Quelques mois après avoir publié un guide sur la prévention des discriminations dans l'accès au logement (voir notre article ci-dessous du 3 mars 2017), le Défenseur des droits présente les résultats d'une enquête détaillée sur la question. Ce document constitue le cinquième volet de l'enquête récurrente "Accès aux droits". Il repose non pas sur une opération de "testing", mais sur l'exploitation d'un sondage téléphonique réalisé par l'Institut Ipsos (pour la partie terrain, les services du Défenseur s'étant chargés de l'analyse), auprès d'un échantillon de 5.117 personnes représentatives de la population âgée de 18 à 79 ans et résidant en France métropolitaine. Les résultats ont été présentés officiellement dans le cadre de la conférence "Discriminations dans l'accès au logement", organisée ce 15 décembre par l'Ardis (Alliance de recherche sur les discriminations) à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée.

85% trouvent en moins d'un an dans le parc privé, 37% dans le parc social

Près d'un quart (24%) des répondants déclare avoir cherché activement un logement dans les cinq dernières années, principalement dans la tranche d'âge 18-24 ans (36% de personnes en recherche) et 25-34 ans (52%). Près des deux tiers (62%) des personnes concernées recherchaient un logement dans le parc locatif privé, 25% dans le parc social et 13% dans les deux (la recherche dans le parc social étant prédominante pour les familles monoparentales).
Plus des deux tiers (69%) des personnes en recherche dans les cinq dernières années ont trouvé un logement en moins d'un an, 10% en plus d'un an, tandis que 21% n'avaient pas trouvé à la date de l'enquête. Sans surprise, l'obtention rapide d'un logement est beaucoup plus importante dans le parc privé (85% trouvent en moins d'un an) que dans le parc social (37%).

Une recherche plus courte pour les couples sans enfant que pour les familles monoparentales

C'est précisément à ce stade qu'apparaissent les premières discriminations. En effet, la durée nécessaire à l'obtention d'un logement varie selon la situation. Elle est courte pour les couples sans enfant (84% en moins d'un an), pour les célibataires (72%) ou les familles biparentales (66%), mais plus longue pour les familles nombreuses ou monoparentales (60%). Ces deux catégories sont toutefois les plus nombreuses à chercher dans le parc social, moins accessible.
De même, 73% des Français de naissance trouvent en moins d'un an, pour seulement 42% des immigrés. Les personnes "perçues comme blanches" affichent un taux de 79%, contre 46% pour celles "perçues comme arabes" et 40% pour celles "perçues comme noires".
Les disparités sont également géographiques : 76% des personnes concernées trouvent en moins d'un an à la campagne, 74% dans un quartier commerçant, 72% dans un quartier calme et résidentiel, mais seulement 39% dans les cités et les grands ensembles, conséquence des difficultés d'accès au logement social. 
En termes de perception, 46% des répondants disent ressentir souvent ou très souvent des discriminations dans l'accès au logement, ce qui classe l'habitat au troisième rang après les contrôles de police (50% de ressenti) et la recherche d'emploi (47%).

Quels sont les motifs de discrimination les plus ressentis ?

Les groupes sociaux les plus concernés par ce ressenti d'une discrimination dans la recherche d'un logement sont les personnes "perçues comme non blanches" (probabilité cinq fois plus élevée que dans les autres groupes d'avoir connu une expérience de discrimination). Le Défenseur des droits souligne que "ces discriminations sont d'autant plus intenses qu'elles concernent souvent des jeunes dont le lien à la migration est parfois lointain, très conscients des discriminations dont ils font l'objet et qui agissent comme autant de freins à l'accès aux différents secteurs du parc, privé comme social". 
Viennent ensuite les personnes en difficulté financière (probabilité trois fois supérieure aux autres), les personnes handicapées (deux fois supérieure aux autres), et les personnes en famille monoparentale (idem).
Si on raisonne en motifs de discrimination, les plus cités par les répondants sont l'origine et la couleur de peau (80% de citations), le sexe (67%, mais sans préciser qui est le plus discriminé des femmes ou des hommes), l'âge (65%, avec la même remarque), la religion (54%), le handicap ou l'état de santé (53%) et l'état de grossesse (36%).
Conclusion du Défenseur des droits : "Le logement est un domaine caractérisé par d'importants effets systémiques dans l'accès à ce droit fondamental et dans les discriminations qui s'y produisent".