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31 décembre 2020 4 31 /12 /décembre /2020 17:24
Sur le logement, l’Etat empoche deux fois sa mise

 

Les aides baissent, les prélèvements augmentent, le manque d’habitations demeure. Personne n’est satisfait

L’Etat taxe beaucoup les propriétaires bailleurs, et leur redonne de l’autre côté des avantages fiscaux pour flécher leurs investissements.

L’Etat taxe beaucoup les propriétaires bailleurs, et leur redonne de l’autre côté des avantages fiscaux pour flécher leurs investissements. 

 
© Sipa Press
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En 2019, l’Etat a versé 38,5 milliards d’euros d’aides au logement, soit une baisse de 3,9% par rapport à 2018, selon les comptes du logement publiés fin décembre. En parallèle, les prélèvements liés au logement ont grossi de 4,8%, à 80,6 milliards d’euros.

C’est une comparaison que l’Etat s’interdit de faire mais qui en dit long sur la politique publique du logement et son évolution. En 2019, pour la première fois, les prélèvements obligatoires liés au logement (taxe foncière, imposition sur les revenus immobiliers, TVA, droits de mutation, taxes sur les plus-values immobilières, taxe sur les logements vacants…) ont représenté plus de deux fois le montant des aides au logement.

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Leur total a atteint 80,6 milliards d’euros, contre 38,5 milliards d’aides (prestations sociales, subventions d’exploitation et d’investissement, avantages fiscaux, avantages de taux…), selon le compte du logement publié fin décembre par le ministère de la Transition écologique. En d’autres termes, pour 1 euro investi dans le secteur du logement, l’Etat en récupère deux. Mazette !

Il faut certes prendre cette comparaison avec des pincettes, pour deux raisons. Primo, le droit budgétaire 

ré­pond au prin­cipe d'uni­ver­sa­lité, qui si­gni­fie que toutes les res­sources pu­bliques doivent être ras­sem­blées en une masse, le bud­get gé­né­ral, au­quel on im­pute en­suite l'en­semble des dé­penses brutes. En d'autres termes, on ne peut pas af­fec­ter cer­taines re­cettes à la réa­li­sa­tion de cer­taines dé­penses – à quelques ex­cep­tions près, comme la fis­ca­lité du tabac. Les re­cettes, prises glo­ba­le­ment, per­mettent de fi­nan­cer des sec­teurs et ser­vices pu­blics sans res­sources propres, comme l'édu­ca­tion ou l'ar­mée.

Mon­tant glo­bal. La com­pa­rai­son entre re­cettes et dé­penses pu­bliques en lo­ge­ment se­rait donc « ar­ti­fi­cielle, in­siste-t-on au mi­nis­tère du Lo­ge­ment. Si on de­vait fi­nan­cer la po­li­tique du lo­ge­ment avec les re­cettes du lo­ge­ment, cela bais­se­rait et aug­men­te­rait en fonc­tion des an­nées. Par ailleurs, pour les mé­nages, c'est le mon­tant glo­bal des pré­lè­ve­ments qui compte, pas la part du lo­ge­ment contre celle de l'ali­men­ta­tion par exemple. En outre, il y a d'autres dé­penses pu­bliques qui concourent au lo­ge­ment, comme l'amé­na­ge­ment des ter­ri­toires, les trans­ports… »

Deu­zio, le compte du lo­ge­ment ne prend pas en compte la taxe d'ha­bi­ta­tion (TH), « en rai­son de son as­siette et de ses taux qui laissent une place pré­pon­dé­rante aux re­ve­nus re­la­ti­ve­ment au ser­vice de lo­ge­ment fourni ». Pas non plus l'im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI) ni les droits de suc­ces­sion. En re­vanche, il in­tègre la TVA de ser­vices as­so­ciés au lo­ge­ment comme l'eau, l'éner­gie et les as­su­rances. Selon le spé­cia­liste des fi­nances pu­bliques Fran­çois Ecalle, il se­rait plus lo­gique de ne pas comp­ter la TVA mais de ra­jou­ter la taxe d'ha­bi­ta­tion, l'IFI et les droits de suc­ces­sion, au­quel cas le ratio re­cettes sur dé­penses se­rait in­fé­rieur à deux.

Tou­te­fois, ces deux nuances ne rendent pas in­in­té­res­sants les chiffres du compte du lo­ge­ment. Leur évo­lu­tion est sai­sis­sante du­rant la der­nière dé­cen­nie. Les aides n'ont cessé de bais­ser (elles sont pas­sées de 2,2 % à 1,6 % du PIB) tan­dis que les taxes n'ont cessé d'aug­men­ter (entre +3 % et +6 % de vo­lume par an ces der­nières an­nées). La ré­duc­tion des aides est due sur­tout à la baisse des taux d'in­té­rêt im­mo­bi­liers, qui a ré­duit l'avan­tage du prêt à taux zéro par exemple, mais aussi à la baisse des aides per­son­nelles au lo­ge­ment, et à l'ex­tinc­tion pro­gres­sive du cré­dit d'im­pôt pour la tran­si­tion éner­gé­tique (CITE) de­puis 2018. Sur longue pé­riode, les pré­lè­ve­ments, eux, ont sur­tout aug­menté au­près des pro­prié­taires bailleurs, qui contri­buent pour 41,2 % aux taxes sur le lo­ge­ment (33,2 mil­liards d'eu­ros), avec un taux d'im­po­si­tion qui a aug­menté de 41 % en vingt ans !

Etat om­ni­scient. Or de­puis de nom­breuses d'an­nées, la po­li­tique pu­blique du lo­ge­ment ne sa­tis­fait ni les par­ti­sans de l'in­ter­ven­tion­nisme éta­tique, ni ses dé­trac­teurs. Pour Ma­nuel Do­mergue, di­rec­teur des études de la fon­da­tion Abbé-Pierre, « le sec­teur du lo­ge­ment est créa­teur d'im­menses ri­chesses assez peu mé­ri­tées car elles viennent de la hausse des prix, pas parce qu'on a bien tra­vaillé, mais qu'on a acheté et vendu au bon mo­ment, grâce aux ha­sards de la vie. Donc c'est nor­mal que l'Etat taxe beau­coup mais il est né­ces­saire qu'il dé­pense beau­coup aussi. La crise du lo­ge­ment est très forte », rap­pelle-t-il. La pro­duc­tion HLM, no­tam­ment, est en baisse de­puis 2017. La pierre rap­porte à l'Etat deux fois plus qu'elle ne lui coûte

Fran­çois Ecalle, de son côté, trouve ab­surde de taxer au­tant les pro­prié­taires bailleurs pour leur re­don­ner en­suite des avan­tages fis­caux via le Pinel, à condi­tion qu'ils in­ves­tissent à tels en­droits et telles condi­tions. « Der­rière, il y a l'idée que l'Etat sait mieux que le mar­ché com­ment in­ves­tir au mieux, mais je conteste cela. Cet avan­tage fis­cal existe sous di­vers noms de­puis qua­rante-cinq ans, chaque mi­nistre du Lo­ge­ment le mo­di­fie, et on n'ar­rive ja­mais à trou­ver le bon ci­blage car l'Etat ne sait pas faire ». « Les le­viers de l'Etat sont très concen­trés sur la fis­ca­lité et la ré­gle­men­ta­tion », plaide-t-on dans l'en­tou­rage de la mi­nistre Em­ma­nuelle War­gon. Le lo­ge­ment reste une vache à lait, mais l'Etat n'a pas trouvé la re­cette du beurre. @Ja­de­Gran­din t

par  Jade Gran­din De L'epre­vier et  @Ja­de­Gran­din T

Sur le logement, l’Etat empoche deux fois sa mise
Sur le logement, l’Etat empoche deux fois sa mise
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