Baisse de l'APL : les députés lancent un ultimatum aux bailleurs HLM

>Economie|Delphine Denuit et Aurélie Lebelle (@Ddenuit @Aurélielebelle)| 27 octobre 2017, 7h16 |4

Le gouvernement veut regrouper certains organismes HLM et élargir leurs compétences.

LP/STEPHANIE FORESTIER

La majorité propose d'échelonner la baisse de l'APL en échange d'une réorganisation du monde HLM.

Le ton monte entre le secteur HLM et le gouvernement. Depuis l'annonce de la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 60 € par allocataire et par an, la colère gronde entre les deux parties. Et en coulisses, rares sont ceux qui acceptent de céder du terrain. Pourtant, la majorité a adressé un ultimatum au monde HLM.

« Nous sommes prêts à discuter de l'étalement dans le temps de la baisse de l'APL, que nous pourrions faire passer dans un amendement au projet de loi de finances pour 2018, annonce Aurélien Taché, député LREM du Val-d'Oise également président du Conseil national de l'habitat. A l'heure actuelle, la baisse doit être de 1,4 Md€ en 2018. Mais si le secteur HLM accepte nos exigences, nous sommes disposés à étaler cette première baisse sur deux ou trois ans. »

«Une gestion locative peu moderne»

En échange de quoi ? La majorité demande aux bailleurs sociaux de se réorganiser et de se moderniser massivement « d'ici à 2020 ». « Aujourd'hui, il y a beaucoup d'organismes, de différentes tailles, sur un même territoire, estime Aurélien Taché. Certains sont tenus à bout de bras par les subventions de l'Etat, d'autres ne réinvestissent pas assez leur argent... On recense près de 800 acteurs avec une gestion locative peu moderne. Il faut revoir tout cela ! »

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Autre dada des députés LREM, soutenus par le gouvernement : regrouper certains organismes HLM, parfois trop nombreux dans certains départements. « Ce n'est plus possible : il faut enclencher un mouvement de fusions dans certains territoires », précise Aurélien Taché ; avant d'ajouter : « Il serait également judicieux que les bailleurs sociaux élargissent leurs compétences et participent, par exemple, à la construction d'équipements publics. »

Les offices HLM ferment la porte au dialogue

Dans le camp d'en face, on reste campé sur ses positions. Car si certaines entreprises sociales de l'habitat semblent prêtes à discuter, selon le député En Marche !, la plupart des offices HLM ferment la porte au dialogue. « Nous demandons le retrait de l'article 52 du projet de loi de finances (NDLR : qui annonce la baisse de l'APL) et nous restons sur notre position », martèle la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, qui rassemble 256 organismes. Alors que des négociations serrées se poursuivent avec le gouvernement, la Fédération espère encore obtenir plus qu'un échelonnement de la réduction de l'APL sur deux ou trois ans.

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Du côté de l'Union sociale pour l'habitat, l'agacement est aussi palpable. « Nous proposer un délai de deux à trois ans, ce n'est qu'une fuite en avant, ce n'est pas croquignolesque mais tout bonnement du travail de gribouille ! » s'insurge sa secrétaire générale, Marianne Louis. Quoi qu'il en soit, la majorité attend une réponse unifiée du secteur d'ici au vote du budget en décembre. Le débat va monter en puissance dans les semaines qui viennent.

Un projet de loi présenté la semaine prochaine

Un projet de loi de finances rectificative d'urgence devrait être présenté la semaine prochaine. Il sera consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, le 6 octobre. Cette décision contraint l'Etat à rembourser 10 Mds€ aux sociétés concernées.