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15 janvier 2021 5 15 /01 /janvier /2021 13:11
Val-d'Oise. Logements sociaux : le préfet sanctionne la Ville d'Auvers-sur-Oise

Pour n'avoir réalisé aucun logement social de son objectif triennal, la commune d'Auvers-sur-Oise écope de nouvelles pénalités. La maire compte demander une exemption.

La Ville d'Auvers-sur-Oise a été lourdement sanctionnée par le préfet du Val-d'Oise pour ne pas avoir construit un seul logement social lors de ces trois dernières années.
La Ville d’Auvers-sur-Oise a été lourdement sanctionnée par le préfet du Val-d’Oise pour ne pas avoir construit un seul logement social lors de ces trois dernières années.

C’est un courrier plutôt embarrassant reçu par la Ville d’Auvers-sur-Oise juste avant les fêtes.

Le 21 décembre, le préfet du Val-d’Oise a signé un arrêté sanctionnant l’inaction de la commune dans la construction de logements sociaux.

Avec un taux stagnant à 7,9 % (contre 25 % exigés par les lois Sru et Duflot, Ndlr) de logements de ce type, Auvers-sur-Oise a subi – une nouvelle fois – les foudres de la préfecture.

Lourdes pénalités

Dans son arrêté, le représentant de l’État constate « que le bilan triennal 2017-2019 ne fait état d’aucune réalisation de logements sociaux ».

Ainsi, aucun des 169 appartements prévus dans ce dernier plan triennal n’est sorti de terre. Résultat : le préfet a eu la main lourde au niveau des sanctions.

Outre le prolongement de l’état de carence d’Auvers, il s’arroge de nouveau les droits de préemption urbain et de réservation de la maire (Se) Isabelle Mézières. En clair, l’édile se voit déposséder d’une partie de ses prérogatives d’urbanisme.

De plus, la pénalité – déjà lourde pour les finances communales avec 340 000 € à payer tous les ans – sera majorée cette année et les prochaines tant que la municipalité laissera les bétonnières au repos.

« C'était déjà comme ça depuis le dernier arrêté préfectoral. Nous allons payer les pénalités mais c'est du racket. »

Isabelle MézièresMaire (Se) d'Auvers-sur-Oise

Pour justifier la non-réalisation de son objectif triennal, l’élue avance que la construction de cinquante-quatre logements sociaux est à l’arrêt à cause de contraintes architecturales.

« Certains projets sont bloqués depuis 2006, se lamente la maire. Ils nous demandent des choses irréalisables et ne nous apportent aucune aide. »

Plu au-dessus

Quant à la zone des Perruchets, sur le plateau d’Auvers, Isabelle Mézières affirme que le préfet n’a aucun moyen pour contraindre la Ville à y construire des logements sociaux : « Il n’a pas le droit car le Plu (Plan local d’urbanisme) est au-dessus de lui et la Ville est propriétaire des terrains. Je ne compte pas réviser mon Plu et nous envisageons toujours d’y construire notre résidence seniors. »

Particularités locales

Avec vingt-cinq de ses collègues valdoisiens – majoritairement de droite -, la maire d’Auvers-sur-Oise a interpellé l’État pour demander la révision de la loi Sru et faire-valoir leurs particularités locales.

En attendant, la Ville planche sur une procédure pour bénéficier d’une exemption de construction de logements sociaux.

Logements sociaux : le préfet sanctionne la Ville d'Auvers-sur-Oise
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