Le couperet est tombé. Alors qu'un collectif de 26 maires du Val-d'Oise s'est formé en décembre dernier pour demander la révision de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), quatre villes du département figurent parmi les communes carencées pour ne pas avoir construit assez de logements sociaux. Un chiffre en diminution chaque année (on en comptait encore dix en 2019). Auvers-sur-Oise, Enghien-les-Bains, Montmorency et Le Plessis-Bouchard devront donc s'acquitter de pénalités financières.

Une décision « surprenante » pour le maire (LR) de Montmorency Maxime Thory, qui voit l'amende de la ville passer 70 000 € à 180 000 €. Le premier magistrat, qui a eu l'occasion d'échanger sur le sujet avec la ministre du Logement Emmanuelle Wargon et le Premier ministre Jean Castex, a décidé de faire un recours gracieux auprès de la préfecture.

Montmorency plaide des circonstances atténuantes

Et pour cause. La ville affiche un taux de logements sociaux de 22 %, loin de ceux de ses compagnons d'infortune. « Montmorency est un cas un peu particulier, car nous sommes beaucoup plus haut et il y a eu des circonstances conjoncturelles, souligne Maxime Thory. Il y a eu notamment un imbroglio politique sur le Plan local de l'urbanisme (PLU) (NDLR : le nouveau PLU avait d'abord été rejeté par le conseil municipal en avril 2019), qui fait que l'on a pris du retard et le report du deuxième tour des élections municipales. »

Le premier magistrat évoque par ailleurs « des injonctions contradictoires de l'Etat ». « D'un côté, on nous demande de construire des logements, et de l'autre l'architecte des Bâtiments de France a bloqué un projet de logements sociaux car il était dans un périmètre protégé, rue du temple. Nous avons trois bâtiments historiques classés, avec des périmètres contraints. En plus, seul 50 % du territoire est constructible, à cause du Plan d'Exposition au Bruit. »

Le benjamin des maires du département regrette « une application très sévère » de la loi et évoque « une absurdité arithmétique, politique, financière et écologique. ». « Soit on fait 100 % de logements à chaque projet et c'est possible, soit on fait 30 % et là il faut construire sept bâtiments, regrette-t-il. En plus, on ne prend pas en compte les dépenses publiques. Les écoles, les crèches, les transports publics sont saturés. On a un effet de seuil. » Pour l'élu, « il faut prendre en compte le potentiel de constructibilité des communes. »

Une pénalité de plus de 400 000 € pour Enghien-les-Bains

Enghien-les-Bains, de son côté, accueille la sanction « avec raison et ténacité », selon le maire (DVD), Philippe Sueur, qui a fait appel de la décision et passera en mars devant la commission nationale.

« Ils m'imposent 358 logements par an, mais je ne peux pas les faire, se défend l'édile. C'est totalement irréalisable. Nous sommes objectivement bloqués. » Pourtant, le vice-président du conseil départemental souhaite afficher sa bonne volonté. « On arrive à en faire entre trente et quarante par an, soit environ une centaine tous les trois ans, glisse-t-il. J'ai un chantier de 76 logements sociaux qui va démarrer, par exemple. J'en ai quelques-uns qui vont être livrés, mais des petits îlots d'une dizaine de logements. » La cité thermale, qui affiche aujourd'hui un taux de logements sociaux de 10 %, doit ainsi régler chaque année entre « 430 000 et 460 000 € », selon son maire, qui souhaite « une réforme de la loi. »

Le Plessis-Bouchard, de son côté, doit régler chaque année 400 000 € de pénalités. « On nous montre du doigt, on nous pénalise », regrettait en décembre le maire (LR), Gérard Lambert-Motte.