L’Agence régionale de santé (ARS) estime à 14 000 le nombre de logements réputés potentiellement « indignes » dans le parc privé du Val-d’Oise. Il est ainsi le département de grande couronne le plus touché par ce phénomène qui n’a cessé de croître ces dernières années.

Face à la pression du logement en Ile-de-France et l’évolution démographique, il atteint des proportions parfois préoccupantes dans certaines communes. « Ce fléau n’épargne aucune zone, même s’il est davantage concentré dans le milieu urbain, il existe aussi dans des communes du Vexin », explique, Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise. C’est pourquoi le département expérimente un nouveau protocole destiné à renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Favoriser les signalements

L’objectif : simplifier le traitement des dossiers d’infractions constatées, accélérer et fluidifier la réponse judiciaire. Il sera mis en œuvre grâce à un partenariat entre la préfecture, l’ARS, le Parquet, les services de sécurité et les maires. Ce qui devrait favoriser les signalements, les traitements d’enquête préliminaire et les poursuites qui bénéficieront d’un traitement judiciaire accéléré en vue d’une « réponse publique exemplaire ».

Un magistrat référent « habitat indigne » a déjà été désigné au parquet de Pontoise. Il sera assisté d’un suppléant pour traiter les situations relevant de l’urgence. Des correspondants « habitat indigne » ont aussi été nommés dans chaque commissariat et brigade de gendarmerie du département. Ils ont tous bénéficié d’une formation sur la problématique par l’ARS.

Des plaintes centralisées

Cette « culture commune » enseignée par l’ARS devrait permettre aux services de sécurité et du procureur de monter un dossier solide permettant d’aller au bout de la procédure. « Souvent les dossiers sont trop faibles pour les voir aboutir », constate François Pucheux, procureur adjoint. Ce dernier parie aussi sur le gain de temps qui pourrait être fait en évitant l’effet de dispersion. « Sur un même immeuble, il peut y avoir quatre à cinq plaintes et donc quatre à cinq dossiers… Pouvoir centraliser toutes ces plaintes pour un seul et même immeuble permettrait d’éviter la dispersion et de mesurer très rapidement la gravité et l’impact, explique-t-il.

Selon le procureur adjoint, « il faut fonctionner comme cela se fait sur un mode de délinquance organisé », conclut-il.

En 2017, le préfet avait déjà désigné la préfète déléguée pour l’égalité des chances pour coordonner le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). « Le PDLHI a déjà produit des fruits, remarque Jean-Yves Latournerie. En 2016, 250 plaintes et signalements ont été enregistrés par l’ARS, 59 arrêtés préfectoraux d’insalubrité ont été pris et 75 familles ont été suivies en 2017 ».

Quelles conséquences sur la santé ?

L’habitat indigne est une notion juridique définie par la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion de 2009. Il expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

« Les cas les plus graves d’habitat indigne entrent dans une procédure d’insalubrité », précise Yves Ibanez, responsable du développement veille et sécurité sanitaire à l’ARS 95. Les impacts sur la santé physique et mentale sont multiples. Il peut y avoir des problèmes respiratoires liés aux moisissures, au manque ou à l’absence de ventilation des pièces. Il peut y avoir un impact sur la santé mentale lorsque les logements sont peu ou pas du tout éclairés.

La sur-occupation des habitats peut engendrer des troubles du développement corporel et psychomoteur chez l’enfant, provoquer le décrochage scolaire et être facteur de violences intra-familiales. « Ces derniers sont les plus exposés », précise Yves Ibanez. La présence de plomb va aussi particulièrement les toucher et peut engendrer le développement du saturnisme infantile.

Vivre dans un habitat indigne peut également exposer à des risques d’électrocution, voir d’incendie et à des risques de chute avec des affaissements de plancher ou dans des situations de sur-occupation.

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