Les fonds privés à l’affût du logement social

L’exposé des motifs de «l’amendement CE1400» du député (LR) de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin a le mérite de la transparence. Son texte propose ni plus ni moins d’ouvrir à des intérêts privés le capital des sociétés créés par le projet de loi Elan pour vendre des HLM. Le député indique noir sur blanc que son amendement «résulte des travaux de la fédération des ESH» les entreprises sociales pour l’habitat. Elle regroupe près de 230 organismes de HLM liés au monde de l’entreprise, détenant un patrimoine de 2,1 millions de logements. Ce qui représente près de la moitié du parc total des HLM du pays (lire ci-dessous). Sous couvert de«réflexions prospectives sur le nouveau modèle économique du logement HLM», la structure dirigeante des ESH a élaboré un «livre blanc» avec le cabinet EY (anciennement Ernst & Young). Le document préconise notamment une montée en charge des ventes de HLM avec «la création de sociétés foncières de partage et de valorisation (SFPV)»mêlant «de l’actionnariat privé et de l’actionnariat constitué d’organismes de HLM».

Discrétion.

Des intérêts privés seraient ainsi invités de manière très opportuniste à la table du partage des bénéfices résultant des ventes de logements sociaux, alors que ces mêmes intérêts n’ont contribué en rien à la constitution du patrimoine immobilier en question. Tout cela s’est fait dans la discrétion et à l’insu de la plupart des dirigeants des sociétés de HLM de la fédération des ESH. «Récemment, lors d’une réunion de l’association des ESH de ma région, j’ai demandé à mes collègues s’ils soutenaient un amendement qui permettrait aux personnes privées de rentrer dans des sociétés de portage des ventes des HLM, raconte à Libération l’un d’eux. Tout le monde était contre. Là j’ai compris que personne ne savait qu’un tel amendement avait été déposé par la fédération des ESH.» Et cela avant même que les 60 membres du conseil fédéral des ESH aient connaissance du livre blanc.

Cette affaire menée en catimini a suscité moult remous au sein de la Fédération des ESH. Action logement (le collecteur du 1 % logement), instance paritaire Medef-syndicats, qui contrôle plusieurs dizaines de sociétés de HLM totalisant 920 000 logements sociaux, est hostile à l’ouverture du capital des sociétés de vente de HLM au privé. «On se désolidarise totalement de cela. Je ne cautionne en rien l’amendement qui a été proposé. L’argent des HLM doit rester aux HLM», a indiqué à Libération Bruno Arbouet, le directeur général d’Action logement.

«Privatisation».

La CFDT a aussi poussé son coup de gueule. Libération s’est procuré une lettre que Marie-Andrée Seguin, sa secrétaire nationale au logement a adressée le 28 mai à tous les parlementaires pour faire «connaître [l’]opposition totale» du syndicat à des amendements - finalement retirés - qui comportent «le risque de voir à terme la privatisation du logement social». Une menace de «financiarisation», dénoncée dans une tribune publiée dans le Monde par Patrice Lanco, un ancien haut fonctionnaire au ministère du Logement.

Libération a contacté Philippe Bry, président du directoire de la société de HLM Logement français, et Dominique Duband, président du groupe HLM Batigère, qui ont travaillé sur les propositions du livre blanc. Le premier n’a pas souhaité répondre. Le second a botté en touche, laissant à Valérie Fournier, la présidente de la Fédération des ESH, le soin de nous apporter des éléments. Cette dernière admet que sa fédération est allée un peu vite en besogne. «Le livre blanc va être envoyé à tous les membres du conseil fédéral», nous a-t-elle indiqué. Les amendements controversés déjà envoyés au Sénat «sont retirés».

Tonino Serafini