Les ordonnances contre le code du travail :

Une attaque sans précédent contre nos conditions de travail et de vie.

Le Gouvernement prépare pour le mois de septembre une série de mesures qui visent à permettre aux patrons de contourner le code du travail.

Ces mesures seront dans le prolongement de la loi El Khomri et des autres lois qui depuis des années rendent la vie plus dure au travail.

 La précédente loi travail avait autorisé des accords d’entreprises moins avantageux pour les salariés que le code du travail mais ne concernait que la durée du travail.

Cette deuxième phase  pourrait concerner tous les domaines : les salaires, les contrats et les conditions de travail.

Voici ce que pourraient changer des accords de branches ou d’entreprises « plus forts que la loi » :

Un pas de plus vers la fin du CDI.

80 % des embauches se font déjà en contrat à durée déterminée ou en Intérim. La loi pourrait aggraver encore cette situation. Par exemple, les contrats de chantier pourraient se généraliser.

 C’est à dire un « CDI » qui ne dure que le temps d’un « chantier ». Soit un CDD, sans limite dans le temps et sans prime de précarité.

Faciliter les licenciements.

Le projet reprend aussi une série de mesures qui avaient été enlevées de la loi El Khomri sur les licenciements.

- Les indemnités prud’homales pourraient être limitées par un barème. C’est une vieille revendication du patronat, pour pouvoir licencier encore plus facilement. La loi serait comme un signal pour les patrons, comme une autorisation par avance de le faire.

- Une multinationale qui fait des bénéfices pourrait présenter une de ses filiales en difficulté pour justifier le recours aux licenciements économiques.

Un licenciement plus facile et des indemnités plus minces.

Rien à négocier

Le gouvernement fait diversion avec les fuites et les fausses rumeurs. Le détail de ses mesures ne sera connu qu’au dernier moment, en septembre, quelques jours avant que la loi ne devienne réalité mais cela ne change rien à la profondeur des attaques.

Le gouvernement occupe les syndicats avec une série de 48 réunions.  Les négociations porteront sur la place de la virgule mais l’essentiel est déjà décidé : permettre aux employeurs d’avoir plus de marge de manœuvre pour faire leur loi dans l’entreprise. Ce qui ne figurera pas précisément en septembre pourra d’ailleurs être ajouté par la suite. Ce petit jeu, laisse croire que le recul social pourrait être limité ou compensé par des contreparties, mais nous savons, pour l’avoir vécu depuis des années, qu’il n’en est rien.

Ces négociations n’apporteront rien pour les salariés.

Accord de branche ou d’entreprise ?

Là encore, on nous amuse, comme si cela changeait le fond des choses que l’accord se fasse au niveau de l’entreprise ou de la branche. Les « accords » de branche ou d’entreprise sont en réalité des moyens de chantage : au nom de la prétendue compétitivité les salariés doivent accepter des reculs. Les employeurs sont en position de dicter leurs conditions, il s’agit d’un bras de fer, dans lequel les arguments et la discussion ne pèsent pas grand-chose face au pouvoir d’embaucher ou de licencier de l’employeur.

Par exemple : Déjà aujourd’hui, des accords d’entreprises imposent des reculs sur la durée du travail, comme ceux qui permettent à l’employeur d’exiger des semaines de 39h payées 37.

Aujourd’hui, même si patrons et salariés sont d’accord, la loi interdit de faire travailler en dessous du Smic. Demain, ou après demain, de prétendus accords pourraientt rendre la loi inopérante.

Et ne rien attendre.

Le Gouvernement veut agir vite et profiter des congés d’été pour faire passer ses attaques. La crise économique rend le patronat plus rapace et exigeant. La seule chose qui pourrait modifier les projets de régression sociale du gouvernement et des patrons se seront les réactions collectives du monde du travail. C’est ce qu’il faut discuter dans les entreprises pour préparer une mobilisation la plus large possible des salariés. Préparons la première journée d’actions du 12 septembre préparons une vaste mobilisation de notre camp.

L’urgence est à la mobilisation

• Pour  l’arrêt de la casse du code du travail
• Pour l’emploi, les salaires, les 32h…

Le 12 septembre 2017

La CGT appelle à la grève

dans toutes les entreprises du public et du privé

Une manifestation aura lieu à PARIS