Macif-Mutualité, la Smip et la MNFCT s’associent à la Mutualité Française pour dénoncer l’augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables

Dans le cadre de la présentation du plan d’économies de l’Etat, le Premier Ministre François Fillon a annoncé mercredi 24 août 2011 l’augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables. Concrètement, cette mesure revient à augmenter les cotisations des adhérents. Elle va donc pénaliser les usagers de la santé et au premier chef les populations les plus fragiles.

Jusqu’en 2010, les contrats de santé « solidaires et responsables », comme ceux proposés par nos mutuelles, bénéficiaient d’une exonération fiscale. Cette disposition encourageait les patients à respecter le parcours de soins et permettait aux assureurs complémentaire santé de réduire les coûts pour l’assuré.

Début 2011, le gouvernement a décidé de taxer ces contrats à hauteur de 3,5 % ; un taux qu’il a relevé à 7% mercredi. Au total, désormais l’ensemble des nouvelles taxations sur les contrats de complémentaire santé coûteront 1,1 milliard d’euros par an aux assureurs complémentaire santé, donc aux ménages.

Alors que le gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la sécurité sociale, un des premiers effets de cette mesure sera de conduire de nombreux français à renoncer au choix d’une complémentaire santé.

Le gouvernement a affiché sa volonté de réformer le système de soins. Or, ces réformes excluent les plus démunis de l’accès aux soins, mettent à mal la philosophie même du contrat responsable et solidaire, voire anticipent sa disparition.

C’est pourquoi, Macif-Mutualité, la Smip et la MNFCT condamnent vigoureusement cette mesure.