La ville d’Argenteuil (Val d’Oise) a demandé son rattachement à la Métropole du Grand Paris. Comme l’indique le syndicat CGT de l’office d’Argenteuil Bezons, qui fait signer une pétition contre la privatisation, « les réformes territoriales et l’adhésion d’Argenteuil à la Métropole du Grand Paris ont pour conséquence la dissolution de la Communauté d’Agglomération. L’Office public AB-Habitat se retrouve au 1er janvier 2016 sans collectivité de rattachement. » Le syndicat précise que « face à cette situation le Président de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons, le Maire de Bezons et le directeur général veulent transférer tout le patrimoine (immeubles, locataires, personnels) de l’Office dans une coopérative HLM qui a le statut de Société Anonyme ».

Ce sont les dispositions de la loi MAPTAM qui permettent à certaines collectivités locales d’organiser le transfert de la totalité du patrimoine d’offices municipaux dans des sociétés d’économie mixte.

Il s’agit là d’un exemple de ce que signifie le passage du service public, tel que nous le connaissons, au « service au public », dans lequel, selon la définition de l’Union Européenne, l’opérateur peut venir du privé et… se rémunérer au passage.
Cette orientation s’inscrit dans le droit fil des exigences du MEDEF, qui vient de publier un « Livre blanc » sur le logement. Dans ce document, le patronat français préconise d’ « optimiser la mutualisation financière entre organismes, regrouper les opérateurs HLM qui n’atteignent pas la taille critique requise au regard des attentes en matière d’investissement et de services aux locataires ». Le MEDEF propose la vente des logements sociaux, les déconventionnements en masse de logements sociaux pour augmenter les loyers au prix du marché (ce que l’on appelle développer l’offre de logements intermédiaires). Il parle de « plus d’équité » entre les locataires du parc social et ceux du parc privé… en proposant que l’on augmente les loyers des premiers.

Comme il le fait avec la loi Macron, le gouvernement a répondu à la demande du MEDEF, en prévoyant de consacrer un milliard d’euros au développement du logement intermédiaire, soit plus de deux fois le montant de l’aide à la pierre. Le privatiseur André Yché, président de la SNI, plus grand bailleur de France, considère qu’« ignorer le stock de plus-values latentes recelées dans le parc de plus de 4 millions de logements (de l’ordre de 200 milliards d’euros : 100 milliards d’euros pour les seules ESH) revient à mettre à la charge de la collectivité tout le poids de l’action publique ».

La Fédération CGT des Services publics demande l’annulation de la mesure de privatisation d’AB-Habitat et le retrait de toutes les dispositions législatives qui permettent la mise en œuvre d’un tel processus.

C’est pourquoi nous demandons l’abrogation de l’article 114 de la loi ALUR qui condamne les offices municipaux en projetant leur fusion obligatoire dans le cadre des Etablissements publics territoriaux de la loi MAPTAM ou des intercommunalités.

La Fédération CGT des Services publics réaffirme son refus de toute mobilité forcée pour les agents, l’exigence du maintien de tous les postes et de tous les régimes indemnitaires et accords salariaux à minima de ce qu’ils sont pour les CDI dans les offices.

Pour la CGT, le processus de privatisation du secteur public du logement social n’est que la pointe avancée de ce que prépare la réforme territoriale pour tous les services publics.

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