La très controversée prime d’assiduité mise en place depuis début janvier par la municipalité d’Argenteuil pourrait bien être déclarée illégale par l’Etat. Tout comme l’intersyndicale CGT - FSU - CFDT, la sous-préfète d’Argenteuil, Martine Clavel, a envoyé un recours gracieux en annulation au maire concernant cette prime censée récompenser l’assiduité des agents de la collectivité.

Elle prévoit en effet un versement annuel de 500 € à ceux qui n’affichent au compteur aucun jour d’absence. Cette prime est amputée de 25 % à chaque jour d’absence comprenant les arrêts maladie, les jours de grève et pour l’instant encore les congés maternité et paternité. Sur ce dernier point, le maire (LR) Georges Mothron a décidé de faire preuve de clémence. Lors du dernier conseil municipal le 26 janvier, il a annoncé qu’il soumettrait au vote, lors de la prochaine assemblée, l’extension de cette prime aux agents ayant bénéficié d’un congé maternité. Mais aussi à ceux ayant pris un congé paternité.

Malgré cela, d’après l’intersyndicale qui a rencontré la sous-préfète le 6 février dernier, même avec cette modification, cette mesure ne peut pas passer le contrôle de légalité. Martine Clavel n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet pour l’instant, car il ne s’agit que d’une mesure contradictoire.

Deux causes d’illégalité seraient soulevées

Mais selon les syndicats, si la sous-préfecture ne reçoit aucune réponse de la part du maire sous deux mois, elle déposera un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Toujours selon les syndicats et de ce qui ressort de leur échange avec la sous-préfète, cette dernière aurait pointé du doigt deux causes à l’illégalité de cette prime. La première met en évidence qu’une « prime annuelle de présentéisme n’existe tout simplement pas dans la Fonction publique d’Etat ». Et la seconde, plus technique, met en avant que « la présence sur le lieu de travail reste un critère étranger à la manière de servir d’un agent ».

De son côté, Georges Mothron a refusé de s’exprimer souhaitant « réserver la primeur de sa décision à la sous-préfète » auprès de qui, il réagira « en temps et en heure ». Il précise tout de même que « si les juristes côté Etat ont travaillé, ceux côté ville aussi » et qu’il prendra « la meilleure décision pour les Argenteuillais ».

L’intersyndicale prévoit également un recours contentieux s’il n’obtient pas gain de cause avant le 23 mars. En attendant, il va rencontrer la député de circonscription (LREM), Fiona Lazaar qui s’était déjà prononcé sur le caractère discriminatoire de cette mesure.