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30 mars 2019 6 30 /03 /mars /2019 08:28
LOGEMENT. L’EXÉCUTIF CONSENT UN SURSIS AUX HLM
Mardi, 26 Mars, 2019

Matignon a donné quinze jours aux bailleurs sociaux pour trouver une alternative à la ponction budgétaire de 1,5 milliard d’euros prévue en 2020, sans grever les finances publiques.

Le gouvernement s’est contenté d’entrouvrir la porte au mouvement HLM. Aux représentants des bailleurs sociaux, qui demandent depuis des mois que la ponction sur leur budget n’atteigne pas comme prévu 1,5 milliard d’euros en 2020, le premier ministre s’est contenté, jeudi dernier, de laisser deux semaines supplémentaires pour trouver une alternative. « Maintenant, on a quinze jours pour trouver un compromis avec Julien Denormandie, le ministre du Logement. Le pire aurait été d’entendre : ce sera 1,5 milliard, je ne bougerai pas », a estimé au sortir de la réunion Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les acteurs du logement social. Mais la marge de manœuvre est étroite. Édouard Philippe a redit que l’accord à venir ne devra pas faire dévier la trajectoire budgétaire. En clair : pas question pour l’État de renoncer à l’accroissement des économies faites sur le dos du logement des plus pauvres.

La ponction a pourtant déjà été massive. Depuis 2018, le gouvernement a demandé aux HLM de répercuter dans le montant des loyers la baisse des aides personnelles au logement. Un manque à gagner de 800 millions d’euros en 2018 et de 900 millions prévu cette année. S’y ajoute, depuis l’année dernière, l’augmentation de 5,5 % à 10 % du taux de TVA pour la construction et la rénovation. Un point que le secteur souhaiterait renégocier, mais dont il n’a pas été question lors de la discussion à Matignon. En tout, si la trajectoire n’est pas modifiée, les mesures du gouvernement Macron vont coûter 6 milliards en trois ans à un secteur qui ne fait pas de profit et offre un logement abordable à 11 millions de personnes appartenant aux catégories populaires. Prélevées sur les loyers payés par les locataires, ces sommes devaient contribuer à entretenir, rénover et construire des HLM.

Le gouvernement met en avant les mesures mise en place pour aider les HLM à encaisser le choc : allongement des prêts consentis par la Caisse des dépôts (CDC) et octroi de prêts avantageux par Action Logement (ex-1 % Logement). Mais ces compensations ne résolvent pas le problème. Pour emprunter, il faut avoir des fonds propres. Or, c’est cet autofinancement qui est ponctionné par la politique du gouvernement, à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an. Et, en s’allongeant, la dette s’accroît, au risque de peser sur les générations futures et de menacer l’avenir du logement social.

Une situation qui devrait continuer à se dégrader

D’ores et déjà, l’impact des mesures se fait sentir. Dès 2018, la production de logements sociaux a dépassé à peine les 100 000, contre 120 000 les deux années précédentes, alors que le nombre de demandeurs a dépassé les deux millions. En Île-de-France, où la demande est la plus forte, on est passé en 2018, pour la première fois en quatre ans, sous la barre des 30 000 projets de construction.

Alors que le gouvernement promettait un choc de l’offre, les mesures prises contre les HLM « se font sentir sur toute la chaîne du logement : recul des mises en chantier (– 4 %) et ralentissement de la rénovation notamment thermique (– 3 % au dernier trimestre 2018) », ont rappelé mi-mars dans une tribune des acteurs du secteur, de la Fondation Abbé-Pierre à la Fédération française du bâtiment, en passant par les organisations d’élus. Et la situation devrait continuer à se dégrader. Une étude de la CDC, parue à l’automne, prévoit que la production passe en dessous des 65 000 logements annuels d’ici vingt ans.

Camille Bauer
LOGEMENT. L’EXÉCUTIF CONSENT UN SURSIS AUX HLM
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