Un projet de loi qui atteint les plus précaires

Retour en arrière : le 27 juillet 2017, Macron promettait : « la première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues ».  

Fin novembre, la majorité présidentielle (Groupe Renaissance) a déposé une proposition de loi, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, soutenue par le gouvernement.

« Ce projet de loi ne vise qu’à une chose : criminaliser les occupations de logement vides par des squatteurs ainsi que les défauts d’acquittement de loyers par des locataires en difficulté » s’indigne Véronique Martin, Secrétaire confédérale en charge du logement.

Et cela dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat, hausse des prix de l’énergie, des produits alimentaires et de première nécessité.

Faute d’augmentation et de revalorisation des salaires, les retards de paiement des loyers risquent d’exploser ; le montant des aides au logement n’a pas été revalorisé, le gouvernement refuse d’appliquer la loi de réquisition des logements vides ou d’appliquer à la baisse la loi qui encadre les loyers.

« Les gens en difficulté seront dans une difficulté encore plus grande» analyse-t-elle.

Ce projet stigmatise les plus précaires et durcit les sanctions et les peines à l’encontre de ceux qui ne peuvent pas payer leur loyer. Les peines encourues pourront atteindre jusqu’à 6 mois de prison et 45000 euros d’amende.

Cette proposition de loi arrive au moment où le gouvernement engage des discussions dans le cadre du CNR (conseil national de refondation) sur les questions du logement et vient contredire les intentions affichées : aboutir à l’élaboration d’outils et d’actions concrètes en faveur d’une politique du logement ambitieuse, soucieuse de la justice sociale et de la transition écologique.

Le gouvernement doit mettre en œuvre une vraie politique sociale avec :

• une politique salariale qui permette de se loger dignement,
• la construction de logement sociaux,
• l’encadrement du montant des loyers à la baisse,
• la réhabilitation des logements insalubres.

Les expulsions locatives sans relogement doivent cesser. Ce projet de loi a été adopté par l’assemblé, il arrivera en débat au Sénat courant janvier.