Lutter contre l'habitat indigne. La mission est difficile. Alors que plusieurs communes du Val Parisis lancent le dispositif « permis de louer », d'autres se sont lancées dans cette bataille il y a plusieurs mois déjà. C'est le cas de Bezons, très investi dans la lutte contre l'habitat indigne, mais aussi Villiers-le-Bel, fortement touché par ce fléau. Le permis de louer impose aux propriétaires et aux agences immobilières d'obtenir, en amont de la mise en location d'un bien, un accord de la mairie. C'est clairement une arme de plus pour lutter contre les marchands de sommeil mais est-ce efficace ?

82 demandes à Bezons en six mois

À Bezons, le permis de louer est en place depuis le 1er janvier. « On a des locataires qui font la demande à nos services parce qu'ils estiment que leur logement n'est pas digne, constate déjà Dominique Lesparre, le maire (PC). On demande, nous, aux propriétaires de faire les démarches pour obtenir leur permis de louer, ainsi nos services passent vérifier. »

Depuis janvier, le maire note une augmentation des démarches volontaires : « Nous avons eu 82 demandes de mises en location. Nos services d'hygiène vont vérifier à chaque fois, selon les règlements de l'urbanisme et les textes en vigueur, si les logements sont vraiment louables. Nous avons prononcé 11 refus de louer, et 4 régularisations sont en cours », précise le maire. Sur ces 82 demandes, 37 proviennent de propriétaires et 45 émanent d'agences immobilières « une nouveauté et c'est une bonne chose », se félicite le maire qui note : « 75 % sont des logements plutôt petits, T1, T2 et T3. Les grands logements sont moins concernés par cette demande de permis de louer. » Dernière constatation du maire et de ses équipes : 74 % des logements inspectés ont plus de 30 ans.

114 dossiers instruits à Villiers-le-Bel

À Villiers-le-Bel, le permis de louer est en place depuis début 2018. Dans cette commune de 28 000 habitants, le nombre de logements privés mis en location et qui serait soumis au permis de louer s'élève environ à « 1 300 ». Le dispositif a-t-il un impact sur l'habitat indigne ? « Oui. La majorité des propriétaires font les travaux nécessaires ce qui permet d'améliorer les appartements, explique le cabinet du maire (DVG) Jean-Louis Marsac. Si quelqu'un venait à louer sans le permis, qu'il est poursuivi par la justice, ça sera une circonstance aggravante. »

Depuis un an, « 114 dossiers ont été instruits, indique le cabinet du maire (DVG) Jean-Louis Marsac. Pour chaque demande, il y a systématiquement une visite sur site. »

Après cette première visite, « 54 demandes » ne posaient aucun problème alors que « 90 logements ont fait l'objet de prescription de travaux », précise la ville. Il s'agit, dans la plupart des cas, de petites choses à faire. « Par exemple, si vous avez une prise mal fixée, c'est comme un contrôle technique, tout y passe. Et dans la majorité des cas ce sont des soucis liés à la VMC (Ventilation mécanique contrôlée) ». Après une contre-visite, la majorité des propriétaires obtiennent le permis de louer. « On recense quelques cas de retrait de la demande, ajoute le cabinet du maire. Un seul dossier a fait l'objet d'un refus. »