Déclaration des élus CGT au CTP du 9 Septembre 2015

Les représentants de la CGT et de l'UGICT-CGT des territoriaux de Bezons vont émettre un avis favorable à la proposition de la Ville de Bezons sur le projet de mutation et de mise à disposition de 30 agents d'AB-Habitat qui sont à moins de 5 ans de la retraite. Cela évitera qu'ils se retrouvent mis à disposition du CIG et donc au chômage, avec une rémunération bien inférieure.

Ils soulignent que cette opération reste subordonnée à l'acceptation par les pouvoirs publics et les tribunaux de la transformation de l'Office public HLM AB Habitat en « établissement privé » tel que voulu par une majorité du Conseil d'administration de l'office. Or pour l'instant aucune position officielle des autorités de tutelles n'est connue.

De plus, notre position ne signifie en aucun cas une caution ou un assentiment à la disparition d'un service public du logement. La CGT a fait connaître son exigence d'un projet alternatif permettant de préserver le service public (et les emplois privés et publics) à travers le comité d'entreprise d' AB-Habitat.

Nous soulignons que la proposition de transfert est une demi-mesure dans le sens où elle ne concerne pas tous les salariés de droit public d'AB-Habitat. Pourquoi seuls les salariés proches de la retraite pourraient être intégrés dans les effectifs de la ville de Bezons, puis mis à disposition de la nouvelle structure HLM ?

Nous restons plus que circonspect quant au fonctionnement optimal de la nouvelle structure. Que se passera t-il si la coopérative est incapable de rembourser les salaires et charges des agents mis à disposition ? Pourquoi la ville de Bezons ne reprend que les 30 agents proches de la retraite et pas l’ensemble du personnel fonctionnaire

De plus, l'amendement Doucet à la loi NOTRe nous interpelle par le précédent qu'il crée en dédouanant les collectivités de toute obligation vis à vis des fonctionnaires en cas de disparition d'une structure pour des raisons politiques.

En effet, nous nous éloignons, petit à petit, d'une conception française de la fonction publique où les fonctionnaires sont garants de l’état et du service public, pour passer à un système à l'anglo-saxonne où les fonctionnaires deviennent les otages des politiques et des cycles électoraux. Cela n'est pas acceptable. la CGT se battra contre de telles intentions que ce soit à Bezons, Argenteuil ou ailleurs en France.

Bezons le 9 septembre 2015

Les membres CGT élus CTP