© Soliha - Le surpeuplement touche 8,6 millions de personnes en France.

Chaque année, c’est le même constat. A l’occasion de son 23^e rapport rendu public ce 31 janvier, la Fondation Abbé Pierre (FAP) rappelle que près de 4 millions de personnes sont mal-logées en France (sans domicile, hébergées par des tiers ou à l’hôtel) et plus de 12 millions sont fragilisées par la crise économique. Il peut s’agir de propriétaires vivant dans une copropriété dégradée, de locataires en impayé de loyers, ou encore de personnes souffrant du froid.

Pour la FAP, un phénomène se détache de tous ces états de précarité : le surpeuplement. Cette situation décrit un ménage vivant dans un logement où il lui manque au moins une pièce au regard du nombre d’occupants.

776 000 ménages concernés dans le parc social

La FAP, qui reprend les chiffres de l’INSEE*, dénombre au total 2,7 millions de ménages touchés par le surpeuplement (soit 8,6 millions de personnes), dont 218 000 en surpeuplement « accentué », c’est-à-dire habitant un logement où il manque au moins deux pièces au regard de la composition du ménage. Ce phénomène, lié à la sur-occupation des logements, devient même plus important au fur et à mesure des années. Le taux de surpeuplement est ainsi passé de 14,7% à 15,9% entre 2006 et 2013 dans le logement collectif.

La situation s’est particulièrement dégradée dans le secteur social (sans loi de 1948), note le rapport de la fondation. Sur les 4,8 millions de logements qui peuplent le parc HLM, 776 000 sont sur-occupés. « Dans le parc social, nous sommes passés d’un taux de surpeuplement de 15,1% à 16,8% entre 2006 et 2013. Les familles nombreuses sont plus particulièrement touchées puisque 40% d’entre elles habitent dans des logements sociaux surpeuplés », souligne Manuel Domergue.

Le phénomène touche aussi les propriétaires privés. Ainsi 465 720 ménages propriétaires sont en situation de surpeuplement, dont 30 060 en surpeuplement accentué. Côté locations, 939 700 ménages locataires du secteur « libre » et 351 000 autres ménages locataires (logés en hôtel, sous-locataires ou en location-accession) habitent dans des logements trop petits pour eux.

Expérimentation d’une pièce à la demande entre deux logements

Favoriser la mobilité dans le parc social, élargir les conditions d’éligibilité au Dalo, inciter les préfets à être plus volontaristes en matière de lutte contre la « sur-occupation du fait bailleur »… la fondation préconise dans son rapport plusieurs solutions. Elle recommande ainsi la production de 150 000 HLM à très bas loyers chaque année, mais aussi entend favoriser le logement évolutif.

« La métropole de Rennes expérimente actuellement une pièce à la demande entre deux logements », raconte Manuel Domergue. L’expérience, lancée depuis mai 2017 et menée en partenariat avec l’office public de l’habitat Néotoa jusqu’en mai 2018, entend apporter une réponse aux ménages ayant besoin d’espace spécifique. Pour l’instant, une seule pièce à la demande partagée existe. Quatre autres doivent voir le jour avec la construction d’une résidence intergénérationnelle à Rennes, dont la livraison est prévue au premier semestre 2018.

* Etude « Les conditions de logement fin 2013. Premiers résultats de l’enquête Logement », publiée par l’INSEE d’avril 2015,