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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 00:40

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ELECTIONS :

RESULTATS COMITES TECHNIQUES VAL D'OISE

Inscrits

28467

 

Votants

14256

 

Suffrages exprimés

13405

 

G.G.T.

4325

32,3%

CFDT

4215

31,4%

FO

1339

10,0%

FA FPT

1279

9,5%

UNSA

1043

7,8%

FSU

458

3,4%

SA FPT

300

2,2%

SUD SOLIDAIRES

192

1,4%

CFTC

150

1,1%

DIVERS

79

0,6%

CFE CGC

25

0,2%

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 23:54

Développement territorialPublié le jeudi 11 décembre 2014

Présenté le 10 décembre devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris note des avancées sur le volet infrastructures de transport. Mais il pointe aussi l'écart entre les objectifs fixés dans le texte et la production réelle de logements ainsi que les risques environnementaux que posent les déblais de chantiers.

"Le Grand Paris est aujourd'hui devenu une réalité. D'abord parce que les travaux, même s'ils vont prendre du retard, ont commencé sur la prolongation de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen. Et ensuite parce que la ligne 15 Sud, de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs devient aussi une réalité, tous les obstacles ayant été levés et les travaux devant commencer en 2015", a affirmé Yves Albarello, député UMP de Seine-et-Marne, co-auteur avec Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, d'un rapport de suivi de la mise en œuvre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris présenté devant la commission du développement durable de l'Assemblée mercredi 10 décembre 2014. Le document, qui compte quelque 200 pages, fait suite à un rapport d'étape, présenté début juillet 2013.
Les deux co-rapporteurs estiment que le projet est "désormais entré dans sa phase opérationnelle", et que "deux annonces récentes ont donné une impulsion forte pour l'accélération de [sa] mise en œuvre", à savoir l'annonce par le président de la République de la candidature de Paris pour l'organisation de l'Exposition universelle de 2025, ainsi que la communication du Premier ministre le 13 octobre sur la "concrétisation du Grand Paris".
Avec ce rapport, les deux députés entendent toutefois "alerter sur des points non réglés à ce jour". Yves Albarello cite notamment la "gestion des déchets de chantier" : "60 à 80 millions de mètres cubes de déblais vont être générés" dont 45% issus de la seule construction des tunnels des 200 kilomètres de lignes de métro. Or la région Ile-de-France "n'a pas assez de capacités de stockage", a-t-il affirmé. Autre source d'inquiétude, "la forte présence de gypse dans les sous-sols franciliens", indique le rapport. "Ces terres sulfatées viennent polluer les nappes phréatiques, et elles n'ont pas d'exutoires identifiés", pointe Yves Albarello, qui craint "les dépôts sauvages". "Si l'on veut mettre en place l'économie circulaire, il faut gérer chez nous ces déchets", insiste le député. "Or il n'y a pas assez de capacité de stockage. La Seine-et-Marne joue un rôle important dans l'accueil des terres excavées, alors que les autres départements ne jouent pas le jeu." L'élu, qui craint de voir la multiplication de décharges sauvages et le transport par camion des déblais hors d'Île-de-France, a déjà alerté le président de la SGP et du conseil régional, a-t-il rappelé.

Quel avenir pour les CDT ?

Les auditions menées par les deux co-rapporteurs leur permettent d'affirmer que les contrats de développement territorial (CDT) sont un outil très apprécié, même si l'état d'avancement de ces contrats est "très variable". A ce jour, neuf projets ont abouti à la signature, et cinq autres sont en cours de validation ; les autres étant "à des stades moins avancés de la procédure". "Compte tenu du délai impératif qui est fixé par la loi pour l'ouverture des enquêtes publiques - et qu'il n'est pas envisagé de reporter une nouvelle fois -, il est peu probable que le nombre total de CDT signés soit très supérieur à leur nombre à ce jour", estiment les députés.
"Se pose également la question des financements et moyens qui n'existent pas en propre pour ces CDT", a fait valoir Alexis Bachelay, pointant "le risque que ces projets restent lettre morte". Il rappelle en outre que ces contrats sont "antérieurs à la réforme territoriale". Compte tenu de celle-ci, qui prévoit la mise en place de la métropole du Grand Paris (MGP) et de ses conseils de territoires au 1er janvier 2016, il faudra se "réinterroger sur le périmètre des CDT". Autrement dit, les "fusionner ou [les] élargir pour qu'ils coïncident avec les territoires ou, en grande couronne, avec les EPCI".
A noter que le rapport mentionne la Caisse des Dépôts comme un "acteur majeur pour le financement du Grand Paris dans toutes ses dimensions […] sur la base et dans le cadre des CDT", par les prêts sur son fonds d'épargne. Selon les représentants de la Caisse des Dépôts qui ont été auditionnés, "chaque signature d'un CDT amène la conclusion d'une convention entre la CDC et les parties à ce CDT", rapportent les députés.

Logements : "Le compte n'y est pas"

Sur la question du logement, "il est clair qu'aujourd'hui les annonces du Sdrif (schéma directeur de la région Ile-de-France, ndlr) et de la loi [Grand Paris] n'ont pas permis d'obtenir les résultats espérés. La tendance à la sous-production de logements a même eu tendance à s'aggraver depuis 2011", a pointé Alexis Bachelay. Alors que les objectifs fixés pour l'ensemble de la région francilienne sont de 70.000 logements par an, le rythme annuel moyen de construction sur 2001-2011 s'établit à 38.746. "Sur le volet aménagement-logement, le compte n'y est pas", a résumé Alexis Bachelay, soulignant "l'écart d'un à deux" entre la production et les objectifs. Le rapport évoque le plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement, annoncé par le Premier ministre le 13 octobre et ses différentes mesures : opérations d'intérêt national (OIN) multi-sites, Grand Paris Aménagement, établissement public foncier (EPF) unique, aide aux maires bâtisseurs… "Est-ce que cela sera suffisant ? Nous ne le savons pas encore", note Alexis Bachelay.
Mais les deux députés "insistent sur l'enjeu des gares", grâce auxquelles le Grand Paris "pourrait avoir un effet de levier important". "Le périmètre situé dans un rayon de 400 mètres autour des 69 gares représente 138 kilomètres carrés, soit plus que la superficie de Paris", illustre le député des Hauts-de-Seine. "Si on n'utilise pas cet effet levier pour créer du logement, on va passer à côté d'un des objectifs de la loi, du Sdrif, et surtout à côté des attentes de la population." L'aménagement de ces espaces doit également permettre de rééquilibrer l'est et l'ouest parisiens, dans une logique de mixité urbaine, soulignent les rapporteurs.
Les députés assurent que les auditions menées dans le cadre de leurs travaux ont permis "d'apporter des éclairages sur les imperfections de la loi ou sur des dysfonctionnements manifestes". Ainsi, sur la question du foncier, ils se félicitent de l'adoption à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de transition énergétique (article 14), d'un amendement créant, au bénéfice de la SGP, une servitude d'utilité publique en tréfonds, c'est-à-dire s'appliquant à partir de quinze mètres au-dessous du sol naturel, qui permet d'éviter les cas d'expropriation en sous-sol. Une nécessité signalée à plusieurs reprises lors des auditions, affirment les rapporteurs. Toutefois, ils admettent qu'il existe un "risque juridique" sur ce point en cas de saisine du Conseil constitutionnel, une fois le texte voté.

Clarifications attendues sur le financement  des interconnexions de transport

"Il y a un an et demi, rien n'était prévu sur la question du financement de l'interopérabilité", indiquent-ils par ailleurs. Aujourd'hui, la SGP s'est engagée à prendre en charge 30% du coût des interconnexions. "Mais ce qui manque, c'est une évaluation", précisent-ils. Dans leur rapport, sur cet "enjeu crucial" qu'est l'interopérabilité, ils demandent que "la répartition du financement des interconnexions, encore inconnue à ce jour, fasse l'objet de clarifications, par exemple en incluant dans le volet 'mobilité' du prochain CPER d'Ile-de-France une enveloppe affectée à ce sujet". Autre sujet évoqué : la consommation d'énergie de l'Ile-de-France, appelée à croître de 30% d'ici à 2030. Cela nécessite une hausse de 2.200 mégawatts de la capacité de production d'énergie à la pointe, le soir. C'est pourquoi les deux députés promeuvent la géothermie et l'équipement en réseaux de chaleur des futures gares du Grand Paris et dans le périmètre des CDT.
Enfin, s'il le qualifie de "volontariste", Alexis Bachelay admet que le calendrier prévu pour la mise en œuvre du projet du Grand Paris pourrait être retardé, évoquant un "vrai risque" sur ce point. "Dans les grands projets d'infrastructures, il est rare que les délais annoncés soient tenus", rappelle-t-il, se disant d'ores et déjà "inquiet" du retard confirmé par la RATP pour la prolongation de la ligne 14. "La desserte des aéroports devient aussi une réalité", remarque par ailleurs Yves Albarello, soulignant que "le projet du Charles-de-Gaulle-Express est relancé". En novembre dernier, Manuel Valls a nommé Vincent Pourquery de Boisserin, comme coordonnateur interministériel chargé de ce projet de liaison ferroviaire dédiée entre l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle et la capitale. Yves Albarello précise que le coût de cette liaison s'établirait à 1,6 milliard d'euros, et que les travaux commenceraient en 2017 pour s'achever en 2023. "Il est impossible que la candidature de la France à l'Exposition universelle soit retenue si cette liaison n'existe pas", a-t-il prévenu.

Anne Lenormand avec AEF

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 21:53

merci-aux-electeurs.jpg

La CGT première organisation syndicale dans la Fonction publique

mardi 9 décembre 2014

Plus de 5 millions de salariés titulaires et non titulaires de la Fonction publique d’Etat, Hospitalière, et Territoriale ont été appelés à s’exprimer pour élire leurs représentants dans 22 000 institutions représentatives du personnel.

Alors que les salariés de la Fonction publique subissent en première ligne les politiques de rigueur et de désengagement de l’Etat, ils ont envoyé un signal clair en plaçant en tête une organisation qui résiste et propose.

Avec un résultat de 23,1 % la CGT confirme sa première place devançant de 4 points la seconde organisation. Pour la CGT ce résultat est un encouragement à se tourner vers tous les salariés, quelque soient leurs statuts et leurs situations.

Au-delà de la disparité de ces résultats, le recul de 2,3 % de son audience sur l’ensemble de la Fonction publique invite la CGT à réfléchir à son activité.

Dans une Fonction publique percutée de plein fouet par les politiques d’austérité, les salariés attendent de leurs organisations syndicales des propositions concrètes à leurs problèmes quotidiens.

Le défi de la proximité, de la présence auprès des salariés sur toutes leurs revendications est posé. La CGT engagera avec les organisations qui la composent et qui sont concernées par ce scrutin, une profonde réflexion sur son activité, son rapport au salariat dans sa diversité. Forte de sa responsabilité de première organisation syndicale du pays la CGT continuera d’agir et rassembler pour que les revendications des salariés soient entendues.

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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 08:09

Les syndicats font capoter la séance publique

Daniel Pestel | 22 nov. 2014, 07h00
 
Cergy, hôtel du département, hier matin.Les élus de gauche (médaillon) ont tous quitté la séance plénière du conseil général, obligeant à la reporter à lundi.(LP/DP.)

Le bras de fer des  du Val-d'Oise avec le conseil général est monté d'un cran, hier matin. La séance plénière mensuelle des 39 élus n'a pas pu se tenir. Les conseillers généraux de la minorité de gauche ont en effet quitté l'assemblée avant même le début des débats sur les dossiers du jour. Ils estiment que la position du  (DVD) Arnaud Bazin, qui persiste à vouloir vendre la Maison des syndicats de Cergy, n'est pas tenable. Comme le mois dernier, des syndicalistes ont manifesté à l'entrée du conseil.

La décision a été prise officiellement cet été. Les syndicats qui, depuis trente-cinq ans, occupent à titre gracieux la Maison des syndicats construite pour eux par le département, devront la quitter. Le bail arrive à échéance le 16 février. « Votre décision est dangereuse pour le département, a déclaré Didier Arnal, chef de file () de l'opposition, s'adressant à Arnaud Bazin. Il serait préjudiciable que le fonctionnement des syndicats soit entravé et désigné comme coûtant trop cher ! » Arnaud Bazin a rappelé l'impérieuse nécessité pour le département -- dont les dotations de l'Etat baissent -- de réaliser des économies. « La Maison des syndicats nous coûte 200 000 € en fonctionnement chaque année, souligne-t-il. Soit 2 M€ en dix ans. L'objectif n'est pas de mettre les syndicats dehors, mais de mettre fin à cette dépense. » Evoquant la principale avancée dans ce dossier, le patron du département a précisé avoir eu des contacts avec des partenaires potentiels, mais sans citer les collectivités locales qui auraient été approchées.

Didier Arnal, tenant une conférence de presse à l'issue de l'assemblée plénière annulée, suggère plutôt des économies dans le domaine de la communication de la majorité du conseil général. Il considère que l'inflexibilité du président Bazin n'est qu'une posture politique. « A l'approche des élections départementales, en mars, la droite envoie un message à ceux qui pensent que les syndicats coûtent cher et ne servent à rien ! », estime-t-il.

Une critique renvoyée par la majorité à l'égard de la gauche. « La minorité socialiste départementale, aussi déboussolée que la majorité nationale, s'est mise aujourd'hui, en toute démagogie, à la remorque d'une frange de son électorat, est-il indiqué dans un communiqué. Elle aura également montré à cette occasion le peu de considération, pour ne pas dire son mépris, à l'égard des affaires départementales, puisque de nombreux sujets importants pour les Valdoisiens devaient être délibérés ce matin (NDLR : hier). L'approche des élections départementales pour les uns, syndicales pour les autres, a sans nul doute encouragé ce triste spectacle pour la démocratie locale. »

Didier Arnal, à l'époque où il était président du conseil général (2008-2011), avait appréhendé le problème de la Maison des syndicats autrement. « Nous avions envisagé de la réhabiliter et de déménager ses occupants dans des locaux mieux adaptés », rappelle-t-il. Yann Garroui, secrétaire départemental de la CGT amené à prendre la parole, a exprimé une fin de non-recevoir au nom des six syndicats concernés. « Notre maison n'est pas à vendre, a-t-il déclaré. C'est la propriété collective des salariés. »

La séance plénière qui n'a pas pu se tenir hier a été reportée à 9 h 30 lundi.

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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 12:35

 

Scandale HLM de Puteaux : Soutien à Christophe Grébert, lanceur d'alerte !

 |  PAR MARIE-ANNE KRAFT

Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre,  pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM. Ils lui réclament 76 000 euros pour "violation de leur vie privée".

"Pourquoi ? Pour avoir simplement dit la vérité ? Pour avoir dit NON à une énorme hypocrisie ? Pour avoir soulevé un débat qui dépasse le cadre de la seule vile de Puteaux ? La manière dont sont attribués les logements sociaux est un scandale... à Puteaux particulièrement."

1 famille sur 5 habite un logement social à Puteaux... et 1 élu sur 2. Comment expliquer une telle anomalie statistique ?

Comme le dit Christophe Grébert sur son blog MonPuteaux.com :

"J'AI VOULU BRISER UN TABOU, ROMPRE LA LOI DU SILENCE SUR LA MANIÈRE DONT LES LOGEMENTS HLM SONT ATTRIBUÉS : LA JUSTICE ME TOMBE DESSUS

Que révèle mon enquête, quel en était l'objectif  ? Que les logements HLM ne sont pas principalement attribués aux personnes qui en ont le plus besoin. Pour cela, je risque d'être condamné ! Parce que la loi protège des élus qui ont oublié que leur rôle était de servir la communauté... et pas de se servir."

 

ASSIGNATION-ELUS-UMP

Voir informations complémentaires 

http://www.monputeaux.com/2014/10/logement-hlm-elus-ump-puteaux.html

Parisien231014

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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 21:19

Taxe d'habitation 2014 : voici comment contester votre avis du Trésor public

CRÉÉ : 22-10-2014 17:47

PROCÉDURE - Vous estimez que le montant de votre taxe d'habitation est étrangement élevé cette année. Vous pouvez le contester. Voici la marche à suivre.

Quelles que soient vos raisons de contester le montant de votre taxe d'habitation, la procédure est la même.

 

Logement vide, dégrèvement pas appliqué, simple erreur de calcul du fisc, etc., les motifs de contestation du montant de votre taxe d'habitation peuvent être nombreux. Quelles que soient les raisons, la procédure est la même.
► Trois moyens pour formuler votre réclamation 
   ⇒ Par la poste : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre centre des impôts (son adresse figure sur votre avis d'imposition). Pour être recevable, votre lettre doit mentionner les noms et adresses du contribuable, l'impôt qui est contesté et les motifs de la réclamation. Elle doit être signée de la main du contribuable (vous). Accompagnez-la d'une copie de l'avis d'imposition et des pièces justificatives. Gardez aussi une copie du courrier. 
    Sur internet : vous pouvez formuler votre réclamation en ligne sur le site des impôts. Vous avez la possibilité d'ajouter des pièces jointes pour appuyer votre demande. Une fois votre demande faite, un accusé de réception vous est délivré. Vous pouvez l'imprimer ou le recevoir par mail à l'adresse électronique que vous indiquez.
    Sur place : vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement à votre centre des impôts. Demandez une fiche de visite pour formaliser votre demande.
 
► Un délai d'un peu plus d'un an
Pour la taxe d'habitation, vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la date de paiement pour initier votre réclamation. Donc jusqu'à fin 2015 pour la taxe 2014. Pour l'impôt sur les revenus, vous avez un an supplémentaire (fin 2016 pour l'avis reçu en 2014). Soyez-donc vigilant sur les dates... et patient. Enfin (et ce n'est pas une bonne nouvelle), notez qu'une absence de réponse dans les six mois signifie que votre demande a été rejetée. 
 Possibilité de différer le paiement
Le plus simple, quand cela est possible, est de payer le montant réclamé sans attendre la réponse du fisc. Celui-ci vous remboursera le trop-perçu, le cas échéant. Notez bien que votre réclamation ne vous dispense pas de payer l'impôt. Vous pouvez cependant l'accompagner d'une demande de sursis de paiement.

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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 13:30

Conseil Constitutionnel

Une augmentation du pouvoir d’achat ne peut passer que par une revalorisation des salaires et des pensions

jeudi 7 août 2014

Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.

La CGT rappelle que les cotisations sociales sont du salaire socialisé, mutualisé, qui permet de pallier au manque de revenu en cas d’aléa de la vie et d’assurer des ressources aux retraités le temps venu.

La CGT réitère son désaccord avec une politique qui vise à un affaiblissement du salaire socialisé et met en danger la Sécurité sociale.

Il est d’ailleurs très étonnant que la décision concernant les cotisations dites employeurs n’aient pas subi le même sort.

Si nous partageons l’objectif de donner du pouvoir d’achat aux salariés, nous nous opposons aux mesures votées par le Parlement.

Quoi de plus efficace que d’augmenter les salaires pour donner du pouvoir d’achat aux salariés ?

Pour ce qui est du gouvernement, il doit augmenter le SMIC pour le porter progressivement à 1700 euros comme le revendique la CGT. Il doit également impulser des négociations de branche et d’entreprise ayant pour objectif une amélioration de la situation salariale. Il doit augmenter le point d’indice des fonctionnaires et revaloriser les minima sociaux et les pensions.

Pour ce qui relève des employeurs, il faut mettre en place une double modulation des cotisations prenant en compte la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée et la politique d’emploi et de salaire menée par les entreprises.

Cette proposition permettrait à la fois d’aider les entreprises en difficulté, de donner du pouvoir d’achat aux salariés et de renforcer le financement de notre protection sociale.

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 22:06

« Programme de stabilité »

les salariés, les retraités et les privés d’emploi seuls à se répartir la facture !

mercredi 16 avril 2014

La CGT dénonce le véritable plan d’austérité que vient de décliner le Premier ministre.

Les précautions oratoires du Premier ministre concernant la défense du SMIC et de notre modèle social ne suffisent pas à masquer l’inégalité de l’équation : 30 milliards d’euros de cadeaux au patronat = 50 milliards sur le dos des salariés, des privés d’emplois et des retraités, qui seront, au bout du compte, les seuls à se répartir la facture.

Ce n’est pas en appauvrissant les salariés que l’on relancera l’économie !

Le gel des prestations sociales et de la revalorisation des retraites, le recul d’un an de l’application du plan pauvreté sont autant de menaces sur le modèle social et la cohésion sociale de notre pays.

La poursuite, pour deux ans encore, du gel du point d’indice pour les fonctionnaires est, quant à elle, une véritable provocation.

Il ne suffit pas de prononcer toutes les cinq minutes les mots « modèle social » pour garantir sa pérennité.

Ce qu’il faut, c’est lui redonner son sens premier : garantir individuellement et collectivement le progrès social. 
Ce qu’il faut, c’est assurer la relance de la demande par une augmentation significative des salaires, des pensions et des prestations sociales. 
Ce qu’il faut, c’est assurer la préservation et le développement des Services Publics au service de l’intérêt général. 
Ce qu’il faut, c’est préserver, garantir notre système de santé, la protection sociale et son financement.

Les clés sont maintenant entre les mains des salariés : seuls le rassemblement et la mobilisation massive des salariés, des privés d’emploi et des retraités sont de nature à changer la donne. La CGT les appellent à exprimer le choix du progrès social dès le 1er mai, mais aussi sur leurs lieux de travail, dans les journées d’action professionnelles, telles que le 15 mai pour l’ensemble des fonctionnaires et le 22 mai pour les cheminots.

Montreuil, le 16 avril 2014

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 20:02

Discours du Premier ministre

Le patronat entendu et servi

mardi 8 avril 2014

Après la sanction infligée à la politique conduite par François Hollande et le gouvernement Ayrault, les salariés attendaient un discours répondant à leurs préoccupations. Ce n’est pas le cas. Le Premier ministre s’inscrit dans les orientations précédentes et amplifie encore les mesures qui s’opposent à une relance économique et sociale en France. Il confirme et aggrave l’offensive lancée contre le travail. Dire que le pays ne pourra se redresser qu’en baissant massivement le « coût du travail » nous précipite un peu plus dans la crise.

Le patronat a été entendu et servi. Le Premier ministre confirme l’austérité salariale dans le public comme dans le privé. Il annonce de façon précise de nouveaux milliards d’euros d’aides aux entreprises, encore une fois sans aucun contrôle ni engagement en termes d’emplois et de salaires. Le plan d’économie dans les finances publiques est synonyme d’une baisse des capacités publiques d’intervention sociale et économique, et d’une réduction des services publics et de leurs missions.

Le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la fiscalité au prétexte d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés modestes est un leurre. C’est une baisse supplémentaire de la rémunération du travail. « Zéro charges » pour les salaires payés au SMIC, c’est condamner des millions de salariés aux bas salaires.

Le salaire, c’est ce qu’il y a en haut de la feuille de paie, c’est ce qu’on appelle le salaire brut. Une partie est mutualisée pour financer les aléas de la vie, le vivre ensemble, notre politique de santé et de solidarité, l’autre partie est versée directement, le salaire net. Augmenter le bas de la feuille de paie sans augmenter le haut, c’est moins de sécurité sociale.

La CGT portera vendredi prochain, lors de sa rencontre avec le Premier ministre, les revendications des salariés. Répondre aux aspirations des salariés et du monde du travail, c’est la condition pour sortir notre pays de la crise.

La CGT appelle les salariés à ne pas se laisser faire et à manifester le 1er mai 2014.

Montreuil, le 8 avril 2014

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:19

Résultats des élections municipales

Faire entendre la voix du monde du travail

mercredi 2 avril 2014

Les résultats des élections municipales confirment l’analyse portée par la CGT à l’issue du premier tour de scrutin au regard des préoccupations des salariés, des privés d’emploi et des retraités.

Quatre caractéristiques définissent la situation : le désengagement citoyen, une sanction d’ampleur de la politique menée par le gouvernement, la montée du vote d’extrême droite et une droitisation des discours politiques.

L’objectif de baisse des impôts remplace celui du progrès social : aucun engagement en faveur de l’amélioration des conditions de vie, de santé, de travail, de logement et du développement de l’industrie et des services publics.

Les réponses apportées par le président de la République sont en total décalage avec les enjeux qui sont devant nous.

Avec son pacte de solidarité, le président de la République annonce vouloir augmenter le pouvoir d’achat en baissant les cotisations sociales des salariés. Il privera ainsi notre système solidaire de protection sociale des financements qui lui sont pourtant nécessaires. Il confirme l’orientation du pacte de responsabilité de transférer le financement de la politique familiale vers la fiscalité. C’est la sécurité sociale, notre bien commun, qui est attaquée.

Pour la CGT, l’urgence est de répondre aux attentes des salariés en augmentant les salaires et en décidant d’un plan de relance de l’emploi industriel, comme nous le revendiquons avec la CES et l’ensemble des organisations syndicales européennes. Les plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises doivent être formellement contrôlés, ce qui nécessite des nouveaux droits d’intervention pour les salariés.

La CGT appelle les salariés à se rencontrer, débattre, se syndiquer, agir et manifester pour le progrès social le 4 avril et le 1er mai.

Montreuil, le 2 avril 2014

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 07:12

Conférence de presse de François Hollande

Moins de Service Public et plus pour le patronat !


cadeaux-patronat.jpg

La conférence de presse de F. Hollande confirme l’inflexion donnée par les vœux présidentiels. Le Président assume le choix d’une politique libérale. Ce faisant, il tourne le dos aux salariés.

En avouant la sous-estimation de la gravité de la situation de la France, il avoue du même coup l’échec et l’inefficacité des politiques mises en œuvre depuis son élection. Ce sont ces politiques qu’il entend cependant poursuivre et amplifier au service des entreprises. Il installe un observatoire des contreparties sans en préciser le périmètre, la composition et les critères. Il distribue donc d’abord l’argent au patronat et confie à d’autres et dans un horizon incertain, le soin d’en fixer la conditionnalité. C’est ce qu’il appelle le pacte de responsabilité.

En écho au patronat, le Président décrète que pour plus d’embauches, il faut à la fois réduire les charges des entreprises et leurs contraintes. Il engage donc une nouvelle étape de cadeaux au patronat et pour la première fois il exonère les entreprises des règles qui organisent notre vivre ensemble. Il se propose de réduire les normes qui fixent les exigences de la société vis-à-vis des entreprises. Et il confie la conduite du conseil de simplification à un parlementaire et une fois de plus…à un patron !

Il annonce formellement la fin du financement de la politique familiale par les entreprises. La CGT dénonce et s’oppose à ce nouveau désengagement des entreprises de la solidarité nationale.

Son crédo, la réduction des charges pour améliorer les marges des entreprises, nous mène droit dans le mur. Rien ne garantit que l’augmentation des marges des entreprises conduise à la hausse de l’investissement et de l’emploi. En effet, depuis 30 ans l’augmentation des marges des entreprises a servi essentiellement à nourrir la rémunération des actionnaires au détriment de l’investissement et de la rémunération du travail. En 30 ans le nombre de jours travaillés par salarié pour rémunérer les actionnaires est passé de 11 jours à 45 jours.

Pour compenser ces nouveaux cadeaux, sa solution est la diminution drastique et systématique des dépenses publiques et sociales. Le Président entend modifier de façon structurelle le rapport qu’entretiennent les français à leurs services publics.Contrairement à ce qu’il prétend c’est notre modèle social qu’il remet en cause ; et il installe un outil de coordination de ses réformes structurelles, le MEDEF !

 

Ces annonces renforcent le besoin d’intervention des salariés, d’abord le 6 février, à l’appel de la CGT pour défendre leurs revendications en matière d’emploi, de salaires, et de protection sociale, mais également le 4 avril pour promouvoir le plan d’investissement européen proposé par la CES et le décliner en France.

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 13:44
Par Vincent Collen | 30/12 |

 

Pour les salariés et les employeurs, les cotisations vont augmenter.
Les pensions des 15 millions de retraités seront gelées pendant six mois.

Réforme des retraites : ce qui va changer dès 2014

La loi de réforme des retraites, votée le mois dernier, sera promulguée dans quelques jours, une fois validée par le Conseil constitutionnel. Deux mesures phares sont mises en avant par le gouvernement. L'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, d'abord. Elle continuera à progresser au-delà de 2020, et atteindra 43 ans en 2035. La prise en compte de la pénibilité, ensuite. A partir de 2015, les salariés exposés au travail de nuit, au port de charges lourdes ou encore aux vibrations accumuleront des points qui leur donneront droit à un départ anticipé. La loi prévoit aussi toute une série de mesures qui entreront en vigueur dès 2014. Certaines créent de nouveaux droits pour les assurés, mais la plupart visent à réduire le déficit.

Salariés : des cotisations en hausse sur la feuille de paie

Qu'ils soient salariés du privé, d'entreprises publiques comme la SNCF ou fonctionnaires, les 28 millions d'actifs vont voir leur salaire net amputé de quelques euros sur leur feuille de paie à partir du mois de janvier. Les cotisations salariales vont augmenter de 0,15 point pour la retraite de base. A cela s'ajoute une hausse de 0,05 point destinée à financer le rétablissement du départ dès 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler jeunes, une mesure qui est entrée en vigueur fin 2012. Au total, les cotisations salariales pour la retraite de base passeront de 6,85 % à 7,05 %. Pour une personne qui gagne le SMIC, la hausse représentera 2,15 euros par mois. La ponction montera à 4,50 euros par mois pour un salaire de 3.000 euros brut. Pour les seuls salariés du privé, les cotisations vont aussi légèrement augmenter en janvier pour financer la retraite complémentaire Agirc-Arrco (les taux varient selon les niveaux de salaire).

Employeurs : petite hausse du coût du travail

Les cotisations employeur pour la retraite vont, elles aussi, augmenter de 0,15 point le 1er janvier, mais cette hausse sera intégralement compensée par une baisse équivalente des cotisations pour la branche famille de la Sécurité sociale. Les entreprises du secteur privé devront aussi cotiser plus pour l'Agirc-Arrco (là encore, les taux varient en fonction des revenus).

Retraités : les pensions gelées pendant six mois...

Les pensions des 15 millions de retraités sont généralement revalorisées au même rythme que l'inflation, tous les ans, le 1er avril. Cette année, la hausse sera retardée de six mois, au 1er octobre. Seule exception, les 600.000 bénéficiaires du minimum vieillesse ne seront pas touchés. Pour un retraité touchant 1.000 euros par mois, le décalage représentera une perte de revenus de 4,50 euros par mois pendant six mois. Par ailleurs, à partir du 2 janvier, les retraites complémentaires Agirc-Arrco seront versées tous les mois, et non tous les trimestres, comme en ont décidé les partenaires sociaux en mars dernier.

... et plus d'impôts pour ceux qui ont eu trois enfants

Les retraités qui ont eu au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension, qui est exonérée d'impôt sur le revenu. Les majorations ne sont pas remises en question, mais la loi de Finances pour 2014 prévoit qu'elles seront désormais fiscalisées. Environ 3,8 millions de foyers vont être concernés. Ils devront, en moyenne, payer 320 euros de plus au titre de l'impôt sur leurs revenus de 2013.

Un coup de pouce pour les petits temps partiels

Aujourd'hui, un salarié valide un trimestre pour la retraite dès qu'il travaille au moins 200 heures rémunérées au SMIC. Le projet de loi abaisse ce seuil à 150 heures. Un salarié à temps partiel pourra valider quatre trimestres de cotisation s'il a travaillé au moins 11 heures et demie par semaine au salaire minimum pendant toute une année.

Congé maternité : tous les trimestres validés

Jusqu'à présent, un seul trimestre par grossesse était compté pour la retraite. En conséquence, les grossesses multiples et les naissances à partir du troisième enfant, qui donnent droit à un congé maternité de plus de six mois, n'étaient pas entièrement prises en compte. A partir de cette année, tous les trimestres de maternité compteront pour le calcul de la durée de cotisation.

Apprentissage, stages et chômage mieux pris en compte

Les rémunérations versées au jeunes en apprentissage sont trop faibles pour permettre une validation de l'ensemble de leur période de formation pour la retraite. Désormais, tous les trimestres seront pris en compte. Même chose pour les périodes de formation professionnelle. Quant aux étudiants en stage, ils pourront, s'ils le veulent, cotiser à l'assurance-vieillesse, dans la limite de deux trimestres. Le versement des cotisations sera échelonné pour faciliter le paiement. « A titre indicatif, cela pourrait représenter 12,50 euros par mois pendant deux ans », indique le gouvernement. Enfin les périodes de chômage non indemnisé seront validées continûment, même en cas de reprise temporaire d'emploi.

Vincent Collen

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 13:37

pierre moscovici en appelle au civisme de la grande distribution sur la tva © reuters - 2013

La hause de la TVA, c'est dans deux jours. La TVA va passer de 19,6 à 20% et de 7 à 10% pour les taux réduits. Cette augmentation devrait rapporter six milliards d'euros et coûter cher aux ménages, notamment aux plus pauvres. 

 

Le prix d'un carnet de ticket de métro, le prix d'un repas au resto ou encore le prix d'un nuit d'hôtel, tous ces tarifs pourraient augmenter de 3% si la hausse de la TVA est intégralement répercutée.

 

Ce n'est pourtant pas ce que nous enseigne le passé selon la Banque de France qui a étudié les hausses de TVA depuis 1995. Résultat : elles ont été répercutés à hauteur de 70 à 80% sur les prix. La Banque de France souligne aussi que les baisses de charges pour les entreprises avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi devraient en partie compenser les hausses de la TVA.

 

Certaines entreprises (certainement pas toutes) pourraient aussi rogner sur leurs marges mais au bout du compte, il y aura bel et bien un impact sur l'augmentation des prix, il serait de 0,4 point. L'inflation sera donc en hausse à cause de la TVA. Conséquence directe, la consommation des ménages devrait ralentir dans les prochains mois. Les premiers touchés seront les plus modestes car les 10% des ménages les plus riches consacrent à peine 6% de leur pouvoir d'achat à la TVA. C'est deux fois plus pour les ménages les plus pauvres.

 

Par Bruce de Galzain | 30 Décembre 2013 à 06:00 | 0 vue

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 10:17

http://www.audexiel.com/wp-content/uploads/2013/11/Hausse-TVA.jpg

 

La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 voulue par François Hollande s’inscrit dans la continuité des politiques économiques néolibérales.

Cette nouvelle hausse est inacceptable car chacun sait que la TVA est une taxe profondément injuste. Elle frappe proportionnellement davantage les petits revenus.

Les 10 % de ménages les plus modestes doivent y consacrer 11,5 % de leurs revenus alors que pour les 10 % de ménages les plus riches cela ne représente que 5,9 %. En 2014, les ménages devraient ainsi payer près de 6 milliards de plus au titre de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE) en faveur des entreprises, ce qui représente une dépense moyenne supplémentaire par foyer d’environ 170€.

Alors que les entreprises ont reçues du budget de l’État 10 milliards d’euros pour 2013 et recevront 20 milliards d’euros en 2014 pour venir compenser 4 % puis 6 % des salaires en dessous de 2000 € net qu’elles verseront.

C’est pourquoi cette hausse de la TVA est inacceptable et ce d’autant plus qu’elle s’ajoute à toute une série de nouvelles ponctions frappant les consommateurs et plus particulièrement les salariés, retraités et privés d’emploi.

Ils ont déjà subi de plein fouet l’augmentation du gaz et de l’électricité (+ 5% en juillet, 50 € en moyenne par foyer).

Ils subissent l’augmentation prohibitive des loyers et du prix de l’immobilier.

Trois millions de ménages aux revenus modestes, sont désormais imposables à la suite du gel des barèmes et de l’extinction de la demi-part pour avoir élevé des enfants.

Cette hausse de la TVA est inacceptable parce qu’elle ne va pas contribuer aux dépenses publiques et sociales utiles.

L’augmentation de la TVA est injuste socialement et inefficace économiquement pour relancer la croissance, dans un pays ou la consommation représente 60 % du PIB, lequel a baissé de 0,1 %.

INDECOSA-CGT exige l’abandon de la hausse de la TVA.

INDECOSA-CGT revendique la mise en œuvre d’une TVA à taux réduit pour les produits de première nécessité.

INDECOSA-CGT revendique une TVA à taux réduit pour les transports en commun.

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17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 10:50

Après la suspension de l'écotaxe: pour une véritable réforme fiscale : http://www.cgt.fr/IMG/pdf/168_comm_30102013.pdf




Des impôts pour mieux vivre ensemble

Il faut être très riche pour pouvoir se passer de l’impôt. Sans lui, qui aurait les moyens d’assurer seul sa sécurité, de se soigner, d’éduquer ses enfants, de construire ses propres routes, d’accéder à la culture ?

L’impôt permet de ne pas dépendre de la charité pour accéder à des besoins essentiels. Il garantit au plus grand nombre de vivre dignement.

Toutefois pour être juste, le système fiscal doit prendre en compte les capacités de chaque citoyen. Il permet ensuite de redistribuer ces richesses collectées à l’ensemble de la population en fonction de ses besoins.

Pour ce faire, il faut en finir avec la réduction aveugle des dépenses publiques. Elle pénalise les plus fragiles qui ont besoin de meilleurs services publics. Elle prive les entreprises d’investissements publics essentiels à leur développement. Ces politiques d’austérité hypothèquent tout retour à la croissance, accentuent le chômage et la pauvreté.

Partons des besoins et cherchons des moyens pour les financer. Beaucoup de dépenses publiques sont des investissements rentables économiquement (recherche, éducation...).

Une véritable réforme de l’impôt est possible et nécessaire. Elle pourrait permettre de dégager des recettes supplémentaires, tout en faisant peser une fiscalité moins lourde sur la majorité de la population.

Lire la suite du 4 pageschargement. link

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 18:30

Pouvoir d’achat : il manque 540 euros par mois aux Français

Par Jean Michel Gradt | 17/10 | 15:15 | 

Les Français interrogés par Opinion Way pour le baromètre Sofinscope déclarent qu’il leur manque en moyenne 540 euros par mois pour vivre correctement. Une somme en augmentation de 3 % par rapport à 2012.
Selon un sondage publié jeudi, il manque en moyenne 540 euros par mois aux Français pour vivre correctement - AFP
Selon un sondage publié jeudi, il manque en moyenne 540 euros par mois aux Français pour vivre correctement - AFP

Le pouvoir d’achat des Français est en berne. On s’en doutait _ les dépenses de consommation des ménages ont enregistré une chute historique en 2012 _ mais une étude publiée jeudi le confirme de façon plus précise. Les Français interrogés par Opinion Way pour le Sofinscope d’octobre 2013 (*) déclarent en effet qu’il leur manque en moyenne 540 euros par mois pour vivre correctement, une somme en augmentation de 3 % par rapport à 2012.

Autre enseignement de ce baromètre mensuel (voir aussi le diaporama ) : leur lassitude accrue face à la hausse continue des prix. Elle concerne les deux-tiers des personnes interrogées et se fait particulièrement ressentir en région parisienne : 75 % des parisiens s’en plaignent, contre 63 % des provinciaux. Par ailleurs, 64 % des parisiens (dont 73 % des plus de 60 ans) se plaignent du poids écrasant des charges qui ont augmenté de 5 points depuis 2012.

Le gel des salaires est loin d’équilibrer cette hausse. Pour 28 % des Français (+ 3 % par rapport à 2012), c’est au contraire une difficulté supplémentaire à assumer au quotidien. Parmi eux, 34 % des cadres supérieurs et professions intermédiaires se disent « concernés et préoccupés » contre 28 % des catégories employés et ouvriers.

Les budgets plaisir sacrifiés

Bon nombre de répondants ont le sentiment que les dépenses incompressibles comme le logement (cité dans 44 % des cas) ou l’alimentaire (31 %) un budget qui reste considéré comme trop élevé , ne changent pas. Dans ces conditions, ils ont réagi en rationalisant leurs dépenses. S’ils ont réussi à stabiliser les dépenses de « premières nécessités », ce sont les budgets « plaisir » qui trinquent : 60 % des personnes interrogées disent avoir diminué les dépenses liées aux loisirs et 42% ont restreint leurs achats dans les nouvelles technologies (4 points de plus qu’en 2012).

Ils sont aussi plus nombreux qu’en 2012 à restreindre leurs sorties, un item cité par 35 % des sondés (+4 points par rapport à 2012) devant les dépenses vestimentaires (33 %, +4 points) et les dépenses alimentaires (16 %, +2 points).

A LIRE AUSSI

JEAN-MICHEL GRADT

 

(*) Cette étude a été réalisée par Opinon Way les 2 et 3 octobre 2013, auprès d’un échantillon de 1 036 personnes âgées de 18 ans et plus (méthodes des quotas) et interrogées en ligne sur système Cawi.

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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 18:30

2013.JPG

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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 08:49

PDF - 381.5 ko

Les salariés des TPE placent la Cgt très largement en tête

 

   

La CGT 29,81%
CFDT 18,38%
FO 11,67%
CFTC 7,74%
UNSA 7,53%
Solidaires 5,54%
CGC 4,90%
CAT 2,53%
CNT 2,42%
FSU 0,34%

 

Avec un résultat de 29,54%, la Cgt arrive très largement en tête du premier scrutin de représentativité dans les très petites entreprises. Scrutin où 465 756 électeurs et électrices se sont exprimé-e-s malgré les innombrables obstacles.

La Cgt remercie les salarié-e-s qui ont porté leur choix sur la Cgt. Ce résultat vient après d’autres signes forts quand à la place majeure occupée par la Cgt dans le paysage social. La deuxième organisation syndicale recueille quant à elle 19,26% et la troisième organisation recueille 15,25%.

Le résultat obtenu donne encore plus de poids à ceux qui n’acceptent pas une régression sociale majeure dans la négociation sur l’emploi en cours.

Dans les conventions collectives et au niveau national interprofessionnelle, ce résultat renforce la place de la Cgt. Il donne du poids aux exigences portées par les salarié-e-s des TPE et renforce leur volonté d’obtenir à l’avenir de véritables lieux de négociations avec des élu-e-s pour les représenter.

Au cours de plusieurs mois de campagne, la Cgt dans les territoires et avec ses organisations professionnelles a tissé de nombreux liens avec des milliers de salarié-e-s des TPE qui lui ont réservé un accueil très favorable.

La Cgt entend poursuivre cet effort au-delà de l’élection et créer les conditions pour que le syndicalisme et la négociation collective prennent toute leur place auprès de ces salarié-e-s.

Forts de ce résultat, les salarié-e-s peuvent compter sur la présence de la Cgt pour agir avec eux en faveur de nouvelles conquêtes sociales. Elle les appelle aussi à prendre toute leur place dans cette mobilisation en rejoignant massivement la Cgt.

Montreuil, le 21 décembre 2012

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 20:07

Article paru dans la NVO du 21/09/2012

 

Pour lire l'article en plus grand cliquez ci après : http://cgt.logement.free.fr/100%20ans%20hlm.pdf

 

 

 

 100 ans hlm - 1

100 ans hlm - 2

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 21:01

 

4 pages CGT : http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/4p_conf_sociale.pdf

 

Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012

Pour la croissance et la justice sociale

La CGT se félicite de l’organisation en juillet d’une conférence sociale organisée par le gouvernement.

 

Après des années de politique régressive dans le domaine de l’emploi et du pouvoir d’achat, des services publics, d’atteintes aux libertés syndicales, les attentes des salariés sont grandes.

 

Des mesures immédiates sont attendues, elles doivent être prises.

 

Parallèlement, des changements structurels s’imposent, par exemple en matière de reconnaissance et de valorisation du travail.

 

De même, une réforme fiscale est nécessaire et un véritable contrôle des aides publiques aux entreprises s’impose.

 

Le patronat entend nous enfermer dans un cadre économique incompatible avec le progrès social et le développement humain durable. Il maintient la pression pour obtenir la baisse du coût du travail et continue à licencier.

 

Au contraire, la CGT propose de lier l’économique et le social et ainsi développer une autre répartition des richesses pour satisfaire les besoins sociaux.

 

Dans toute l’Europe, les politiques de soumission à la finance ont conduit les pays et les peuples dans l’impasse. L’ensemble des syndicats européens a rejeté l’austérité généralisée.

Dans ce contexte, la Conférence sociale doit porter des mesures aptes à relancer notre économie. C’est la condition pour sortir du cadre de la rigueur et faire progresser la protection sociale.

 

Des questions peuvent être traitées immédiatement, c’est le cas de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Puisque la loi est votée, il faut maintenant des sanctions imposant le respect de la loi.

 

La démocratie sociale a besoin de moyens, de reconnaissance, c’est la condition d’un dialogue social de qualité, utile aux salariés, aux entreprises, au pays.

 

Enfin, l’industrie dans notre pays est un défi majeur tout comme le sont les services publics.

C’est leur développement que doit porter un état-stratège et c’est de la responsabilité du gouvernement et du président de la République.

 

La CGT entend contribuer à la réflexion, à l’action, dans un esprit constructif et combatif pour que les revendications des salariés soient prises en compte, tant par le gouvernement que par les entreprises.

 

Disponible, exigeante, vigilante, la CGT vous informe à travers ce 4 pages pour débattre des revendications qu’elle porte et des moyens de les faire aboutir dans ce nouveau contexte.

 

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT

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