Le collectif “Vive l’APL”, qui réunit 70 associations et syndicats, a pris connaissance du projet de loi ELAN (logement)présenté le 4 avril en Conseil des Ministres.

Le collectif organise une après-midi d’analyse et d’échange sur le contenu et les effets de ce projet de loi sur les locataires, des secteurs privés et HLM, sur les bailleurs sociaux, et sur de nombreux autres acteurs du logement.

14h à 15h30 Plénière : Modérateur-trice : ? Décoder les effets de la loi ELAN et de la RLS sur le logement Social

Les conséquences concrètes de la RLS (baisse des APL) sur le logement social : les missions sociales, l’entretien, les travaux lourds, les relations de proximité à partir d’un exemple concret (présentation par l’USH)
La vente de logements sociaux occupés ou non, en bloc ou au détail, au tout venant : un pas décisif voire irréversible vers la marchandisation du logement social ? (présentation par Patrice LANCO ?)
La concentration obligatoire des bailleurs sociaux : les conséquences sur les personnels (plan sociaux et renforcement de la sous-traitance), la concertation avec les locataires (éloignement du terrain) , les politiques locales (déracinement de la gouvernance) (CSF – CGT).
Éclairage sur le contrôle tout les 6 ans des conditions de ressources et d’occupation du locataire (?)

15h30 – 17h Ateliers :

• 1 – Précarisation des locataires du secteur privé Décoder 2 mesures phares du PJL : le bail mobilité et la déconstruction de l’encadrement des loyers – Présentation : SAF, SM?, ACDL) – Rapporteur-trice : Modérateur-trice :
• 2 – “Construire plus, mieux et moins cher” ou Construire moins, bâclé et plus cher pour les habitants ? : Cherté du foncier, VEFA, baisse de la qualité … : CNOA, “ass. Construire”, Rapporteur-trice : Modérateur-trice :

17h00 – 18h30 :

• Restitution des deux ateliers ;
• Qu’elles suites à donner : propositions, débats ;
• Synthèse, conclusion et suites à venir.