Lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil, ces propriétaires capables de louer à des prix indécents des biens minuscules, où s’entassent parfois des familles entières. C’est la bataille dans laquelle s’engagent plusieurs maires de banlieue parisienne. Ce jeudi, François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles et Mathieu Hanotin, député (PS) de Seine-Saint-Denis déposeront une série d’amendements à l’Assemblée nationale visant à renforcer le pouvoir des maires sur ce sujet.

Leur objectif ? Que la future loi « Égalité et citoyenneté », dont les travaux en commission débutent la semaine prochaine, permette notamment aux élus d’agir avant la justice lorsqu’ils découvrent un marchand de sommeil. « Aujourd’hui, les maires peuvent seulement faire un signalement au procureur », explique François Pupponi, par ailleurs président de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). Les maires souhaiteraient pouvoir prendre des arrêtés de fermeture ou d’insalubrité. Aujourd’hui, cela n’est possible qu’en cas de « péril imminent. »

Ces parlementaires avaient déjà fait intégrer à la loi Alur, en 2014, la possibilité pour des villes d’instituer un « permis de louer » dans certaines zones bien définies. Les propriétaires seraient alors obligés de faire une déclaration à la mairie avant de conclure un bail. Mais si la loi a été adoptée en mars 2014, les décrets d’application de cette partie du texte ne sont toujours pas sortis. Pour quelle raison ? « C’est la question que l’on se pose », se désole Mathieu Hanotin, qui a écrit ce mercredi au président de la République pour l’interroger à ce sujet. « Le gouvernement s’est engagé à ce que les décrets sortent cet été », explique le député (PS) Daniel Goldberg, rapporteur de la loi Alur, qui tient également à l’instauration définitive du « permis de diviser ». Il apour but de mieux encadrer les travaux des propriétaires souhaitant par exemple diviser leurs pavillons en plusieurs logements.

Mais comment débusquer efficacement chaque marchand de sommeil, qui n’ira pas forcément se déclarer en mairie avant de louer ? François Pupponi préconise l’instauration d’un observatoire sur le sujet dans chaque ville. « Si vous n’avez pas un service pour suivre, vous n’y arrivez pas. » Avec les multiples projets de rénovation urbaine portés par l’Anru, les maires veulent faire de la lutte contre les marchands de sommeil une priorité. Car le nouveau règlement de l’Anru interdit notamment aux villes de reconstruire des logements sociaux pour les plus modestes dans les quartiers où des logements du même type ont été démolis. « L’Anru génère une raréfaction de l’offre d’habitat social dans des quartiers où il y a une forte demande, poursuit François Pupponi. Le risque, c’est que cela fasse proliférer les marchands de sommeil dans ces quartiers. Cela nous oblige à taper encore plus fort. »