En marge du 74ème Congrès de l'union social pour l'habitat, mardi à Lille, la ministre du Logement s'est confrontée aux associations de locataires qui dénoncent les méfaits de la loi Alur et lui demandent de revoir sa copie.

Une scène étonnante s’est déroulée, mardi, au Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat, où se réunissent chaque année les 760 organismes HLM. Au milieu des allées de ce salon feutré, où élus, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, banquiers et VRP en quête de contrats ont l’habitude de se retrouver dans un décorum de moquette et de contreplaqué, s’est tenue unerencontre inattendue : celle de Cécile Duflot et des associations de locataires. La ministre du Logement s’est arrêtée devant les stands des habitants, relégués dans un coin d’un palais ds congrès de Lille, plutôt trusté par de rutilants espaces d’exposition de Bouygues Immobilier ou d’autres promoteurs.

Cinq minutes d’échanges

Cinq minutes d’échanges, tout au plus, qui en disent long sur la rupture de confiance entre les associations de locataires et la ministre du Logement. Celle-ci avait été échaudée, quelques minutes plus tôt, par les pancartes sorties par des militants de la Confédération nationale du logement (CNL) lors de son discours d’ouverture. «Carton rouge à la loi Alur », avaient alors brandi des dizaines de locataires, assis au premier rang.

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« Avec de telles pancartes, des journalistes vont dire que la loi Alur ne plaît pas aux locataires, a lancé Cécile Duflot au président de la CNL, Eddie Jacquemart. C’est la Fnaim (fédération des professionnels de l’immobilier, NDLR) qui doit être très heureuse de compter sur une association de locataires comme la vôtre !»

>>> Lire : l'entretien avec Eddie Jacquemart paru dans l'Humanité [2]

« Oui, cette loi ne plaît pas aux locataires, a tenté de répliquer Eddie Jacquemart, qui a supplié la ministre de revoir sa copie : « Il vaudrait mieux imposer un gel des loyers plutôt que d’instaurer un encadrement à la hausse. »

L’explication vira alors au dialogue de sourds. « Parler d’encadrement à la hausse est malhonnête », coupa la ministre. L’analyse selon laquelle sa loi aurait inflationniste a été portée, selon elle, « par ceux-là même qui refusent toute régulation ». « Parler de hausse, c’est un mensonge», insistera-t-elle encore, après avoir dénoncé une action de la CNL menée « pour se faire plaisir » ou pour « se faire une ministre ». Ambiance. La critique n’est pas seulement portée par la CNL. L’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) a aussi dénoncé, lors du Congrés, une « usine à gaz dangereuse et perverse ».  « Le mécanisme complexe retenu, en introduisant la notion aléatoire de loyer médian, avec un plancher et un plafond majoré de 20%, risque de créer une spirale inflationniste d’augmentation » et « se contentera d’accompagner la hausse des loyers ». Point de réponse sur le fond de la ministre, pressée par son staff. Les porte-paroles de la Confédération syndicale des familles (CSF) n’ont pas eu le temps de faire part de leurs inquiétudes au sujet des exceptions permises par le dispositif d’encadrement, pour les biens immobiliers ayant un « caractère exceptionnel ». 

Le président de la CNL parvint, malgré tout, à dénoncer les pénalités autorisées par un amendement socialiste en cas de retard de loyers. Condescendante, la ministre répondit d’un ton proche de celui d'une maîtresse d’école. « Et aujourd’hui, vous pouvez me dire comment cela se passe, M. Jacquemart ? Les bailleurs peuvent inclure déjà ce type de clauses sans limitation», dit-elle avant de tourner les talons. «Elle a tort, explique Romain Biessy, chargé de mission à la CSF. Car si la fixation de telles clauses sont actuellement libres, tout propriétaire souhaitant les faire appliquer doit obligatoirement passer devant un juge. Et ce dernier peut décider de faire baisser le montant des pénalités. Avec le texte voté à l ‘Assemblée, les montants des pénalités vont dorénavant s’imposer aux magistrats ». Mais la ministre Duflot était déjà loin. Son association est d’autant plus amère que la dernière fois qu’elle a été reçue à l'Assemblée nationale, elle s’est vue promettre que les pénalités pour impayés de loyers ne figureraient pas dans le projet de loi Alur… « C’est la fin des illusions », commente Romain Biessy, dépité. Un sentiment partagé par la grande majorité des associations qui regrettent, comme la CNL, «de n’avoir pas été assez entendue».

• Lire aussi :

La garantie universelle des loyers (GUL), une nouvelle offrande aux propriétaires [3] [4]

Loi Duflot, un encadrement... pour les riches locataires[4]

Eddie Jacquemart, de la CNL sur la loi Alur : « Une usine à gaz inefficace voire néfaste » [2]