C’est un peu le tableau redouté chaque année par les villes. Le sujet du quota de logements sociaux à respecter donne du fil à retordre à de nombreux maires. Ceux qui pendant longtemps ont traîné les pieds pour se mettre en conformité avec la loi ont désormais compris que cela pouvait coûter très cher. Quant aux autres, volontaires mais confrontés aux contraintes urbanistiques, ils n’échappent pas non plus à l’amende.

Au 1^er janvier 2019, dix communes restent carencées en matière de logements sociaux sur les 63 concernées par l’obligation législative d’en disposer de 25 %. Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, Deuil-la-Barre, Ézanville, Montlignon, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu, Saint-Prix et Taverny n’atteignent pas cet objectif fixé par la loi SRU à horizon 2025. C’est-à-dire qu’elles cumulent à la fois un taux faible et une production insuffisante.

« Ces chiffres sont en train de changer grâce au dynamisme de certaines collectivités et aux évolutions législatives mises en place par la loi ELAN », précise-t-on en Préfecture. Fin 2018, le préfet a prononcé la sortie de carence pour une commune, celle de La Frette-sur-Seine. À noter également la sortie du dispositif de cinq communes valdoisiennes car jugées trop éloignées de l’unité urbaine de Paris. Parmi elles, Saint-Witz et Puiseux-en-France s’inscrivaient jusqu’alors dans le tableau des villes carencées. L’an passé, leur taux de logements sociaux s’élevait respectivement à 0,2 % et 0,7 %.

Pour inviter les villes carencées à tendre vers le quota, l’état fixe un cap : être capable d’atteindre 33 % des logements manquants sur la période 2017-2019, 50 % entre 2020-2022 et enfin 100 % entre 2023 et 2025. Un échéancier qui fonctionne puisque 14 communes ont d’ores et déjà rempli les objectifs quantitatifs et qualitatifs.

À ce jour, seules Auvers-sur-Oise et Le Plessis-Bouchard restent encore éloignées de l’objectif quantitatif. « Un travail important a été réalisé avec ces communes, notamment par le biais de la signature de Contrats de Mixité Sociale, afin de les accompagner dans la réalisation de leur objectif triennal, dont le bilan, quantitatif mais aussi qualitatif sera réalisé au cours de l’année 2020 », précise la Préfecture.

LES CHIFFRES

118 489 unités dans le parc du Val-d’Oise (25,8 % de l’habitat).

Val-d’Oise Habitat (17 554 logements), Immobilière 3 F (14 999 logements), Osica (12 652 logements) sont les trois plus gros bailleurs.

2 990 unités supplémentaires ont été agréées en 2018.