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14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 06:25

Voir le site : http://www.justicefiscale.fr/

Parfois dans l’année, l’impôt nous fait mal. Mais, il nous fait surtout beaucoup de bien tout au long de notre vie. Il offre à nos enfants une éducation de qualité. Il nous permet de nous soigner gratuitement. Il garantit notre sécurité...

 

Réfléchissons à deux fois avant de vouloir nous en débarrasser...

Par contre au fil du temps, l’impôt est devenu de plus en plus incompréhensible et de plus en plus injuste. Chacun d’entre nous à l’impression d’être le seul à passer à la caisse ! Les plus riches sont les champions pour l’esquiver, beaucoup pensent que la moitié des français ne payent pas d’impôt...

 

Mais, avez-vous vraiment conscience de ce que vous payez en réalité ? On est parfois paniqué devant sa déclaration de revenus mais est-ce vraiment l’impôt qui nous coûte le plus cher ? Y a t-il des solutions pour rendre la fiscalité plus juste ?

 

Sans prétendre résoudre tous les problèmes, nous proposons quelques pistes de réformes. Nous vous invitons à vous balader sur ces quelques pages pour prendre connaissance de nos propositions. Un calculateur est également à votre disposition afin de mesurer l’impact des changements que nous proposons sur votre situation personnelle.

Calculez vos impôts avant/après !

 

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1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 12:38

Pauvreté, immigration, assistanat, fraude... : cassons les idées reçues



 

 Nous vous invitons à déconstruire des préjugés et des stéréotypes répandus sur la pauvreté et les pauvres, afin que ceux-ci cessent d’être les boucs émissaires des maux de nos sociétés et qu’ils deviennent au contraire des partenaires à part entière dans la construction d’un monde plus juste.

Voici quelques-unes de ces idées reçues. Diffusez-les autour de vous, réagissez, participez au débat.

 

1) Sur la pauvreté, les revenus et les patrimoines

 

« La pauvreté a diminué en France entre 2006 et 2009 »

Faux. Le gouvernement a publié le 19 octobre 2011 son rapport sur l’évolution de la pauvreté en France, qui conclut effectivement à une baisse de 5% du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté entre 2007 et 2009. Mais cette diminution de 5% concerne le taux de pauvreté « ancré dans le temps », contesté par de nombreux experts et associations de lutte contre la pauvreté (voir www.uncitoyenencampagne.com/ ?p=120).
Tous les indicateurs de l’INSEE montrent au contraire que la pauvreté et son intensité se sont aggravées entre 2006 et 2009 (on n’a pas d’indicateurs plus récents) :
- le taux de pauvreté à 60% du revenu médian est passé de 13,1% en 2006 à 13,5% en 2009, soit 8,2 millions de personnes,
- entre 2000 et 2008, le nombre de personnes sous le seuil de 40% du revenu médian est passé de 2,7 à 3,2 millions (et pas de chiffre en 2009 ! pourquoi ?).
Sources : voir en particulier www.insee.fr/fr/themes/document.asp ?ref_id=ip1365

À savoir : on parle souvent des inégalités de revenus, mais c’est surtout au niveau des patrimoines et donc au moment des héritages que les inégalités se creusent : les 10% des ménages les moins aisés détiennent moins de 2 700 euros de patrimoine brut (avant remboursement des emprunts). Les 10% les mieux dotés disposent d’un patrimoine supérieur à 552 300 euros. Soit un rapport de 1 à 205, qui a crû de près d’un tiers depuis 2004. Un écart bien plus important que celui relatif aux revenus, qui était en 2009 de 4,2 entre les 10% les plus modestes et les 10% les plus riches. Source : www.insee.fr/fr/themes/docum…

 

2) Sur les minima sociaux

 

2-1) « La France distribue des minima sociaux élevés. »

Faux. La France est dans la moyenne européenne. En France, le montant des minima sociaux pour une famille de deux enfants s’élève à 72% du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, alors qu’il est en moyenne de 76% dans l’Union Européenne (source OCDE, cité dans la revue Études et résultats de la DRESS du ministère de l’Emploi, n°464, février 2006)
Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progression que l’ensemble des revenus. En 1988, le Revenu Minimum d’Insertion équivalait à 50% du SMIC. En 2012, le RSA socle est à 42% : soit 474,93 € pour une personne seule.

 

2-2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux »

Faux. D’une part, la moitié seulement des 7,5 milliards € prévus pour le RSA sont effectivement dépensés, à cause des non-recours (voir 2-4). D’autre part, il est possible de prendre des mesures (en particulier de plus grande justice fiscale) afin d’accroître les recettes de l’État et des collectivités territoriales.

 

2-3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations. »

Faux. Ce n’est pas avec les allocations qu’on peut vivre dignement en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s’appauvrit encore plus lorsqu’elle s’agrandit. Démonstration pour une famille de deux enfants. Le seuil de pauvreté est pour elle de 954 € (seuil de pauvreté à 60% du revenu médian) x (1+0,5+0,3+0,3)= 2003 € mensuels. Disons que cette famille a 2100 € de revenus (y compris allocations familiales). Elle se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté. Si un nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté deviendra 954 € x (1+0,5+0,3+0,3+0,3) = 2290 €. Ses revenus seront augmentés de 161 € d’allocations familiales, soit 2261 €. Elle passera alors sous le seuil de pauvreté. Pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille (en l’absence d’autre variation de revenu) s’élèvera de 161 € d’allocations familiales, et son seuil de pauvreté s’élèvera de 0,3x954 € soit 286 €. C’est ainsi que l’on décourage les familles pauvres d’avoir des enfants…

 

2-4) « Les gens font tout pour toucher le maximum d’aides »

Faux. La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source Odenore http://bit.ly/zfPwiI). Voir aussi 6-4) pour les taux de non-recours aux prestations sociales. Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’information, le souhait de ne pas être contrôlé…

 

2-5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

Tout à fait. Mais la société doit aussi engager des moyens suffisants pour que son devoir de soutenir les personnes en difficulté ne consiste pas uniquement en du contrôle, mais se traduise en un accompagnement réel. Or « Le suivi des allocataires du RSA paraît s’être dégradé, puisque, pour les seuls allocataires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’engagement réciproque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’insertion. » (source Odenore, http://bit.ly/zfPwiI).
Pour ce qui est de l’accompagnement des chercheurs d’emploi, il n’est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de demandeurs d’emploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental estiment qu’il faudrait se rapprocher de la cible de soixante demandeurs d’emploi par conseiller (Source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011, téléchargeable sur www.senat.fr/rap/r10-713-1/r…)

 

2-6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’avec le SMIC »

« Un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au SMIC » a déclaré le ministre Laurent Wauquiez le 8 mai 2011. Cette affirmation est fausse. Exemple d’un couple locataire en Île-de-France :

 

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allocations chômage (RSA Socle)

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000€ mensuel net (+ RSA activité)

Sans enfant avec aide au logement (APL)

598(RSA)+360(APL)=958€

+ droit à la CMUC

1000+200(APL)+218(RSA activité) = 1418€

pas de droit à la CMUC

Sans enfant et sans APL

712€

+ droit à la CMUC

1000+332(RSA activité) = 1332€

pas de droit à la CMUC

Avec deux enfants et APL et Allocations familiales=126€

859+470(APL) = 1329€

+ droit à la CMUC

1000+390(APL)+126(AF)+350(RSA activité) = 1866€

+ droit à la CMUC

Avec deux enfants et sans APL. AF=126€

997€

+ droit à la CMUC

1000+126+491(RSA activité) = 1617€

+ droit à la CMUC

NB :
- Les simulations d’APL ont été effectuées sur le site www.caf.fr pour un loyer de 700€ à Paris.
- RSA activité = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement (voir http://bit.ly/yB2UJy). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000x62%)-1000-114=218€. Note : 114€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes bénéficiant d’une aide au logement. Pour la situation avec deux enfants, cela donne 997+(1000x62%)-1000-126-141=350€. Note : 141€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de trois personnes et plus bénéficiant d’une aide au logement.
- Le RSA socle comprend les allocations familiales.
- Pour avoir accès à la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), les revenus mensuels doivent être inférieurs à 971€ pour une famille de deux personnes et 1360€ pour 4 personnes. Sont inclus dans ce calcul les revenus de la famille (hors RSA mais y compris allocations familiales) et un forfait logement pour les locataires bénéficiant d’une aide au logement : 114€ mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 141€ pour plus de trois personnes (sources : www.cmu.fr/site/cmu.php4 ?Id=17 et www.cmu.fr/userdocs/232-2-20…).

Deux commentaires :
- effectuer ces calculs est un véritable parcours du combattant, et plusieurs témoignages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théorie et la réalité. Comment une famille aux revenus modestes peut-elle prévoir ses revenus sur les mois à venir ?
- Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’enfant ou de services essentiels (transport, gaz, électricité…) qui peuvent être différentes entre une famille percevant un SMIC et une famille percevant le RSA socle.

 

3) Sur le budget des familles

 

« Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 »

Vrai et faux. Le pouvoir d’achat global au niveau de la France a légèrement augmenté. Mais, compte tenu de l’augmentation de la population, le « pouvoir d’achat du revenu arbitrable » (une fois que les dépenses obligées – loyer, assurance, électricité… - ont été payées) par personne a baissé de 0,1% entre 2008 et 2010 (source INSEE http://bit.ly/yVkn0T).
Par ailleurs, pour les revenus les plus modestes, la situation est plus grave. Par exemple, de 1992 à 2006, les dépenses incompressibles dans leur budget sont passées de 52 à 74%. Selon le Secours catholique (Message, février 2011) : « se chauffer devient un luxe pour des millions de personnes », 3,4 millions de personnes subissent la précarité énergétique, les demandes d’aide au chauffage ont augmenté de 50% entre 2008 et 2009 au Secours Catholique.
Le prix du gaz a augmenté de 50% en 5 ans ; les loyers depuis 2000 : + 30%. ; électricité : + 6% en un an ; carburants : + 15% en un an (source rapport de la CLCV, octobre 2011).
Voir aussi le dossier annuel 2011 de la MRIE Rhônes-Alpes, sur http://bit.ly/wjG2to

 

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

 

« Les pauvres ne veulent pas travailler. »

Faux. Les études convergent : 64% des chômeurs interrogés dans huit pays européens déclarent qu’ils veulent retrouver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain financier, alors que seuls 48% des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conserver leur travail dans une telle situation (source : étude coordonnée par Duncan Gallie en 1999, citée par Jean Gadrey, http://bit.ly/wYVO4W).
L’enquête « L’influence des incitations financières sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux » menée en 2009 par la Direction Générale du Trésor montre bien que la valeur accordée au travail et la volonté d’assurer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des bénéficiaires à accepter la reprise d’un emploi, même sans gain financier immédiat (http://bit.ly/ADZjZG). Les principaux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’emplois, de moyens de transport, de formations adaptées, de modes de garde accessibles, etc.

 

« Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas. »

Faux. Personne n’accepte de vivre dans la misère. La distinction entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l’histoire de la pauvreté (cf. les ouvrages de Paul Christophe sur le sujet). Cette distinction est surtout le reflet de l’impuissance de l’action publique ou de son manque de volonté de s’attaquer vraiment à la pauvreté. Faute de quoi, on s’attaque aux pauvres : c’est plus facile.

 

« Les bénéficiaires du RSA ne font pas d’efforts réels pour chercher du travail. »

Faux. La plupart des bénéficiaires du RSA ont l’obligation de chercher un emploi, sous peine de diminution ou suspension de l’allocation.

 

« Si on veut vraiment travailler, on trouve. »

Faux. Dans l’état actuel du marché de l’emploi (entre trois et cinq millions de chômeurs en France en 2012, selon la catégorie que l’on considère), tout le monde ne parvient pas à trouver du travail. De plus, certaines personnes restées depuis longtemps sans travail ont besoin d’être particulièrement soutenues pour revenir à l’emploi.

Quelques chiffres

- Le chômage coûte chaque mois 2,2 milliards d’euros à l’Unedic (source rapport du Sénat (juillet 2011) sur Pôle emploi, téléchargeable sur www.senat.fr/rap/r10-713-1/r…),
- les plus pauvres cotisent comme les autres pour leur retraite, mais perçoivent moins de retraite dans la mesure où leur espérance de vie est moins importante (voir 6)),
- Taux de chômage chez les 16-25 ans : 8,7% chez les bac+2, et 35% chez les non-diplômés (voir Voir http://www.cerc.gouv.fr/rapports/ra…, page 36-37). Le taux de chômage des 15-29 ans est en 2009 de 29,5% en zone urbaine sensible et de 16,9% en moyenne nationale (source DARES, Analyses, octobre 2010, n°072).

 

5) Sur le logement

 

« La construction de logements sociaux se développe à un rythme suffisant en France. »

Faux. Le niveau de la production a progressé régulièrement jusqu’en 2007 mais s’est effondré depuis : seulement 333 000 logements ont été commencés en 2009 (contre 435 000 en 2007), ce qui met à mal les objectifs du DALO. On estime que le niveau de déficit va atteindre le million de logements. De plus, la progression des logements sociaux tient surtout à l’augmentation de logements accessibles seulement aux classes moyennes (nombre de logements PLS multiplié par 10 entre 2000 et 2010) alors que les logements accessibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faiblement : le nombre de PLAI a été multiplié par 2 sur la même période (rapport Mal logement 2011 de la Fondation Abbé Pierre).

 

« Les logements sociaux devraient être attribués en priorité aux gens qui travaillent. »

Faux. L’impératif de solidarité nationale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse disposer d’un logement adapté à ses ressources. Le droit à un logement digne est reconnu pour tous les citoyens en France. De fait, on constate malheureusement aujourd’hui que les personnes possédant un emploi accèdent en priorité aux logements sociaux.

 

« En période de restriction budgétaire, il est normal que l’État réduise l’aide au logement social. »

Faux. C’est la réalité mais c’est un mauvais calcul. Tout d’abord parce, en contrepartie, "l’ensemble des crédits que l’État consacre à la politique d’hébergement peut être estimé à 1,5 milliard d’euros" chaque année (source Cour des comptes, http://bit.ly/wWR0ZY).
Par ailleurs, l’absence de logement stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’emploi, la santé, la scolarité… qui auront des conséquences et des coûts élevés pour la collectivité.

 

6) Sur la Sécurité sociale et la santé

 

6-1) « Les pauvres sont des fraudeurs. »

Faux. La fraude aux prestations sociales est évaluée à environ 3 Milliards € et concernerait 1% des particuliers (source Cour des comptes, http://bit.ly/pszAmR). NB : dans ces 3 milliards figure une part de fraude due aux médecins qui font des dépassements d’honoraires. Par ailleurs, 90% de ces 3 Milliards sont récupérés.
La CNAF estime le taux de fraude à 0,46% pour les prestations familiales, 3,1% pour l’API (Allocation Parent Isolé), 3,6% pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010).
À comparer avec :
- la fraude aux prélèvements sociaux, évaluée à entre 8 et 12 Milliards € et concernerait 10% des entreprises (source Conseil des prélèvements obligatoires en 2007)
- la fraude fiscale en France, évaluée à entre 20 et 25 Milliards € par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2007, ou 30 Milliards € par la Direction du Budget, ou encore 50 Milliards € par la Commission Européenne.

 

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Jean-François Chadelat, directeur du Fonds CMU, démonte des idées fausses sur la CMU

6-2) « Les bénéficiaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vraiment besoin »

Faux. La CMU est très restrictive.

 

6-3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défavorisées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. »

Oui et non. Ces aides sont appréciables, mais elles nécessitent un financement complémentaire plus ou moins important par les familles. Et il faut anticiper les besoins pour faire les demandes à temps.

 

6-4) « Grâce à la CMU, à la CMUC et à l’ACS, tout le monde bénéficie d’une protection santé satisfaisante. »

Faux. En 2008, 1,5 million de personnes sur les 6 millions de bénéficiaires potentiels ne disposaient pas de la CMU (couverture maladie universelle). Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU estimait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) était de plus de 20%. Pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), le taux de non-recours est 80%. Par ailleurs, en 2008, 22 % des bénéficiaires de la CMU-C déclaraient avoir renoncé à certains soins pour des raisons financières au cours des 12 derniers mois (source : Boisguérin, Després, Dourgnon, Fantin, Legal, 2010, Étudier l’accès aux soins des assurés CMU-C, une approche par le renoncement aux soins, In Santé, soins et protection sociale en 2008. Paris : IRDES, 2010/06, 31-40).

 

6-5) « Pour ce qui est de l’espérance de vie en France aujourd’hui, nous sommes relativement égaux. »

Faux. À la fin des années 1990, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans, un cadre 46 ans et un chômeur 28 ans. Ces inégalités d’espérance de vie sont croissantes en France (source : Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, Les différences sociales de mortalité : en augmentation chez les hommes, stables chez les femmes, INSEE Première, 1025).

 

7) Sur le placement des enfants

 

« Les enfants placés ont la chance de connaître une vie meilleure et de découvrir un autre milieu que le leur. »

Faux. Pour un grand nombre d’enfants et de parents, le placement est une solution qui crée des ruptures profondes alors qu’il pourrait souvent être évité. "Une personne sans domicile sur cinq a dû quitter le domicile de ses parents avant l’âge de 16 ans - proportion six fois plus élevée que dans le reste de la population" (source www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc…)

 

« Si on place les enfants, c’est à cause de la maltraitance. »

Faux. Les causes du placement d’un enfant d’une famille pauvre tiennent souvent aux conditions d’accès de la famille au logement, à la santé, etc. Des difficultés pourraient dans de nombreux cas être résolues par un soutien à la famille qui coûterait par ailleurs moins cher que la solution du placement. « Six milliards d’euros sont dépensés chaque année de façon empirique, sans que l’on cherche à contrôler les acteurs de la protection de l’enfance, ni à connaître l’efficacité de ces interventions » (rapport « La protection de l’enfance » de la Cour des comptes, octobre 2009).

 

8) Sur la fiscalité et les impôts

« Les pauvres ne paient pas d’impôts »

Faux. Le taux moyen d’imposition (impôts directs et indirects) des 10% les moins riches est d’environ 40%, celui des 0,1% les plus riches d’environ 37%, et celui des revenus moyens de 45 à 48% (source : calculs effectués par les économistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE). NB : pour les plus hauts revenus, les taux réels d’imposition sont souvent très inférieurs aux taux affichés, à cause des niches fiscales. Grâce à elles, une partie des plus hauts revenus échappe à une part de l’imposition.

 

« Les plus pauvres peuvent se faire exonérer de charges et d’impôts »

Oui, mais il faut effectuer beaucoup de démarches avant d’obtenir ces exonérations et il faut les renouveler régulièrement.

 

9) Sur l’immigration

9-1) « L’immigration augmente d’année en année en France » Faux. http://www.insee.fr/fr/themes/table…

 

9-2) « Si on renvoyait les étrangers [1] dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France » ou « Les étrangers prennent des emplois aux Français » ou « Ce sont les étrangers qui creusent le trou de la Sécurité sociale »

Faux. Globalement, la présence des populations de nationalité étrangère en France crée de la richesse et donc de l’emploi, grâce à l’apport de consommation, d’impôts et de cotisations (voir 9-6)). Les étrangers sont aussi consommateurs, ils créent une demande supplémentaire et des emplois. Les études montrent que les migrants arrivant créent leurs propres emplois. « En imaginant une augmentation de 10% du flux d’immigration au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n’augmenterait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (http://dailleursnoussommesdici.org/…).

 

9-3) « La France est un des pays d’Europe qui accueille le plus d’immigrés »

Faux. « Avec un taux d’accroissement naturel de 4 pour 1000 et un taux d’accroissement migratoire de 1 pour 1000, la France est le pays d’Europe dont la croissance démographique annuelle dépend le moins de l’immigration » (tableau 2 page 2 du document « Cinq idées reçues sur l’immigration », source INED pour l’année 2001). En 2010, la part des personnes immigrées sur la population totale s’élevait à : Autriche (16 %), Suède (14 %), Espagne (14 %), États-Unis (13 %), Allemagne (13 %), France (11 %) [2], Pays-Bas (10 %), Royaume-Uni (10 %), Belgique (9 %), Italie (7 %) (source INED, http://bit.ly/hK5Qrp).

 

9-4) « Les familles immigrées font beaucoup plus d’enfants que les familles françaises natives »

Pas tant que cela. « Dans la période 1991-1998, le nombre moyen d’enfants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immigrées avaient en moyenne 2,2 enfants (source document « Cinq idées reçues sur l’immigration », INED, 2004)

 

9-5) « La France accueille toute la misère du monde » (sous-entendu : « Ce sont les populations les plus pauvres qui immigrent en France »)

Faux. « Dans l’ensemble, les migrants représentent par rapport aux non-migrants de la société d’origine une population sélectionnée : en meilleure santé, plus instruite, plus entreprenante, dotée d’un minimum de ressources » (source document « Cinq idées reçues sur l’immigration », INED, 2004). La part des immigrés diplômés de l’enseignement supérieur est passée de 12 à 25% entre 1990 et 2007. La moyenne nationale est de 29% (Insee et http://dailleursnoussommesdici.org/…).

 

9-6) « L’immigration coûte 48 milliard d’euros à la France en prestations sociales »

Vrai. Mais elle rapporte 60 milliards d’euros en impôts et cotisations sociales chaque année (source ministère de la Santé et des affaires sociales et étude de l’université de Lille-II de juillet 2010, voir http://dailleursnoussommesdici.org/…). La population immigrée est en moyenne plus jeune et en bonne santé que les autres habitants de la France. Or dans les prestations sociales la maladie pèse 47% et la retraite 31% (les autres dépenses étant les allocations chômage, le RSA, les allocations logement et les allocations familiales). La population immigrée est donc une chance pour aider au paiement de nos retraites.
En moyenne, la contribution nette de chaque immigré (différence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit en impôts et cotisations sociales) est de l’ordre de 1500 € par an.
Voir "Migrations et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme" (ministère de l’Emploi, 2010, http://bit.ly/wo0Jxt), ainsi que www.telos-eu.com/fr/article/… ("En l’absence de l’immigration, le besoin de financement de la protection sociale en France augmenterait de 2 points de Produit Intérieur Brut (PIB)".
Bien sûr, l’apport de l’immigration à notre pays ne se limite pas à cet aspect comptable. Il est aussi et surtout humain, culturel, scientifique, artistique, etc.

 

9-7) « Les étrangers peuvent profiter facilement des minima sociaux. »

Faux. Il faut être en possession d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du RSA si on est natif d’un pays extérieur à l’Union européenne.

 

9-8) « Les étrangers augmentent la délinquance »

Faux. 12,7% du nombre de condamnés sont étrangers (source : ministère de la Justice), alors qu’ils représentent environ 8% de la population de la France (voir 9-3)). L’écart n’est pas si important que veulent le faire croire certains hommes politiques.

 

10) Sur l’école

 

« Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société »

Vrai et faux. La loi d’orientation sur l’école de 2005 dit : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. » Cela dit bien que le rôle de l’école n’est pas seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de permettre aux élèves de se construire des compétences, dont celle de pouvoir vivre avec d’autres différents de soi.
Elle doit aussi permettre à tous d’acquérir ces connaissances et compétences. Mais on constate qu’elle peine à atteindre ces objectifs et à réduire les inégalités sociales, dans la mesure où l’échec et la réussite scolaire sont de plus en plus liés à l’origine sociale. En réalité, le fonctionnement actuel de l’École en France vise aussi un objectif non déclaré : sélectionner les meilleurs élèves qui s’orienteront ensuite vers des études supérieures et les postes de responsabilité.

 

« Dans les familles pauvres, les parents sont démissionnaires et se désintéressent de l’école »

Faux. Les parents défavorisés ont souvent peur de l’école car ils sont marqués par leur échec d’enfant. Par ailleurs, 80% des mères non-diplômées s’estiment dépassées pour aider leurs enfants dans leurs études au collège, contre 26% seulement des mères diplômées de l’enseignement supérieur (source INSEE, « L’aide aux devoirs apportée par les parents », 2004).
Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n’est pas fatal : il est moins élevé dans la plupart des autres pays développés qu’en France, et très faible dans des pays comme le Canada, la Finlande, le Japon ou la Chine (source étude PISA).

 

« Heureusement que l’école est là pour corriger certaines inégalités sociales ! »

Faux. En France, l’impact du milieu social sur la réussite ou l’échec scolaire est plus grand que dans beaucoup d’autres pays, et il grandit au fil des années. En 2009, plus de 75% des élèves dont les parents sont cadres ou professions intellectuelles ont obtenu le bac général, contre 33% pour les enfants d’ouvriers et 41% des enfants d’inactifs (rapport CESE sur les inégalités à l’école) ; le pourcentage de variation de performance des élèves, en lecture expliqué par le milieu socio économique est de 17% pour la France bien au dessus de la moyenne de l’OCDE (14%), le double de la Finlande du Canada ou du Japon (rapport CESE).

 

« Si les enfants pauvres réussissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas »

Faux. Les causes sont plus complexes que cela. Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (particulièrement celui de la mère) et, de manière plus globale, les possibilités d’encadrement de la scolarité par les familles revêtent une importance au moins aussi grande que leur situation socio-économique » (rapport CESE).

« Les enfants d’immigrés sont plus en échec scolaire que les autres. »

 

Faux. C’est la pauvreté qui la plus grande cause d’échec scolaire et non pas l’immigration. À niveau social égal, les descendants d’immigrés ne sont pas en moyennes plus touchés par l’échec scolaire que le reste de la population (CESE).

 

« La mixité sociale dans les écoles nuit à la réussite scolaire. »

Faux. Lorsque l’on met en oeuvre une pédagogie adaptée, les résultats scolaires de tous s’améliorent, comme le montrent les expériences de plusieurs établissements scolaires (voir l’exemple des écoles Anne Frank et Hélène Boucher à Mons-en-Baroeul, celui du collège La Durantière à Nantes – Feuille de route sept/oct. 2011 –, celui du collège Évariste-Galois à Nanterre – Feuille de route novembre 2011 –, etc.).
Par ailleurs, l’école ne doit-elle pas préparer les enfants et les jeunes à vivre ensemble dans le respect des différences ?

 

11) Sur les Roms

« Les Roms ne veulent pas travailler. »

Faux. C’est le contraire : tout est fait en France pour que les Roms de Roumanie et de Bulgarie n’aient pas le droit de travailler : une « période transitoire » les empêche d’avoir les mêmes droits que les autres européens avant fin 2013. Pour travailler, ils doivent disposer d’une autorisation de travail. Les délais d’obtention sont de 3 à 6 mois à partir d’une promesse d’embauche à temps plein. Le plus souvent, l’employeur (qui doit en plus payer la taxe dûe à l’OFII – Office Français pour l’Immigration et l’Intégration – pour l’embauche d’un étranger) ne peut attendre la réponse et embauche quelqu’un d’autre.
Le 26 octobre 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a demandé au gouvernement qu’il mette fin à cette période transitoire, ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), dans un avis adopté le 22 mars 2012.

 

Travail réalisé par ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion en Rhône-Alpes.

Démonter toutes ces idées fausses, c’est bien. Mais il faut aller plus loin. Lisez les propositions politiques d’ATD Quart Monde : www.atd-quartmonde.fr/propositionspolitiques.

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Une sélection d’idées reçues en 4 pages

[1] Dans la définition de l’ONU, un immigré est une personne née en dehors du territoire concerné. Cela inclut donc les Français nés à l’étranger. En réalité, dans le sens commun adopté par l’INSEE, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger.

[2] En incluant les Français nés à l’étranger, comme l’ONU le préconise dans ses calculs. La part des immigrés de nationalité étrangère s’élève à 8% (chiffre présenté par l’INSEE).

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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 23:42

Les immigrés sont une excellente affaire pour l’Etat français : ils rapportent une grosse douzaine de milliards d’euros par an et paient nos retraites.

02.12.2010 | Juan Pedro Quiñonero | 

 

Les immigrés sont une très bonne affaire pour l’économie française : ils reçoivent de l’Etat 47,9 milliards d’euros, mais ils reversent 60,3 milliards. Autant dire un solde positif de 12,4 milliards d’euros pour les finances publiques, qui ne représente pourtant que la part monétaire de transferts bien plus importants. Dans ce pays de 64,7 millions d’habitants, 6,5 millions de Français comptent au moins un immigré dans leur famille. Les chiffres de l’immigration légale sont très fluctuants. En France, on recense environ 5,3 millions de résidents étrangers avec leurs familles.

Les écrits du Pr Xavier Chojnicki sur immigrationUne équipe de chercheurs de l’université de Lille, sous la direction du Pr Xavier Chojnicki, a réalisé pour le compte du ministère des Affaires sociales une étude sur les coûts de l’immigration pour l’économie nationale. Travaillant sur des chiffres officiels, les chercheurs ont décortiqué tous les grands postes de transfert des immigrés. Il en ressort un solde très positif. Les chercheurs ont remis leur rapport en 2009, au terme de trois ans d’études. Les 47,9 milliards d’euros que coûte l’immigration au budget de l’Etat (2009) sont ventilés comme suit : retraites, 16,3 milliards d’euros ; aides au logement, 2,5 milliards ; RMI, 1,7 milliard ; allocations chômage, 5 milliards ; allocations familiales, 6,7 milliards ; prestations de santé, 11,5 milliards ; éducation, environ 4,2 milliards.

De leur côté, les immigrés reversent au budget de l’Etat, par leur travail, des sommes beaucoup plus importantes : impôt sur le revenu, 3,4 milliards d’euros ; impôt sur le patrimoine, 3,3 milliards ; impôts et taxes à la consommation, 18,4 milliards ; impôts locaux et autres, 2,6 milliards ; contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution sociale généralisée (CSG), 6,2 milliards ; cotisations sociales, environ 26,4 milliards d’euros.

UNIVERSITE Lille 2 - droit : Politique d'immigration et DIP: l'exemple de la polygamie (document pdf, 1 Mo)A ce solde positif de quelque 12,4 milliards d’euros il faut ajouter d’autres revenus pas toujours monétaires, mais d’une grande importance sociale et économique : les immigrés occupent l’immense majorité des emplois dont les Français ne veulent pas, et 90 % des autoroutes ont été et sont construites et entretenues avec de la main-d’œuvre étrangère. Sans immigrés, les prix à la consommation (produits agricoles et autres) seraient bien plus élevés, la main-d’œuvre étrangère étant bien moins payée.

Lecture : Économie politique des migrations, les écrits de Xavier ChojnickiLa comptabilité réalisée par les chercheurs de l’université de Lille fait ressortir aussi de profonds changements sociaux. Majoritairement jeunes, les immigrés sont de grands consommateurs : comme nous venons de le voir, ils versent environ 18,4 milliards d’euros à l’Etat sur leurs dépenses personnelles, notamment en TVA. Les immigrés ont modifié en profondeur le sport et les arts populaires français : la grande majorité des footballeurs de haut niveau sont issus de l’immigration, et les artistes d’origine immigrée, noirs et maghrébins, peuplent le Top 50 de la chanson populaire.

Parallèlement, de nombreux métiers, en particulier dans les services, ne fonctionnent en France que grâce à l’immigration. Plus de la moitié des médecins hospitaliers dans les banlieues sont étrangers ou d’origine étrangère. Pas moins de 42 % des travailleurs des entreprises de nettoyage sont des immigrés. Plus de 60 % des ateliers de mécanique automobile de Paris et de la région parisienne appartiennent à des mécaniciens et petits entrepreneurs d’origine étrangère.

Dans un domaine aussi crucial que l’avenir du système des retraites, les immigrés jouent un rôle des plus favorables. Le très officiel Comité d’orientation des retraites est parvenu à cette conclusion : “L’entrée de 50 000 nouveaux immigrés par an permettrait de réduire de 0,5 point de PIB le déficit des retraites.”

Xavier Chojnicki commente ces résultats en ces termes : “Il s’agit d’un processus historique lié à la structure de la population immigrée, majoritairement jeune. Comme ils sont peu qualifiés, les immigrés sont très souvent au chômage. Mais ils dépensent aussi beaucoup et sont très entreprenants. Les pensions que nous versons aux retraités sont plus que compensées par la consommation et les cotisations sociales que paient les plus jeunes, parmi lesquels on trouve des gens très dynamiques.”

12 commentaire(s)
RAPPORT Statstiques INED

L’immigration en France expliquée par François Héran le directeur de l'Institut INEDSelon l’Institut national d’études démographiques (INED), l’immigration a baissé en France depuis les années 1970. Les flux migratoires vers la France ont été importants dans les années 1950 et 1960. L’Hexagone compte une proportion d’étrangers (11 %) comparable à ses voisins : 13 % en Allemagne,

10 % au Royaume-Uni. Parmi les pays européens, l’Espagne est un cas particulier puisque l’immigration y est récente, remontant aux années 1990. Entre 2002 et 2007,
quelque 600 000 migrants sont arrivés chaque année en Espagne, pays qui était lui-même, avant cela, un pays d’émigration. Les Etats-Unis, avec 42,8 millions d’immigrés, soit 13 % de la population, sont le premier pays d’accueil des étrangers à l’échelon mondial.

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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 11:34

 

Voir l'animation en cliquant le lien suivant : link

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 20:58

C’est avec une grande émotion que nous avons appris la disparition de Jacky Leser, ancien Maire de Bezons.

Nous voulions témoigner toute notre sympathie et soutien à sa famille en cette douloureuse épreuve et plus particulièrement à son épouse, Christiane, qui l’a accompagné dans la maladie mais surtout, lui a permis de continuer jusqu’à la fin son combat contre les injustices sociales qui le révoltaient tant. Ils formaient un couple formidable par leur authenticité, leurs engagements teintés d’un profond humanisme.

Nous ne pouvons que rendre hommage à ce grand homme qui a toujours été au plus près des populations en souffrance et au côté des femmes et des hommes qui se battent pour rendre notre société plus juste, que ce soit dans nos combats communs pour la défense du logement social, des services publics mais sur bien d’autres domaines de la vie. Il était de toutes les manifestations autant que sa santé le lui permettait et n’a jamais perdu son pouvoir d’indignation et de lutte. C’est au travers de tout cela qu’il enracinait son engagement politique au sein du P.C.F. Son analyse, ses réflexions, ses responsabilités sont des témoignages et un rappel du vrai sens de la politique. Il était capable de défendre des convictions fortes tout en sachant être à l’écoute des autres avec de grandes capacités d’ouverture et de confrontations d’idées.

C’est cette image que nous conserverons de Jacques Leser qui restera pour nous un exemple d’humanisme et de simplicité. C’est grâce à la rencontre de ce type d’hommes ou de femmes que nous gardons notre capacité d’indignation et notre volonté de construire un monde plus juste, plus fraternel.

Avec toute notre amitié,

Le syndicat  CGT d’AB Habitat.

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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 08:20

Humanité Quotidien

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 21:41

En 2010 la rigueur de l'hiver a augmenté de 25% à cela s'ajoute la flambée du gaz !

mercredi 23 février 2011

Le prix du gaz va encore augmenter

GDF-Suez s'apprête à proposer une hausse au 1er avril. Elle serait d'environ 5 %. En un an,ce sera la troisième augmentation liée au renchérissement du pétrole. Malgré une nouvelle formule de calcul.
 
Le gouvernement a beau estimer l'annonce « prématurée », les prix du gaz pourraient bien augmenter à nouveau de 5 %, le 1er avril. C'est ce que dévoilait le quotidien Le Figaro d'hier. Après six mois de gel des prix et un statu quo au 1er janvier, des ajustements (entre 4,8 % et 5,2 %) sont en cours pour que GDF-Suez puisse faire une proposition à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'ici au 11 mars. L'avis de la CRE est contraignant mais, dans le passé, le gouvernement lui a déjà imposé de revoir sa copie.
 

 

Si cette augmentation est confirmée à cette hauteur, les prix du gaz naturel auront augmenté de 20 % en l'espace d'un an et de 51 % en six ans. Cela concerne tous ceux qui ont conservé l'« offre régulée » après l'ouverture du marché en 2007. C'est-à-dire 90 % des 10,8 millions d'abonnés au gaz. L'UFC Que choisir calcule que les ménages subiront une hausse moyenne de 50 € par an alors que leur facture s'est déjà alourdie de 150 € l'an dernier.

 

Découplage du pétrole et du gaz

« Je ne confirme pas ; c'est quelque chose qui est à l'étude et qui sera confirmé dans les semaines qui viennent », a indiqué Éric Besson, le ministre de l'Énergie, sur RTL. Les chiffres de l'augmentation du prix du gaz seront connus le 1er mars, précise son entourage. Ce sera l'occasion d'appliquer une nouvelle formule de calcul, publiée le 20 décembre 2010 au Journal officiel.

 

Celle-ci ne se basera plus uniquement sur le cours du pétrole à long terme et le taux de change euro-dollar, mais intégrera (pour 10 %) les prix du gaz naturel, à court terme, cotés aux Pays-Bas. La définition d'une nouvelle formule avait été décidée après avoir constaté le découplage des prix du pétrole et des prix du gaz, compte tenu de surcapacités de production pour cette dernière énergie. « Avec l'ancienne formule, la hausse aurait été supérieure », estime une source proche du dossier.

 

L'UFC-Que choisir, qui parle de « formule obsolète », rappelle pourtant que les prix du gaz sur les marchés de gros, où s'approvisionne GDF-Suez, ont fortement baissé ces dernières années. En outre, l'entreprise « a renégocié ses contrats d'approvisionnement pour qu'ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule qui ne tient pas suffisamment compte de cette nouvelle donne ».

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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 14:44

Bonne-annee-2011.jpg

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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 00:00

Voir le dossier 4 pages en cliquant le lien suivant: impots locaux au service des citoyens impots locaux au service des citoyens

 

impots-locaux.jpg

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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 00:00

Voir le dossiers 4 page en cliquant le lien suivant: impot juste efficace impot juste efficace

 

pour-impot-juste-et-efficace.jpg

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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 23:00

Voir le site et comparez: http://www.salairemoyen.com/

Il suffit de mettre le nom de la ville ou le code postal et vous verrez:

 

-  Revenu net par ménage Revenu net moyen perçu par un ménage en 2008 sous forme de salaire ou de retraite tel que déclaré aux impôts (revenus du capital exclus). Le revenu a pu être déclaré via plusieurs déclarations de revenus.

 

- Part des foyers fiscaux imposables dans la ville considérée en 2008

  

- l'impôt sur le revenu moyen

 

 - la place de la ville dans le département en revenu net par ménage

 

- etc

 

  

Voir ci dessous des communes du Val d'Oise

Commune Nombre de logement % de logts sociaux Revenu net par ménage Part des familles imposables Impôt sur le revenu moyen
La Frette-sur-Seine  1816 1,05% 4 028 € 75% 4 062 €
Frépillon 922 1,52% 3 796 € 75% 2 845 €
Montlignon  939 2,02% 4 461 € 76% 6 080 €
Nesles-la-Vallée  732 2,05% 4 131 € 73% 4 710 €
Auvers-sur-Oise  2735 3,99% 3 601 € 73% 3 001 €
Le Plessis-Bouchard  3016 4,48% 3 780 € 76% 3 063 €
Mériel  1727 5,56% 3 764 € 76% 3 581 €
Parmain 1969 5,89% 3 994 € 73% 3 973 €
Butry-sur-Oise 753 7,04% 3 931 € 71% 2 905 €
Margency 1125 7,64% 4 294 € 80% 4 563 €
Enghien-les-Bains  5288 8,49% 3 206 € 71% 5 091 €
Saint-Prix  2571 11,79% 4 505 € 72% 6 287 €
Saint-Leu-la-Forêt  5809 12,07% 3 726 € 71% 3 561 €
Andilly  848 12,26% 4 376 € 67% 5 208 €
Cormeilles-en-Parisis  8683 14,59% 3 761 € 73% 3 060 €
Herblay  9500 15,16% 3 548 € 71% 2 894 €
Beauchamp 3524 15,32% 3 778 € 71% 3 272 €
L'Isle-Adam 4945 16,12% 3 424 € 69% 3 642 €
Deuil-la-Barre 9017 16,49% 3 195 € 67% 2 463 €
Méry-sur-Oise  3173 17,87% 3 548 € 69% 2 154 €
Montmorency  8809 17,88% 3 646 € 69% 5 156 €
Domont  5890 18,25% 3 219 € 69% 2 153 €
Menucourt  1858 18,46% 3 494 € 74% 1 568 €
Champagne-sur-Oise  1714 19,02% 3 665 € 69% 2 639 €
Saint-Brice-sous-Forêt  5107 19,62% 3 344 € 68% 2 282 €
Taverny  9952 19,86% 3 349 € 68% 2 261 €
Osny  5365 20,47% 3 525 € 66% 2 208 €
Ezanville 3517 20,70% 2 310 € 68% 2 508 €
Eaubonne  9713 20,71% 3 505 € 70% 2 783 €
Courdimanche  2374 21,65% 3 611 € 72% 2 613 €
Franconville 13685 23,07% 2 969 € 67% 1 852 €
Soisy-sous-Montmorency  7180 23,41% 3 265 € 67% 3 038 €
Vauréal  4897 24,12% 3 726 € 65% 2 097 €
Bessancourt  2523 24,77% 3 479 € 67% 2 512 €
Montmagny  4638 26,22% 2 943 € 54% 1 466 €
Pierrelaye  2800 27,32% 3 433 € 62% 1 653 €
Bouffémont  2087 27,50% 3 680 € 70% 2 568 €
Sannois  10398 27,54% 3 135 € 64% 2 082 €
Ermont 11412 30,31% 3 076 € 64% 2 095 €
Saint-Gratien  8755 30,59% 3 013 € 63% 2 496 €
Gonesse  8953 30,60% 2 599 € 51% 1 024 €
Montigny-lès-Cormeilles  6621 30,99% 3 086 € 58% 1 625 €
Eragny 6031 31,64% 3 313 € 66% 1 986 €
Jouy-le-Moutier  5500 32,15% 3 512 € 66% 1 780 €
Pontoise  12113 33,19% 2 739 € 58% 1 866 €
Argenteuil  39419 35,35% 2 645 € 52% 1 269 €
Bezons 10900 39,59% 2 732 € 56% 1 236 €
Saint-Ouen-l'Aumône 8523 39,75% 2 829 € 58% 1 233 €
Villiers-le-Bel 9099 42,27% 2 287 € 42% 561 €
Roissy-en-France  993 42,70% 3 153 € 70% 1 936 €
Cergy  22682 46,11% 2 618 € 57% 1 414 €
Sarcelles  18785 49,27% 2 348 € 40% 689 €
Garges-lès-Gonesse  12282 52,65% 2 087 € 35% 355 €

 

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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 16:20

Face à la xénophobie et à la politique du pilori,

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 

Manifestation le 4 septembre 14H place de la République

Voir en ligne : Signez en ligne l’appel citoyen "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité"

 


Face à la xénophobie et à la politique du pilori :

liberté, égalité, fraternité

 

Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

 

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

 

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

 

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

 

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

 

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble.

Nous vous invitons à signer «L'Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine

sur le site http://nonalapolitiquedupilori.org/

 

Rassemblement citoyen

à l’occasion du 140e anniversaire de la République,

Samedi 4 septembre

14h00 Place de la République à Paris

pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

 


Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts, le mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)...

 

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27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 07:30

Hausse du prix du gaz au 1er juillet : aggravation scandaleuse de la précarité énergétique
juin 2010
Defense Consommateurs prix energie gazLa Commission de Régulation de l’Energie vient d’accepter, à la demande de GDF-Suez, une hausse des tarifs du gaz de près de 5% au 1er juillet prochain, soit une hausse d’environ 15% depuis le début de l’année. La Confédération Nationale du Logement juge cette augmentation totalement inacceptable et scandaleuse alors que le nombre de ménages en situation de précarité énergétique explose. 

Cette flambée des prix intervient dans un contexte où le nombre de coupures de gaz pour impayés a augmenté fortement depuis deux ans. Selon GrDF (réseau de distribution du gaz), il a été multiplié par 30 depuis 2008. Malgré l’existence de tarifs de solidarité, encore trop méconnus, 300 000 consommateurs pourraient subir des coupures cette année.

 

Augmenter le coût du gaz est totalement scandaleux dans un contexte où le pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus modestes, est déjà au plus bas.

 

De plus, aujourd’hui, 3, 4 millions de familles sont victimes de la précarité énergétique et cette nouvelle hausse va encore alourdir un peu plus le coût de la charge logement. Une fois de plus, c’est l’énergie domestique qui subit une hausse et non le secteur industriel. C’est donc les ménages qui font les frais d’une crise dont ils ne sont pas responsables.

 

Comme la CNL le dénonce depuis toujours, l’ouverture du marché à la concurrence et la privatisation de GDF se font au détriment des consommateurs. La CNL dénonce également l’inertie de l’Etat face à cette situation explosive.

 

Elle exige qu’il prenne des mesures urgentes comme, par exemple, un gel des hausses. Pour garantir la stabilité tarifaire et protéger les usagers, la CNL demande à revenir aux tarifs réglementés. Le gouvernement doit également redevenir garant d’un grand service public de l’Energie car il s’agit d’un bien de première nécessité qui doit rester accessible à tous les usagers.

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28 mars 2010 7 28 /03 /mars /2010 13:21

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  Hausse des prix du gaz : ça va chauffer !
Rassemblement mercredi 31 mars de 18h à 19h
Angle Bd Haussmann/rue de Courcelles
Métros Courcelles ou Miromesnil

 


Le Gouvernement vient d'autoriser le groupe GDF-Suez, détenu par l'État à 30% une hausse des prix du gaz de 10% à partir du 1er avril.
En pleine crise sociale, en pleine crise du logement et montée du chômage, le Gouvernement autorise sans vergogne une nouvelle ponction sur les revenus des couches populaires, en faveur d'un groupe qui a fait une résultat net de 4,5 milliards d ‘euros en 2009 !
Contre cette hausse scandaleuse, et la baisse des prix de l'énergie  ...
 Tout le monde est invité à ce rassemblement, usagers, réseaux,  associations, syndicats, partis ...

Premiers signataires  :
AC!, Apnée/Actuchômage, CFDT-CFF, CGT BdF, CGT SNI, CNL, Collectif SDF Alsace, COPAF, CSF, DAL, Fondation Copernic, Jeudi noir, L’Appel et la Pioche, Résistance sociale, Résistance & Solidarité contre les Précarités, Stop Précarité, Union syndicale Solidaires, USCD-CGT...
Avec le soutien de : Parti de Gauche  ...

 

 


Droit au Logement
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  •
<http://www.droitaulogement.org/>

COMMUNIQUE
Paris le   26 mars 2010

Contre la hausse des prix du Gaz et de l’énergie

La crise du logement bat son plein, les locataires ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois, le nombre d’impayés augmentent, et c’est le moment choisit par le gouvernement pour augmenter les prix du GAZ de 9,7%., via un organisme prétendument indépendant
Cette mesure est indécente, d’autant plus que les actionnaires du  groupe GDF-SUEZ ont engrangé 4,5 milliards d’Euros de résultat en 2009.
Avec des taux d’efforts de loyers qui dépassent couramment 30%, des charges en constante augmentation, la surchauffe des prix de l’énergie vient renforcer la précarité énergétique, les risques d’impayés de loyers et d’expulsion locatives, les risques de grande exclusion.
A la fin du mois trop souvent il faut faire des choix qui sacrifierons des besoins élémentaires, comme se loger, se chauffer, se soigner, se nourrir  ...
Se chauffer est un Droit et doit être reconnu comme tel.

Nous dénonçons cette mesures qui n’a d’autres objectif que de protéger les actionnaires du groupe, et demandons la baisse des tarifs de l’énergie, des moyens pour réhabiliter et construire des logements sociaux économes en énergie, la renationalisation d’EDF-SUEZ, et l’arrêt de toute saisie et expulsion sans relogement, pour dette notamment...

Nous appelons à des initiatives communes pour agir contre cette tentative de hausse.


  Une nouvelle ponction d’1 milliard d’euros sur les ménages

 

jeudi 25 mars 2010

 

Déclaration de la Confédération Générale du travail, de la Fédération Mines-Energie CGT et d’INDECOSA-CGT


Le gouvernement prévoit une nouvelle ponction sur les ménages par une très forte augmentation des tarifs du gaz de 9,5% au 1er avril.

 


Pour la CGT, sa fédération de l’Energie et son institut de consommateurs Indécosa-CGT, cette hausse est injustifiée au moment où les salariés subissent toutes les conséquences de la crise. Elle n’est pas plus justifiée par des raisons économiques. Le résultat du groupe GDF SUEZ a atteint un niveau historique en 2008, niveau confirmé en 2009 malgré la crise (4,5 milliards d’euros).

 


Ce dernier résultat a été réalisé grâce à une augmentation de 500 millions d’euros de la marge faite sur les consommateurs domestiques. Le Groupe GDF SUEZ entend renouveler cette augmentation en 2010, ce qui portera à 1 milliard d’euros annuel le niveau de la ponction sur le pouvoir d’achat des ménages.

 


La concurrence était censée provoquer la baisse des prix. C’est l’inverse qui se produit. Au travers du nouveau contrat de service public, l’Etat se désengage de ses responsabilités en matière de tarifs publics. Il est inacceptable de laisser à l’entreprise toute latitude pour fixer les tarifs dans la plus totale opacité.

 


Il faut faire la transparence sur les tarifs du gaz. Toute hausse injustifiée d’un produit essentiel comme le gaz serait insupportable. Pour la fixation du tarif gaz, la CGT demande, depuis plusieurs années, qu’une commission indépendante composée d’élus, d’associations de consommateurs, des organisations syndicales et des entreprises, soit créée.

 


Les prix d’achat de gaz, par des contrats « long terme » pour l’approvisionnement des consommateurs français, doivent être fournis à cette commission. Les coûts de l’acheminement et de la commercialisation doivent l’être également Les marges pour GDF SUEZ et les autres commercialisateurs, doivent être négociées pour permettre l’investissement nécessaire aux missions de Service Public

 


C’est l’ensemble de ces éléments qui doit définir les tarifs gaz.

 


La CGT, la FNME-CGT et Indécosa-CGT revendiquent une remise à plat des tarifs, ce qui selon nos analyses, doit conduire à une baisse immédiate.

 


Montreuil, le 25 mars 2010

 


Gaz. « Le gouvernement peut refuser la ponction

Laurent Langlard, porte-parole de la Fédération 
des mines et energie CGT.

 

Pourquoi, selon vous, cette demande de hausse 
du prix du gaz n’est pas justifiée  ?

 

Laurent Langlard. Le mécanisme de fixation des tarifs du gaz aux usagers mis en place par le gouvernement prévoit que ceux-ci soient désormais indexés sur les prix du pétrole. Or, si les cours de l’or noir augmentent, les prix à l’approvisionnement du gaz stagnent. Cette hausse ne peut donc pas être expliquée par un surenchérissement des coûts. Cette hausse ne vise qu’à accroître les marges financières de GDF-Suez au seul bénéfice des actionnaires. Après un résultat historique en 2008, le groupe a, malgré la crise, réalisé 4, 5 milliards d’euros de bénéfice en 2009. Ce faramineux montant a déjà été atteint grâce une augmentation de 500 millions d’euros de la marge faite sur les consommateurs. 9, 7 % de hausse, c’est un milliard d’euros de bénéfices réalisé au détriment des ménages.

 


La fixation des tarifs du gaz souffre, dites-vous, 
d’un manque de transparence…

 

Laurent Langlard. GDF-Suez affirme que ses coûts d’approvisionnement augmentent et nous devrions les croire sur parole  ! L’opacité la plus totale règne. Le groupe alimente les usagers domestiques avec le gaz acheté dans le cadre des contrats à long terme, incomparablement moins cher que celui acheté en plus petite quantité sur le marché. Aujourd’hui, même la commission de régulation de l’énergie (CRE), qui doit décider si elle accorde ou non cette hausse à GDF-Suez, ne bénéficie d’aucun élément lui permettant de savoir si cette demande est justifiée. GDF-Suez doit communiquer ses coûts, ceux des contrats à long terme, mais aussi d’acheminement et de distribution. Les marges des opérateurs, doivent être négociées avec le gouvernement et servir l’investissement, pas les dividendes.

 


Qu’attendez-vous du gouvernement  ?

 

Laurent Langlard. Le nouveau mécanisme de fixation des tarifs l’exonère de prendre la décision d’autoriser ou de refuser cette hausse. C’est la CRE qui décide. Cela dit, le gouvernement conserve un droit de veto et peut empêcher cette hausse. La CGT exige donc que le gouvernement s’oppose à cette ponction.

 


Entretien réalsié par pierre-Henri Lab

 


Hausse du prix du gaz de 9,7% : une attaque de plus contre le pouvoir d’achat

mars 2010

Le prix du gaz augmentera de 9, 7% en moyenne le 1er avril prochain. La Confédération Nationale du Logement juge cette augmentation totalement inacceptable et injustifiée car elle va clairement plomber le budget des ménages déjà mis à mal par la crise.

Le prix du gaz augmentera de 9, 7% en moyenne le 1er avril prochain. La Confédération Nationale du Logement juge cette augmentation totalement inacceptable et injustifiée car elle va clairement plomber le budget des ménages déjà mis à mal par la crise.

 

La Commission de Régulation de l’Energie aura attendu la fin de l’échéance des Régionales pour accorder une hausse brutale du prix du gaz, la plus forte depuis novembre 2005.

 

Augmenter le coût du gaz dans un contexte où le pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus modestes, est déjà au plus bas compte tenu de la reprise de l’inflation, de la hausse du chômage et de la précarité, est totalement scandaleux. Cela va avoir une incidence directe sur le poids de la charge logement.
Une telle flambée des prix va conduire encore plus de ménages à se priver de chauffage et le nombre de coupures de gaz pour impayés risque fortement d’augmenter. Une fois de plus, ce sont les ménages qui feront les frais d’une crise dont ils ne sont pas responsables.

 

Pour la CNL, dans la période actuelle, l’Etat, qui est encore actionnaire majoritaire de GDF-Suez, doit garantir une stabilité tarifaire pour protéger les usagers des hausses intempestives des prix de l’énergie et doit impérativement investir massivement dans les infrastructures. Le consommateur n’a pas à payer le désengagement de l’Etat en la matière.

 

La CNL demande à ce que les tarifs réglementés du gaz soient à nouveau fixés directement par le gouvernement et que soit créé un grand service public de l’Energie car il s’agit d’un bien de première nécessité qui doit rester accessible à tous les usagers.

 


Flambée des prix du gaz ...

 

... ou quand GDF Suez est intraitable avec les consommateurs !

 

C’est désormais officiel, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a donné son aval pour une hausse de 9,7% des prix du gaz au 1er Avril. Une fois de plus, les consommateurs vont devoir débourser pour une dépense pourtant de première nécessité !

 


Cette annonce fait suite à la saisine de la CRE par GDF Suez qui demandait cette augmentation.

 

Si les prétentions de la société résultent effectivement de l’application de la formule tarifaire, La Confédération Syndicale des Familles (La CSF) conteste vivement la légitimité d’une telle envolée des prix :

 

— La CSF s’interroge d’abord sur le lien entre les prix du gaz et le coût des produits pétroliers. A cet égard, elle constate et ne peut que regretter la déconnexion entre le prix du gaz et le coût du pétrole sur le marché. Ce dernier est acheté moins cher mais vendu à prix fort aux consommateurs.

 

— D’autre part, la CSF conteste la pertinence et la décence de la demande eu égard au contexte économique et social et rappelle que GDF Suez vantait au début du mois un résultat net du groupe à 4,5 milliards d’euros pour l’année 2009.

 


Alors qu’en souhaitant « dépolitiser » les prix du gaz, le gouvernement arguait d’une volonté de transparence, le fournisseur historique s’est empressé de saisir la première occasion d’user de ses nouvelles prérogatives pour… demander aux familles de payer plus pour consommer autant !

 


Concrètement, cette hausse se traduira par une augmentation moyenne annuelle de 70 € pour les familles se chauffant au gaz : une hausse énorme d’autant plus que La CSF rappelle que les familles ne sont pas toutes égales face aux factures d’énergie.

 


A l’heure où la précarité énergétique est devenue une préoccupation nationale, La CSF aurait souhaité que GDF Suez ne mette pas un bâton de plus dans les roues des familles populaires.

 


Dans ce contexte, GDF Suez aurait pu faire preuve d’une réelle responsabilité sociale sur laquelle le groupe communique fortement ; force est de constater que ce n’est pas pourtant pas l’intérêt des consommateurs qui a guidé les choix stratégiques de l’Entreprise. Le budget des familles et l’image que le groupe leur renvoie pèse moins lourd que les bénéfices engendrés !

 


La CSF veillera à ce que le groupe respecte aussi scrupuleusement la formule tarifaire lorsqu’il devra la répercuter à la baisse.

 

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 23:00

Salarié(e)s sans papiers

Pour une circulaire de régularisation

Dans la suite du mouvement du 15 avril 2008, plus de 1000 salarié(e)s sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction, de l’intérim se sont mis en grève depuis ce matin, 12 octobre 2009 dans leur entreprise ou leur secteur d’activité, pour gagner leur régularisation et l’amélioration de leurs conditions de travail.


Parmi eux, des salariés de grandes et de petites entreprises, mais aussi des salariés individuels de très petites entreprises usent de leur droit constitutionnel à la grève.


Devant les blocages persistants, l’arbitraire préfectoral et les discriminations dans le traitement des dossiers de régularisation des salariés, il faut qu’une circulaire définisse « des critères améliorés, simplifiés, appliqués dans l’ensemble du territoire national. Cette circulaire doit garantir une égalité de traitement de chaque salarié(e) quel que soit son lieu de travail et à l’intérieur d’un même lieu de travail. Elle doit définir une procédure de régularisation sécurisée et standardisée quel que soit le département ».


C’est le sens du courrier adressé à M.François FILLON le 1er octobre par cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, Union syndicale solidaires, FSU, UNSA) et six associations (Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Réseau Education sans frontières, Femmes Egalité, Autremonde, Droits devant).


C’est ce qu’exigent les salariés qui se sont mis en mouvement aujourd’hui.

Ils peuvent compter sur l’appui et le soutien de la Cgt.


Montreuil, le 12 octobre 2009

Signez la pétition en cliquant sur le lien suivant: link

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22 février 2009 7 22 /02 /février /2009 00:00
Voir le diaporamara en cliquant sur le lien suivant: link

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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 00:00

Suppression annoncée de la taxe professionnelle en 2010…

Des milliards au Medef… Et toujours rien pour les salariés !

La taxe professionnelle  doit devenir un impôt pour l’emploi et le développement solidaire des territoires

La taxe professionnelle établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Cet impôt local contribue à responsabiliser l’entreprise devant la collectivité territoriale. La fiscalité locale permet notamment aux collectivités de financer les investissements en infrastructures dont bénéficient aussi les entreprises. Maintenir un lien fiscal entre collectivités territoriales et activités économiques localisées est donc nécessaire.


Le Président de la République répond une nouvelle fois aux attentes du Medef.
La suppression de la taxe professionnelle annoncée pour 2010 par le Président de la République, sans concertation préalable, pose une nouvelle fois la question du financement  les collectivités locales, des services publics de proximité, des emplois publics territoriaux et de l’investissement local. Faire payer les ménages 

La taxe professionnelle perçue par les collectivités représente en 2007 (source : ministère du Budget) 28 milliards d’euros (44,3% de la fiscalité locale) dont plus de la moitié est déjà prise en charge par l’Etat (suppression des salaires dans les bases de taxe professionnelle, plafonnement à 3,5% de la Valeur Ajoutée, dégrèvements pour les nouveaux investissements…). Si l’Etat prenait en charge la totalité du produit de la taxe professionnelle des entreprises, ce sont les ménages qui paieraient et notamment les contribuables locaux.


Déresponsabiliser et défiscaliser l’entreprise


Quelle participation des entreprises au développement des territoires ? La fiscalité locale est inégalement répartie (les ménages assurent déjà plus de 55% des rentrées fiscales locales) et elle est injuste : les valeurs locatives de la taxe foncière sur les propriétés bâties datent de 1970, l’assiette de la taxe d’habitation ne tient pas compte des revenus. Et la taxe professionnelle impose proportionnellement plus les entreprises industrielles que les sociétés financières.


Le secteur public local reste de loin le premier investisseur public.

Pour leurs dépenses d’investissement, les collectivités locales doivent connaître la nature et le montant de leurs recettes. Il est contradictoire d’afficher une volonté de relance économique et de supprimer l’autonomie financière des collectivités locales.


Ainsi la réforme éventuelle de l’organisation des collectivités locales doit respecter le principe de l’autonomie financière des collectivités locales.

Pour autant, une réforme de la taxe professionnelle tournée vers l’efficacité économique et sociale est nécessaire.


Avec la Confédération CGT, nos fédérations proposent la transformation de la taxe professionnelle en un impôt pour l’emploi et le développement solidaire des territoires, respectant a minima six principes de base :

La contribution des entreprises au financement de la dépense publique locale doit être réaffirmée ;

- La taxe doit être présentée dans un cadre pluriannuel afin de créer un environnement stable pour les entreprises ;

- Une harmonisation des taux est indispensable. La disparité actuelle des taux est source de concurrence et profite aux communes riches en base de taxe professionnelle qui peuvent exercer des taux réduits ;

- Mettre fin au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activité. C’est surtout le secteur financier qui profite de ce déséquilibre alors que l’industrie paie une contribution proportionnellement plus élevée ;

- Intégrer dans la base de la taxe les actifs financiers des entreprises, car la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives ;

- Améliorer et renforcer les moyens des services des impôts chargés de la gestion et du contrôle de la taxe professionnelle, en termes d’effectifs, de formation, de conditions de travail…


Pour une réforme de la fiscalité locale

Nous proposons une profonde réforme de la fiscalité locale. Nos fédérations estiment nécessaire d’élaborer de nouveaux critères de péréquation (indicateurs sociaux locaux par exemple) et de dotation afin de corriger les inégalités sociales et économiques des territoires. Il faut ainsi réviser les valeurs locatives de la taxe foncière sur les propriétés bâties, rendre la taxe d’habitation plus équitablement répartie en prenant en compte les revenus des ménages…


Au delà de la fiscalité locale, il est aussi indispensable de réhabiliter l’impôt sur le revenu, réaffirmer et rendre effective sa progressivité, supprimer les cadeaux fiscaux aux plus riches du Paquet fiscal (bouclier fiscal, défiscalisation progressive des successions et donations…).


Enfin, une politique fiscale juste et plus efficace nécessite un renforcement des moyens consacrés par l’Etat au recouvrement de l’impôt, à la lutte contre la fraude, au contrôle de l’utilisation de l’argent public.


Avec ces propositions, la Fédération CGT des Services Publics et la Fédération CGT des Finances considèrent que les collectivités locales seront mieux placées pour répondre aux besoins des populations et des agents de la fonction publique territoriale, mais aussi pour favoriser et participer à la relance de l’investissement public, ce qui nécessite la création d’un pôle public de financement.


Montreuil, le 13 février 2009

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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 00:00
Le Val-d'Oise département 16 % plus pauvre que la moyenne d’Ile-de-France
(7/01/2009 14:29)

Les résultats du dernier recensement calculés par l’INSEE rappellent que le Val-d'Oise est l'un des départements les plus pauvres d'Île-de-France avec un revenu net imposable moyen par foyer fiscal en 2005 (derniers chiffres connus) de 18 947 € dans le Val-d'Oise contre 22 505 € pour la moyenne d'Île-de-France.

Le Val-d'Oise apparaît ainsi comme un département 16 % plus pauvre que la moyenne. À titre de comparaison, le même revenu à Paris est de 27 748 € (46 % plus élevé que dans le Val-d'Oise).

Dans les Yvelines, le revenu net imposable moyen par foyer fiscal s’élevait en 2005 à 25 848 € (36% meilleur que dans le Val-d’Oise). Dans l'Essonne, il n’est supérieur que de 5% : 20 901 €. La réputation des Hauts-de-Seine comme « département riche » se confirme : 26 685 € de revenu net imposable moyen par foyer fiscal en 2005, presque le niveau de Paris.

Le Val-de-Marne fait un peu mieux que le Val-d'Oise : 19 919 €. Seule la Seine-Saint-Denis, avec un revenu fiscal moyen, à 14 775 €, fait moins bien que le Val-d’Oise.
Le Val-d'Oise est souvent comparé à l'Essonne ou le chiffre de la population et l'éloignement de Paris sont comparables. Néanmoins force est de constater que les revenus dans l'Essonne sont sensiblement supérieurs à ceux du Val-d'Oise et que le taux de chômage y est très largement inférieur : 5,2 % au quatrième trimestre de 2007 contre 7,4 % pour le Val-d'Oise.


http://www.vonews.fr/article_4973
©vonews - Jan 2009

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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 00:00

250 euros. Pour plus de la moitié des ménages pauvres - précisément 56 % - c'est la somme qu'il reste pour vivre chaque mois une fois que toutes les dépenses fixes (loyer, énergie, alimentation...) sont payées. Cette donnée est la principale conclusion d'une enquête du  Credoc   (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) réalisée en novembre, à la demande de Martin Hirsch, pour évaluer les effets de la crise sur cette population.

Selon le "baromètre social" de l'institut, qui a interrogé 1.000 ménages représentatifs de l'ensemble des ménages et 300 vivant en dessous du seuil de pauvreté, près de 15 % des sondés sont même en négatif, c'est-à-dire qu'ils dépensent plus qu'ils ne gagnent. D'une manière générale, le budget est de plus en plus serré pour tous, mais particulièrement pour les plus pauvres. 70 % des ménages pauvres estiment ainsi qu'avec le revenu total dont ils disposent, ils s'en sortent difficilement, contre 32 % dans l'ensemble de la population. 61 % des ménages pauvres assurent que les remboursements de leurs crédits sont une charge importante contre 43 % de la population générale, et 16 % sont en surendettement contre 7 %.

Signe d'une aggravation de la situation pour les plus pauvres, les restrictions sont plus nombreuses depuis trois mois. 52 % des ménages pauvres ont annulé ou retardé une dépense importante contre 40 % globalement, 51 % se sont imposés plus de restrictions que d'habitude contre 39 % de la population générale. Dans la population générale, on restreint les vacances et les loisirs, l'habillement, l'électroménager. Chez les plus pauvres, on retrouve ces trois postes, mais aussi le téléphone et l'alimentation. 59 % des ménages pauvres [ont déclaré qu'ils] dépenseront moins à Noël que l'an passé, contre 48 % de la moyenne des ménages. Les statisticiens considèrent comme pauvre une personne ayant un revenu inférieur à 60 % du revenu médian - 880 euros en 2006 -, soit 13,2 % de la population française.

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1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 00:00

Droit au logement opposable:
- Mode d'emploi cliquez sur le lien ci après:
link
- Formulaire pour saisir la commission de médiation en vue d'une offre de logement : cliquez sur le lien ci après:
link
- Modèle de recours au tribunal administratif: voir ci dessous

 

 




A Monsieur le Président

du Tribunal Administratif de ….

(mettre l’adresse du tribunal administratif)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

(sauf si vous déposez la requête au greffe du tribunal)

 

 

REQUÊTE VISANT A L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT

(article L. 778-1 Code de la Justice Administrative)

 

 

POUR :

 

Madame ou Monsieur ………., né(e) le ………. à ………., de nationalité ……….., demeurant à ………….

 

CONTRE :

Monsieur ……….., Préfet du département de  ………., demeurant au ………. (mettre l’adresse de la préfecture)

 

PLAISE AU TRIBUNAL

 

LES FAITS

 

Madame ou Monsieur ………. (pièce jointe: copie de la pièce d’identité française, de la carte de résident ou de la carte de séjour, selon les cas) est demandeur de logement social depuis ……….sous le numéro ………. (pièce jointe: copie du certificat d’inscription au fichier des demandeurs de logement).

 

Sa demande a été renouvelée chaque année.

 

Madame ou Monsieur ………. est marié / vit maritalement / est célibataire, et parent de ……… enfants âgés de ………. (pièce jointe: copie de l’acte de mariage, du certificat de concubinage ou du livret de famille).

 

Depuis le ………., la famille vit à l’hôtel/ dans un logement sur-occupé/ insalubre/ est hébergée chez des tiers/ est en instance d’expulsion de son logement/ … (pièce jointe: mettre la copie des justificatifs relatifs au logement ou à l’hébergement).

 

Le requérant a saisi le ………. la commission de médiation de ………. d’une demande de logement dans le cadre de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (pièce jointe: copie de l’accusé de réception émis par la commission de médiation en date du ……….).

 

Par décision en date du ………., ladite commission a répondu favorablement à sa demande (pièce jointe: copie de la décision de la commission de médiation de ………. du ……….).

A partir de la notification de la décision de la commission de médiation de ………., Madame ou Monsieur ………. devait recevoir une offre de logement tenant compte de ses besoins et

capacités dans un délai de trois/six mois (selon les départements) . En l’espèce, il n’en est rien.

 

 

II - DISCUSSION

 

A - SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE

 

L’intérêt à agir de Madame ou Monsieur ……….

Le requérant (ou la requérante) saisit le Tribunal de céans conformément aux alinéas 1 et 3 de l’article L 441-2-3-1 du Code de la Construction et de l’Habitation :

 

« Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d’urgence et qui n’a pas reçu, dans le délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours devant la juridiction administrative tendant à ce que soit ordonné son logement ou son relogement ».

 

« Ce recours est ouvert à compter du 1 er décembre 2008 aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L 441-2-3. (…) »

.

En l’espèce, Madame ou Monsieur ………. a été reconnu(e) comme prioritaire dans le cadre d’une demande de logement et comme devant être logé(e) d’urgence depuis le ………. par la Commission de médiation de ………..

 

Actuellement, le Préfet du Département de ………. ne lui a pas fait d’offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités alors qu’il en avait l’obligation et ce dans un délai fixé par le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 (article R. 441-16-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Dans le département de ………., ce délai est fixé à 3 / 6 mois (selon les départements) à partir de la notification de la décision favorable de la Commission de médiation (article R. 441-16-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

 

De ce fait, la requête est recevable dans la mesure où Madame ou Monsieur ………. remplit les conditions législatives et réglementaires pour faire constater la carence du Préfet.

 

 

SUR LE BIEN -FONDE DE LA DEMANDE

 

Depuis la décision favorable de la commission de médiation, les conditions de vie et les ressources de la famille ………. n’ont pas changées.

 

D’une part, elle remplit toujours les conditions réglementaires d’accès au logement social (pièce jointe: copies des justificatifs des ressources).

 

Et d’autre part, ses conditions de logement sont inchangées et lui ouvrent droit à un relogement prioritaire (pièces jointes précitées).

 

Il ressort de tous ces éléments que la carence de Monsieur le Préfet cause un préjudice à la famille ………. et qu’il y a urgence à ce qu’il lui soit attribué un logement décent et durable qui tient compte du nombre de personnes constituant la famille pour la superficie du logement et des ressources pour le montant du loyer et non un accueil dans une structure d’hébergement.

 

Subsidiairement, en vertu des dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.441-2-3 II du Code de la

Construction et de l’Habitation : « Elle (la commission de médiation) détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement », de ce fait, nous pouvons légitimement penser que la commission de médiation de ………. a dû transmettre au Préfet les caractéristiques du logement qu’il doit attribuer à la famille.

 

 

PAR CES MOTIFS

 

Et tous autres à produire, suppléer, déduire, et au besoin même d’office, les exposants concluent qu’il plaise au tribunal administratif de :

 

-          CONSTATER que la demande de logement a été reconnue comme prioritaire et comme devant être satisfaite d’urgence par la commission de médiation de ………. depuis le……….;

 

-          CONSTATER qu’aucune offre de logement adaptée à ses besoins et capacités ne lui a été faite pendant le délai de …….. à compter de la notification de la décision de la commission de médiation de ……….en date du ………. ;

 

Et en conséquence,

 

-          ORDONNER à l’Etat de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte du nombre de personnes constituant la famille pour la superficie du logement et des ressources pour le montant du loyer dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour en application des articles L 911-1 et L 911-3 du Code de Justice Administrative ;

 

-          CONDAMNER l’Etat au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article L761-1 du Code de Justice Administrative et également aux entiers dépens.

 

 

SOUS TOUTES RESERVES

 

Fait à ………., le ……….

 

Madame ou Monsieur ……….

(signature)

 

Pièces jointes :

-copie de la décision favorable de la commission de médiation (Attention : si vous ne joignez pas la copie de la décision de la commission de médiation, votre recours sera considéré comme irrecevable)

(faire la liste de tous les documents que vous avez cités comme pièce jointe)

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