession de fiches avec un manque de cohérence, voire même des contradictions. Il est regrettable que vous n’ayez pas utilisé comme aide le Guide édité par la fédération des Coop’Hlm. Pour information chez le bailleur Val d’Oise Habitat le Plan a été présenté au CSE le 30 avril. Voir également l(Habitat de l’ILL ci-dessous.

Comme nous vous l’avions déjà exprimé lors du dernier CSE il aurait été souhaitable de partir d’une évaluation du plan de continuité d’activité, ce qui est préconisé dans le guide de la Fédération des Coop’HLM : « il serait pertinent que l’évaluation porte sur 2 axes : la sécurité sanitaire et les conséquences économiques, organisationnelles,….. » Voir page 3 et 12 du guide. Il est nécessaire de faire un état du nombre de salariés en maladie, à risque, activité partielle, ….. Nous vous avions également demandé un bilan social vis-à-vis des locataires notamment ceux qui rencontrent des difficultés financières, mais aussi ceux qui sont dans l’isolement : quel premier bilan, quel constat, quelles dispositions à prendre. Il y a nécessité de faire le point sur l’avancée des chantiers, des travaux budgétés et décider des priorités, des reports nécessaires et modifications budgétaires. A cela s’ajoute l’estimation des recettes en matière d’indemnités que va percevoir notre organisme dans le cadre des maladies, gardes d’enfants, activité partielle et les dépenses supplémentaires.

Nous constatons un manque de coordination, d’orientation, de principes communs que l’ensemble des services de notre organisme doit suivre dans le cadre de la reprise d’activité. Chaque manager fait ce qu’il peut ou ce qu’il veut dans ce contexte de manque d’orientation claire et concertée. C’est ainsi que les équipements de protections diffèrent d’un service à l’autre envers des salariés soumis à des risques équivalent. Il est nécessaire d’indiquer la nécessité de fournir des masques à l’ensemble des personnels car le respect de la distanciation n’est pas possible tout au long de la journée. Des visières sont préconisées pour certains techniciens et pas d’autres, ni pour les gardiens, employés d’immeuble,….. Un seul service aborde la question de la prise de repas, rien n’est indiqué sur le sens de circulation au siège, sur la gestion du parking, la gestion des déchets liés aux équipements de protection, masques, lingettes, rien n’est indiqué sur l’information des salariés, la procédure au cas où un salarié présente des symptômes… la mise à jour du DUER et l’information des salariés ne sont toujours pas réalisées….. Les conditions d’utilisation des véhicules sont abordées partiellement seulement pour certains services. Le nettoyage des vêtements de travail, la fourniture de combinaisons jetables,…. Le nettoyage des locaux et notamment des sanitaires qui doit être réalisé plusieurs fois par jour n’est pas abordé. Tous ces manquements constituent une mise en danger des salariés.

Vous avez transmis de nombreuses fiches pratiques du SISTVO, il aurait été souhaitable que vous en repreniez les préconisations. La fourniture des équipements de protection, l’organisation de la distribution, tout comme l’organisation du nettoyage des locaux et la circulation, les places de parking,….. De même rien n’est précisé sur les modes opératoires des équipements de protections ainsi que l’information des salariés.

Dans le document transmis, alors que tout le monde préconise la poursuite du télétravail chaque fois que cela est possible, nous constatons que dans certains services il est envisagé de faire revenir les salariés actuellement en télétravail alors que cela ne parait pas justifié. De même il manque des clarifications sur de nombreux postes, il n’y a pas le détail de l’ensemble des postes et la durée en activité partielle. Rien n’est indiqué sur l’information à faire aux locataires, aux entreprises, des synthèses nécessaires à réaliser des PRA des entreprises intervenant sur notre patrimoine et de la diffusions des préconisations.

A priori vous avez même oublié les salariés du « service marché ».

Vous écrivez qu’un certain nombre de salariés vont reprendre l’activité le 11 mai alors que le projet de plan de reprise d’activité n’est présenté au CSE que le 12 mai, vous avouerez que cela dénote un manque de sérieux. (page 4 du guide Coop’HLM «  le PRA est mis en place au sein des entreprises après consultation des instances représentatives des personnels….. »)

Malgré les nombreuses relances, vous ne fournissez toujours pas la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques et une communication spécifique en direction des salariés (page 4 Guide des Coop’HLM) mais également préconisé par le SISTVO, le Ministère du travail.

Plusieurs entreprises et organismes ont élaboré des plans de reprise d’activité bien plus cohérents, avec des orientations claires et des dispositions précises, nous vous invitons à vous en inspirer. Il en va de la santé et la sécurité sanitaire des salariés et leur entourage, des locataires, des prestataires.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de nous transmettre un véritable Plan de Reprise d’Activité comportant des orientations, des priorités et des moyens permettant une reprise d’activité respectant votre obligation d’assurer les conditions sanitaires et de sécurité des salariés. Cela doit être également accompagné des dispositions et moyens précis pour atteindre les objectifs.

Eléments d'information suivant suite au CSE.

Le Directeur Général a tenté d’expliquer que les éléments transmis étaient en vue d'élaborer un Plan de Reprise d'Activité (PRA).

Vos élus ont fait remarquer que ce n'est pas ce qui est inscrit sur les documents transmis ainsi que l’ordre du jour du CSE qui indiquait que le CSE devait « rendre un avis sur le plan de reprise d’activité ».

Par ailleurs nous avons indiqué à la direction que contrairement à ce qui est dit, les responsables des directions et services ont demandé aux salariés de revenir lundi 11 mai, contrairement aux prescriptions décrites dans le Plan de continuité d'activité. Ce qui constitue une infraction tant que le Plan de Reprise d'Activité n'a pas été présenté et adopté par le CSE.

Voir ci-joint, nous vous invitons à signaler le non respect de ce plan et si votre responsable fait un excès de zèle pour vous imposer un retour de télétravail ou activité partielle. Cela permettra de le signaler voire engager les procédures juridiques si nécessaires. Nous avons commencé à établir la liste pour engager les actions si la direction persistait à être en infraction.

Nous avons rappelé les éléments que nous vous avons transmis dans le message adressé au Directeur Général. Voir message précédent intitulé « La gestion catastrophique du DG se poursuit - Mise en danger des salariés et leur entourage »

Il est clair que cela révèle un manque de compétence et d’un "pilote dans l'avion" pour déterminer les orientations communes et les prescriptions d'AB Habitat. Actuellement chaque directeur ou responsable de service fait ce qu'il peut ou ce qu'il veut.

 De plus nous avons soulevé de nombreux points concernant les mesures de prévention qui n'ont pas été évaluées et l'absence de réponse adaptée dans les documents transmis.

 Nous avons également dénoncé le fait que nous apprenons au fur et à mesure et de manière aléatoire qu'une réorganisation se mettrait en place sans que cela ne soit discuté au sein du CSE (déplacement service copro/commerce à la Cité C Colomb pour en faire une entité indépendante, suppression des coordonnateurs, suppression des techniciens de maintenance, secrétaires technique et mise en place de responsables de site, etc.....) Le DG regrette que ces projets aient fuité. Rappelons que l’expérience démontre que toute réorganisation faite par un passage en force est inefficace et accentue la dégradation de la qualité du service rendu et des conditions de travail. Le Directeur Général serait bien inspiré d’engager les concertations nécessaires avec les personnels de terrain et les représentants du personnel pour établir un diagnostic partagé, notamment à partir des résultats de l’enquête de satisfaction, afin de déterminer les modifications et les améliorations nécessaires en vue d’améliorer le service aux locataires et les conditions de travail.

 Il a été décidé :

-    de mettre en place un groupe de travail afin d’adapter les fiches de prévention de la médecine du travail à la situation concrète des activités de notre organisme.

-    d’organiser un nouveau CSE pour discuter et exprimer un avis sur un véritable plan de reprise d’activité. Nous espérons et demandons que la direction fournisse les documents nécessaires suffisamment à l’avance afin de consulter les personnels concernés et préparer le CSE. Notamment un bilan du Plan de Continuité d’Activité, ainsi qu’un bilan sanitaire et social, les estimations en matière de conséquences financières (en recette, dépense, report travail,…) Ainsi qu’une description précise des mesures de prévention afin d’assurer une reprise d’activité graduelle en toute sécurité.

En attendant nous vous rappelons que le seul Plan de Continuité d’Activité s’applique, n’hésitez pas à nous signaler si vos responsables vous demandent de ne pas respecter les prescriptions.

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Nous rappelons que l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité sanitaire, comme vous pouvez le constater plusieurs recours ont été engagés et gagnés par les représentants des personnels, l’employeur a été condamné. Par ailleurs si un salarié est contaminé, voire décède, par manque de protection ou l’absence de dispositions prisent l’employeur peut également  être condamné. Nous rappelons également que l’employeur doit non seulement fournir les équipements de protection mais également s’assurer qu’ils soient correctement utilisés. Les directeurs et les responsables zélés ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Voir ci-dessous les infographies sur ce sujet.

La saisine du tribunal judiciaire en référé

Amazon, La Poste, Carrefour, Renault Sandouville, une association d'aide à domicile… Les procès se multiplient devant les tribunaux judiciaires, avec succès. Rendus en référé (la procédure d'urgence), la plupart des jugements citent l'article L. 4121-1 du Code du travail selon lequel l'employeur doit protéger la santé physique, mais aussi mentale des travailleurs. Il est également fait référence à l'obligation d'évaluer la situation via le document unique d'évaluation des risques (DUER).

Tentative de remise en cause des congés.

Vos élus CGT sont intervenus vivement sur la tentation de la direction d’imposer 5 jours de congé à poser avant la fin juin et ce, y compris pour les salariés ayant déjà pris des congés sur 2020, avant le confinement. Tout d’abord nous avons rappelé que l’ordonnance de Macron imposait de justifier cette mesure, différents articles précisent que cette mesure peut s’appliquer « lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du convid-19 ». Actuellement  la direction n’a apporté aucune justification. Au contraire AB Habitat va percevoir les indemnités de garde d’enfant, maladie, salariés à risque, activité partielle, alors qu’elle continue de percevoir les loyers bien que certains seront récupérés plus tard. En revanche nous sommes conscients qu’il faut organiser la planification des congés, c’est du rôle du responsable d’organiser la concertation avec son équipe. Par ailleurs nous rappelons que si des difficultés apparaissaient il est possible de placer sur le Compte Epargne temps afin de les prendre plus tard.

Il est quand même stupide et contre-productif d’imposer des congés pendant le confinement ou le déconfinement partiel. Là aussi nous savons que certains responsables ont fait pression sur des salariés pour qu’ils posent des congés dans ces conditions, n’hésitez pas à nous le signaler afin de dénoncer ces pratiques inacceptables.

Nous vous communiquons ci-joint le tract diffusé par la CGT des COOP’Hlm suite à la signature de cet accord voulu par les employeurs et signé par la CFDT et la CGC. Vous constaterez une nouvelle fois que vous pouvez compter en toute circonstance sur la CGT pour défendre les acquis sociaux des salariés et que les représentants CGT ne sont pas des personnes sur lesquels vous pouvez compter uniquement au moment des élections professionnelles...