L’année commence mal pour treize communes* du Val-d’Oise. Elles viennent de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral prononçant leur carence en matière de construction de logements sociaux, pour la période 2014-2016. Dans quelques semaines, le montant des amendes allant avec tombera et le préfet prendra la main sur le droit de préemption des villes. Toutes ces communes devront atteindre le taux de 25 % de logements sociaux en 2025. Et à ce stade, l’Etat estime qu’elles n’ont pas fait suffisamment d’efforts pour y parvenir. Et pourtant, à la lecture du tableau, les situations de ces villes sont très différentes.

La Frette-sur-Seine va intenter un recours. La Frette-sur-Seine fait partie des villes régulièrement montrées du doigt pour leur faible taux de logements sociaux. Le montant de l’amende payée est monté jusqu’à 180 000 €. « On ne peut pas atteindre 25 % et tout le monde le sait, s’insurge le maire (SE), Maurice Chevigny. C’est aberrant. On veut bien faire des efforts, mais on ne veut pas pour autant dénaturer notre ville et faire n’importe quoi. » La municipalité a donc décidé d’intenter un recours gracieux auprès du préfet. Si celui-ci donne un avis négatif, la mairie devrait saisir le tribunal administratif.

Maurice Chevigny, le maire (SE) de La Frette-sur-Seine, lors de la pose de la première pierre d’une résidence de 43 logements sociaux. PL/A.B.

Puiseux-en-France écope d’un droit de préemption de la préfecture mais devrait échapper à l’amende. « Dans sa grande bonté, l’Etat nous a exemptés car nous avons donné un terrain d’un hectare, notre seul bien, pour réaliser un immeuble comptant des logements sociaux [NDLR : 73 au total, dont 31 en accession et 42 logements sociaux]. On espère, au vu de la valeur du terrain, que ce sera encore le cas cette année », explique le maire (SE) de la ville, Yves Murru. En 2015 et 2016, la municipalité a payé 57 000 et 47 000€. « Les seuls logements sociaux que l’on a réalisés, c’est quand la mairie s’est directement engagée avec le don de ce foncier. Mais aujourd’hui, nous en avons très peu à disposition. En revanche, dans le futur écoquartier, nous nous sommes engagés dès 2008 à en faire 30 %. Ce sont l’Etat et l’administration qui n’ont pas avancé dans cette construction, pas nous », précise l’édile.

LP/Infographie

À Saint-Witz, on est conscient du retard sur les objectifs. Malgré tout, la préfecture note un changement sur la période avec la prise en compte des 39 logements en construction actuellement dans le village, les premiers depuis les années 1980. « A cela va venir s’ajouter une cinquantaine de nouveaux logements sociaux et accessions à la propriété pour lequel le permis de construire va être déposé très prochainement. Tout cela nous permet d’être plus proches du plan de marche à respecter », affirme Joël Vanderstigel, conseiller municipal chargé du plan local d’urbanisme (PLU). La commune devrait cependant encore payer des pénalités. En 2017, celle-ci avait dû débourser 152 099 € pour ses retards.

Mais ce qui inquiète le plus la municipalité sont les menaces que fait planer cet arrêté. « On ne sait pas si la préfecture constate simplement ou peut déclencher tout l’arsenal dont elle dispose. Elle reprend entièrement la main sur l’attribution des logements sociaux. Ça, c’est très embêtant car cela intervient alors nous avons des demandes au sein de Saint-Witz et que l’on a réussi à faire admettre à la population des logements sociaux. Mais s’ils voient qu’ils n’y ont pas accès, ça ne va pas aller », s’inquiète l’élu.

A Auvers-sur-Oise (7 % de logements sociaux), même si le maire (DVD), Isabelle Mézières, se refuse à tout commentaire, l’arrêté préfectoral n’est pas vraiment une surprise. La préfecture avait en effet déjà déposé, en 2015, un recours gracieux auprès de la commune pour contester son PLU qui ne permettait pas « d’atteindre de manière réaliste, le nombre de logements locatifs sociaux requis par la loi » selon les agents de l’Etat.

* Auvers, Butry, Champagne, Deuil, Ezanville, Montlignon, Le Plessis-Bouchard, Puiseux-en-France, Saint-Leu, Saint-Prix, Saint-Witz et Taverny.

Taverny et Deuil-la-Barre ont rempli les objectifs… mais pas les bons

Le quartier de la Galathée, à Deuil-la-Barre. LP/M.P.

Les villes de Taverny et Deuil-la-Barre font figure d’exception dans la liste des treize communes du Val-d’Oise carencées. En effet, les deux communes ont réalisé le nombre de logements sociaux qui leur étaient imposé entre 2013 et 2016. La ville de Deuil-la-Barre devait en construire 198, elle en a fait 233. Taverny, qui devait en réaliser 81, en a bâti 245. Soit trois fois ce qui était demandé. Mais les deux villes sont pointées du doigt en raison de la typologie des logements construits. Il existe en effet trois catégories dans l’habitat social. La première est réservée aux personnes en situation de grande précarité. La deuxième est destinée aux classes moyennes, qui correspondent à 80 % des logements sociaux construits. Enfin, la troisième s’adresse aux ménages les plus « aisés » parmi ceux pouvant prétendre au logement social.

Deuil-la-Barre devait ainsi réaliser 30 % au moins de logements pour les plus démunis, et une part égale pour les plus aisés. Or, la ville en a construit respectivement 9,09 % et 78,28 %.

Taverny avait comme quotas : 30 % au moins de logements pour les plus démunis et 20 % au plus de logements pour les plus aisés. Le bilan de la ville fait état de 4,25 % pour les premiers et de 95,74 % pour les seconds. « Nous ne sommes pas des mauvais élèves, argumente-t-on du côté de la mairie, qui présente un taux de logements sociaux de 21 %. Nous avons même été au-delà des demandes de l’Etat. »

Christophe Lefèvre