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14 avril 2021 3 14 /04 /avril /2021 20:20
Fiche pratique : les droits des locataires
Fiche pratique : les droits des locataires
Fiche pratique : les droits des locataires
Fiche pratique : les droits des locataires

Autres fiches pratiques logement

 

Logement : Les obligations des contractants

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe en son article premier, les principes qui prévalent en matière de logement : Le droit au logement est un droit fondamental ; il s’exerce dans le cadre des lois qui […]

 

Visale : Louer votre logement en toute confiance

Action Logement se porte garant gratuitement pour couvrir loyers impayés et dégradations locatives   Locataires, vous avez entre 18 et 30 ans ? Vous avez 31 ans ou plus et êtes nouvellement embauché ou en mutation professionnelle ? Bénéficiez gratuitement d’un garant fiable et sérieux  

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 Espace Militant 

 2 mars 2021

Logement : Les obligations des contractants

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe en son article premier, les principes qui prévalent en matière de logement : Le droit au logement est un droit fondamental ; il s’exerce dans le cadre des lois qui […]

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 In Magazine 

 18 février 2021

Logement : Le contrat de bail d’habitation

Les relations entre bailleurs et locataires au cours d’une location d’un logement sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, profondément bouleversée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi “ALUR”, et par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan. Le bail (ou contrat de location) […]

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 Espace Militant   Logement 

 13 février 2021

Dalo : Droit au Logement Opposable

Les dispositifs d’accès au logement ont été  largement renforcés par la loi DALO du 5 mars 2007. Elle crée une obligation à la charge de l’État de fournir un logement décent et indépendant à toute personne vivant de façon légale sur le territoire français et ne parvenant pas à se loger par ses propres moyens.

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 Espace Militant   Logement 

 10 février 2021

La question du logement : un enjeux stratégique

Le logement : enjeux stratégique Aujourd’hui premier poste dans les dépenses de consommation des ménages, le logement a pris une part de plus en plus importante dans leur budget, autour de 30 % en moyenne, mais avec des disparités considérables selon les couches sociales, les plus pauvres dépensant proportionnellement davantage que les plus riches.

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Le financement du logement social

Si elle ne s’y limite pas aujourd’hui, l’intervention publique en matière d’habitat coïncide avec la création du logement social fin du XIXème siècle. Le financement de ce logement social est un jeu de contraintes et d’avantages aujourd’hui codifié qui va assigner aux organismes de logement social (OPH, ESH, Coop’HLM et Sem) une mission d’intérêt général […]

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 Espace Militant   Consommation 

 26 janvier 2021

Glossaire du logement

Glossaire des sigles et acronymes Liste

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