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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 08:48

Réforme territoriale : Bezons contre le mariage forcé !

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Le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Île-de-France (SRCI), qui ne concerne que l’organisation de la Grande Couronne, a été présenté par le préfet de région le 28 août dernier. Le conseil municipal de Bezons était invité, au même titre que l’ensemble des conseils et organes délibérants des EPCI franciliens, à se prononcer à son sujet. C’est ce qu’il a fait le mercredi 19 novembre dernier.

Ce schéma ainsi que l’ensemble des avis ainsi émis seront ensuite soumis par le Préfet de Région à la Commission régionale de coopération intercommunale qui pourra proposer encore des modifications Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de concertation que l’organisation de la coopération intercommunale en grande couronne sera arrêtée par le Préfet de Région, en l’état actuel des textes, au plus tard le 28 février prochain. Ensuite, il reviendra aux Préfets de département de prendre, avant le 1er juillet 2015, des arrêtés pour la mise en œuvre du schéma. Ils feront alors des propositions de créations, modifications ou fusions d’ EPCI. A cette étape, les Préfets de département pourront définir, sous réserve de l’avis de la commission régionale de coopération intercommunale, des périmètres ne figurant pas dans le projet de schéma régional. Les conseils municipaux seront alors une nouvelle fois consultés. La création, fusion ou modification d’ EPCI suppose l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci et incluant l’accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée si celle ci représente au moins1/3 de la population totale. A défaut d’accord, le Préfet de département ne pourra procéder à cette création, fusion ou modification que par décision motivée prise après nouvel avis de la commission régionale de coopération intercommunale.

ARGENTEUIL-BEZONS-AGGLOReconfiguration la carte intercommunale de la grande couronne : une grande difficulté.
La nouvelle carte intercommunale de la grande couronne doit, d’après la loi aujourd’hui en vigueur, être fixée au 31 décembre 2015. Beaucoup s’interrogent sur la tenue de cette échéance du fait de la complexité du sujet et des lourdeurs de la procédure. La reconfiguration de l’ensemble de la carte intercommunale de la grande couronne est d’une grande difficulté. Ces modifications concernant tous les EPCI amènent en effet des rapprochements de collectivités très différentes, ce qui pose la question essentielle de la définition par ces nouvelles structures, réunies sans que les communes n’en aient pris l’initiative, de projets de développement et de services communs à la population. La situation de Bezons est encore complexifiée par les difficultés auxquelles son Agglomération doit faire face du fait des relations très difficiles entretenues par la municipalité d’Argenteuil. Cette dernière a émis le souhait, par délibération du 18 juillet dernier, de rejoindre la future métropole du Grand Paris, et, par délibération du 16 octobre, d’adhérer dès 2015 à la communauté d’agglomération de Seine Défense, composée pour l’heure de Courbevoie et Puteaux. Elle ne possède pourtant aucune continuité territoriale avec ces villes à ce jour – ce que la loi impose; quoiqu’il en soit des délibérations que pourraient prendre les villes de Colombes, Bois-Colombes et La Garenne-Colombes, il appartiendra en tout état de cause au seul Préfet de se prononcer sur l’extension du périmètre de cette communauté, alors qu’elle n’a dores et déjà vocation qu’à être dissoute dès la mise en place de la métropole, comme toutes les intercommunalités de la Petite Couronne.

Il est d’autant plus important de défendre l’agglomération Argenteuil-Bezons

Dans ces circonstances, le Conseil Municipal est invité à réaffirmer fortement, comme l’a déjà fait l’Agglomération, combien le maintien de l’unité d’Argenteuil-Bezons dans le Val d’Oise est essentiel à ses habitants, ses entreprises comme au Département, dans la mesure où la Communauté d’agglomération dans son périmètre actuel, constitue un véritable bassin de vie, d’habitat, un pôle économique et d’emploi majeur. Toutes les analyses indiquent en effet combien NOTRE AGGLOMÉRATION – qui représente a elle seule 20 % de la superficie de la ville de Paris – POURRAIT AINSI S’AFFIRMER DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE DE LA GRANDE COURONNE COMME UN GRAND PÔLE D’ÉQUILIBRE DE LA RÉGION. Il est donc d’autant plus important de défendre l’agglomération Argenteuil-Bezons que l’autre perspective de coopération qui se présente paraît en complet décalage avec les réalités de notre commune, les besoins de ses habitants comme de ses entreprises. En effet, en cas de disparition de notre Agglomération, le schéma régional doit prendre acte que Bezons devrait être rattaché aux Yvelines, dans un EPCI de 332 000 habitants dans lequel notre ville compterait 6 représentants sur….69 !

1ère-page-agglo-723x1024CE QUE PREVOIT POUR BEZONS LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Faute de solution de continuité territoriale dans le Val d’Oise compte tenu de la décision de la ville d’Argenteuil d’aller vers la Métropole, le schéma régional de coopération territoriale n’avait d’autre choix que de proposer le rattachement de Bezons aux Yvelines. Il envisage une nouvelle structure réunissant les actuelles communautés de communes (et non d’Agglomération, ce qui en dit long sur leur volonté d’intégration) de Saint Germain Seine et Forêts, de Maisons-Mesnil et de la Boucle de Seine formant ainsi un ensemble de 20 communes de 332 000 habitants. Il y englobe Bezons dans la mesure où Argenteuil rejoindrait la Métropole. Cette hypothèse pose des questions fondamentales sur ce que doit être l’intercommunalité. Dans son récent discours de politique générale, le premier ministre a posé le principe selon lequel la coopération intercommunale devait se fonder sur les bassins de vie. Or, la notion de bassin de vie se définit comme «un territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services». On ne peut donc que constater combien la proposition faite par le schéma régional ne recoupe pas cette définition. C’est pourquoi, sur ma proposition, l’ensemble des élus communistes, Front de gauche, socialistes et Démocratie et Développement Durable, composant la majorité municipale ont émis un vote défavorable à la proposition du Préfet de région.

Vous trouverez ICI en pièces jointes le communique de presse et les interventions de Florelle Prio, 1ière adjointe, faite au nom du groupe « Alternative citoyenne » pour les élus communistes, Front de gauche et Citoyens, et celle d’Arnaud Gibert au nom du groupe Démocratie et Développement Durable.

DECLARATION F.PRIO CM du 19 novembre 2014

Communiqué de presse Bezons

Intervention A.Gibert. Cm 19 dec

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 21:29

parisien-lettre-ouverte.jpgcgt territoriaux AB Habitat 

               Lettre ouverte à Monsieur Philippe DOUCET

      Député du Val d’Oise

 

 

 

 

Argenteuil le 18 Juillet 2014

 

Monsieur le Député,

 

Depuis quelques jours, le débat parlementaire sur la réforme territoriale a commencé en procédure d'urgence à l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire avec une seule lecture à l'Assemblée Nationale ! Ce débat doit s’achever le 23 juillet prochain.

Nous vous adressons ce courrier pour, d'une part vous rappeler les raisons qui nous font lutter contre ce projet de loi et agir pour d'autres orientations, et d'autre part, vous solliciter pour connaître votre position. Le vote des parlementaires sera déterminant pour l'avenir du service public de proximité, pour la démocratie et pour la République.

Ce projet consiste pour l'essentiel à remettre en cause la clause générale de compétence, à accélérer la suppression des départements, en particulier ceux situés dans les grandes aires métropolitaines (à l'exemple de la métropole Lyonnaise qui fait disparaître une partie du département du Rhône}, et à faire évoluer le nombre de régions en les faisant passer de 22 à 13. Les régions se verraient en outre déléguer par l'Etat un pouvoir réglementaire.

Sur Argenteuil Bezons le nouveau Maire veut quitter la communauté d’agglomération sous prétexte qu’il ne s’entend pas avec vous en qualité de Président de la Communauté d’agglomération. De votre coté vous avez voté un plaidoyer intitulé « Oui à la Métropole du grand Paris ». Vous vous êtes également prononcé pour qu’Argenteuil rejoigne la Métropole du Grand Paris après consultation des habitants. Notre syndicat reste opposé à la métropole du Grand Paris privant les habitants et les élus locaux des pouvoir agir sur leur ville. Par ailleurs cela aurait pour conséquence l’éclatement de notre Office AB-Habitat étant donné l’opposition du Maire de Bezons de rejoindre la Métropole.

La CGT rejette cette conception de l'organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité de la République et plus particulièrement aux principes fondateurs de la République décentralisée :

-  Proximité ;

-  Libre administration ;

-  Autonomie financière ;

-  Solidarité ;

-  Cohérence nationale ;

-  Egalité de traitement.

 

Sur les dispositions relatives aux agents, si la CGT prend acte de quelques évolutions positives sur certains droits des agents qui seraient transférés, elle attire l'attention sur les difficultés de mise en œuvre de ces mesures, faute de mise en place de dispositifs contraignants à l'égard des exécutifs locaux qui ne respecteraient pas la loi. Elle réaffirme la nécessité d'une obligation d'alignement par le haut des conditions d'emploi des agents transférés dans une autre collectivité.

Pour la CGT, le gouvernement actuel, comme le précédent, ne répond pas à l'ambition d'une organisation territoriale sociale et démocratique. L'austérité budgétaire et financière dans laquelle s'inscrit cette réforme, signe le désengagement sans précédent de l'Etat par une réduction des dotations aux collectivités locales de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017 à travers le pacte de responsabilité.

Il s'agit pour la CGT d'un « pacte d'irresponsabilité  », au détriment de l'emploi, du service public, de l'égalité territoriale et sociale, de l'intérêt général.

Au-delà du contexte financier, l'absence de démocratie dans la conduite des différentes réformes est insupportable.

L'organisation territoriale de la République doit faire l'objet d'information auprès des citoyens et d'un débat contradictoire, préalable à la consultation des électeurs.

La CGT considère que les ressources existent pour opérer d'autres choix :

-  Annuler les baisses des taxes accordées depuis plus de 10 ans aux grandes entreprises et aux plus riches, ce qui se traduirait par 100 milliards de plus chaque année dans les caisses de l'Etat.

-  Réhabiliter pleinement la progressivité de l'impôt sur le revenu ;

-  Faire de la fiscalité des entreprises un moteur pour l'économie et le progrès social ;

-  Traquer la fraude fiscale y compris en luttant contre les paradis fiscaux ;

-  Interdire aux banques de spéculer avec l'argent des ménages ;

-  Créer un pôle financier public assurant notamment le financement de l'investissement des collectivités locales.

D'autres choix existent également pour améliorer l'efficacité du service public  au service de l'ensemble de la population, encore faut-il vouloir en débattre et tenir compte de l'expression de tous (élus, associations, syndicats et au-delà l'ensemble de la population).

Les départements et en particulier les départements ruraux, répondent à une nécessité pour les populations les plus fragiles. Avec ce projet de loi, si vous l'approuvez, c'est le service public équitable pour tous et de proximité, quel que soit le territoire, qui est remis en cause.

Votre vote sera pour nous un indicateur de votre volonté de défendre des valeurs fondamentales pour les populations. Il engage votre responsabilité au regard de ses conséquences sur la population et notamment les habitants de votre circonscription.

Nous ne manquerons pas de faire connaître vos positions auprès des salariés et citoyens de notre secteur.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Les syndicats C.G.T.

des territoriaux de la Ville d'Argenteuil

et de l'OPH AB-Habitat

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17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 23:30

18 juillet

18 juillet 2

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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 19:47

Grand Paris | Pétition pour exiger l’abrogation de la loi de métropolisation

Non à la création de la Métropole du Grand Paris

Malgré l’opposition de la CGT ainsi que d’autres forces syndicales, politiques, d’associations d’élus, la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » a été définitivement adoptée le 27 janvier 2014.

Loin de faire les gros titres des médias et dans la plus grande discrétion, les citoyens ont été maintenus éloignés des informations sur le contenu de cette loi qui aura pourtant des conséquences très lourdes pour le service public !

Cette loi prévoit entre autres, à partir du 1er janvier 2016 pour la petite couronne parisienne, la disparition des intercommunalités et des départements 92-93-94. La refonte complète des compétences de plusieurs collectivités et d’intercommunalités, à l’intérieur de la métropole GRAND PARIS est entreprise alors qu’aucun bilan sérieux sur les précédentes phases de décentralisation n’a été établi.

Pourtant, la métropolisation comporte des risques comme la désertification de certaines parties du territoire, l’inégalité de traitement entre usagers selon les régions, les mises en concurrence entre collectivités et de grandes incertitudes pour les personnels.

En effet, cette loi développe la mutualisation de moyens entre collectivités, avec l’objectif avoué de rationaliser les moyens dans un contexte de baisse drastique des budgets publics !

Cette instabilité en termes d’organisation des services et de conditions d’emploi pour les personnels représente un nouveau recul de la qualité du service public !

La coordination régionale CGT de la Fédération des Services Publics et les signataires rejettent cette conception négative de la mutualisation, synonyme de dégradation de la qualité du service public et des conditions de travail et d’emploi des agents.

- L’abrogation de la loi de métropolisation qui impactera inévitablement l’organisation démocratique de la république ; 
- Le maintien et le développement du service et de l’emploi public, pour la satisfaction des besoins des usagers. 
- Un financement pérenne et solidaire des collectivités locales et de leurs services publics. 
- Le maintien et le développement des droits et garanties collectifs et individuels des personnels territoriaux.

Télécharger la pétition au format PDF :

PDF - 508.2 ko
Pétition CFR pour exiger l’abrogation de la loi de métropolisation

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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 21:40

Motion du Comité d’Entreprise d'AB Habitat sur la réforme territoriale à l'attention des membres du Conseil d’Administration

 

 

En tant que citoyen et salariés d'AB-Habitat nous sommes doublement concernés par les projet de  :

            è suppression des départements

            è fusion des régions

            è agrandissement des intercommunalité à marche forcée

            è mise en place des métropoles qui aboutissent entre autre à la fusion des           Offices,

 

avec pour objectif 11 milliards d'euros d'économie sur les services publics.

 

C'est la remise en cause de la démocratie de proximité et de la réponse aux besoins adaptés aux réalités.

C'est moins de services publics pour les usagers.

C'est moins d'investissement pour répondre aux besoins des habitants.

C'est la suppression d'emplois.

etc, ....

 

Concernant notre Office, la Communauté d'Agglomération doit prendre une délibération fin septembre pour décider si :

 

- elle fusionne avec une autre communauté d'agglomération pour atteindre le minima de 200 000 habitants

- elle rejoint la Métropole du Grand Paris (ce qui aboutirait à la fusion des Offices Publics de l'Habitat de Paris, de la Petite Couronne et des villes mitoyennes qui feraient ce choix)

- elle résiste à ce mauvais coup pour le service public et la démocratie de proximité.

 

Le Comité d'Entreprise d'AB-Habitat demande aux membres du Conseil d'Administration de prendre les initiatives nécessaires pour :

- s'opposer aux politiques d'austérité

- préserver et développer les services publics de proximité

- faire vivre la démocratie de proximité

 

Cela nécessite d'agir pour obtenir que la population soit consultée sur ces différents projets en proposant d'autres alternatives allant dans le sens des intérêts des habitants de nos villes.

 

 

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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 21:36

Vous trouverez ci après le support de formation concernant la disparition des OPH municipaux et le mouvement de rapprochement fusion. Ce document est assez lourd faut attendre pour le téléchargement.

Vous pour l'avoir en PDF : cliquez ci après :link 

ou en power point (c'est plus long à télécharger): cliquez : link

 

OPH métropole 1

 

OPH métropole 2

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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 21:35

Un projet inégalitaire

grand-Paris.jpg

C’est dans une situation économique particulièrement préoccupante pour les salariés, chômage, précarité, stagnation des salaires, et creusement des inégalités, que va se mettre en place la Métropole du Grand Paris (MGP). Le vote du 1er volet de l’acte III de la décentralisation et de la Modernisation de l’Action Publique  (MAP) le 19 décembre 2013 définit le statut de la Métropole, ses objectifs, son périmètre (fusion des départements de Paris avec la petite couronne) ainsi que ses compétences (aménagement de l’espace métropolitain, politique locale de l’habitat, politique de la ville, développement et aménagement économique social et culturel, protection de l’environnement et du cadre de vie). 

L’état par voie d’ordonnances et par la création d’une mission de configuration met maintenant en place les outils qui seront ceux de la future métropole au 1er janvier 2016.
Depuis sa conception par Nicolas Sarkozy et sa mise en œuvre aujourd’hui par François Hollande, l’objectif du Grand Paris s’inscrit dans la compétition mondiale du capitalisme. Cette conception de l’organisation territoriale relève d’un modèle de développement axé sur la compétitivité et l’attractivité financière pour un rayonnement mondial de la région capitale en concurrence avec les autres capitales européennes et mondiales.
 Les effets sont prévisibles : il va s’en suivre un véritable bouleversement du paysage politique et économique de notre région accompagné d’une profonde mutation de la composition du salariat et l’éviction des catégories populaires de la métropole !
 Le Grand Paris s’inscrit dans une réalité francilienne d’hémorragie permanente d’emplois industriels, de spéculation immobilière et de remise en cause des services publics, liée aux politiques d’austérité et de réduction de la dépense publique. L’objectif non avoué, sous prétexte de bonne gestion des territoires, est celui de répondre aux injonctions de la commission européenne en renonçant aux institutions de proximité: communes, départements, et intercommunalités librement consenties. Le pacte de responsabilité prévoit 50 milliards d’euros d’économie d’ici 2017 dans les budgets publics, avec des conséquences sur le personnel de de la fonction publique.
C’est un remodelage profond de l’organisation républicaine française au service des intérêts du MEDEF sans perspective de développement industriel et en réduisant les services publics.
 En Île-de-France, l’urgence c’est la réponse aux besoins sociaux, emploi, salaire, protection sociale, et aux préoccupations spécifiques dont des logements accessibles et les transports.
 Après la mise en place du Grand Paris Express, il est prévu la création d’un organisme métropolitain unique regroupant tous les offices locaux d’habitat ainsi qu’un «Grand Paris Aménagement» pour gérer 340.000 logements !
Avec le transfert des compétences à la MGP, l’avenir des fonctionnaires territoriaux, leurs missions et leurs statuts vont être fortement mis à mal.
Dans ce projet, deux autres volets compléteraient cette réforme : « un projet de la loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » et enfin « le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ». La procédure parlementaire est prévue après les élections municipales. Le rapport de force politique va donc dépendre en grande partie des résultats électoraux lors de ce scrutin.
 Dans ce contexte électoral, la métropolisation fait débat, des élus sont très critiques, voir s’opposent à la création d’un « mastodonte technocratique » mis en place sans aucune concertation démocratique. L’exigence d’un grand débat public et d’un référendum est à l’ordre du jour. Car sur le fond, c’est la démocratie et la citoyenneté qui sont remis en cause. L’éloignement des citoyens, et la concentration du pouvoir ont aussi pour objectif d’entraver les éventuels changements politiques.
 Au regard de l’enjeu cela ne peut pas être que l’affaire d’initiés. Citoyens et salariés doivent être informés et consultés. L’Union Régionale CGT Île-de-France demande un référendum sur le projet Grand-Paris Métrople.
 Nous sommes tous concernés, citoyens et salariés. Quelle sera la place des salariés dans cette construction ? Quelle place pour l’emploi industriel et public, et la démocratie sociale ? Comment prétendre réduire les inégalités sociales et territoriales alors que la finance chasse l’industrie francilienne avec la construction de territoires d’excellence et que les richesses sont toujours plus accaparées par le capital ?
La CGT s’efforce d’en faire l’affaire de tous et invite les salariés à s’en méler. Comme dans les entreprises, nous revendiquons des droits et pouvoirs nouveaux pour les salariés sur les questions d’aménagement des territoires, afin de satisfaire les besoins sociaux des franciliens. Cela ne peut se faire sans un développement industriel et des services publics de proximité garant de l’égalité nationale, à l’opposé des inégalités sociales et territoriales qui verraient immanquablement le jour avec ce projet.
 Pour satisfaire les besoins en logement, nous en revendiquons la construction de 60 000 logements sociaux par an, de qualité et accessibles à tous, ainsi que la création d’un service public du logement. C’est une urgence en Île-de-France.
 La CGT en Île-de-France contribuera aux rassemblements les plus larges, avec tous ceux qui le souhaitent, syndicats, partis politiques et élus, et créera les conditions nécessaires à la construction d’un projet territorial solidaire.
  Comme à propos du Grand Paris Express pour lequel les actions ont permis une meilleure réponse aux besoins en transport, l’intervention des salariés peut changer les scénarios existants et envisagés.
 La façon dont nous allons vivre demain va dépendre des rapports de force que nous créerons ensemble !

 Chacun de nous est concerné !

 

Voir tract : http://www.urif.cgt.fr/wordpress/wordpress/wp-content/uploads/2014/03/grand_paris.pdf

 


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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 21:26

Fonction publique : journée nationale d'action le 15 mai 

 

Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - SOLIDAIRES - UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de la qualité de l'emploi public. 

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics aboutit à une baisse incessante de leur pouvoir d'achat. Pourtant son amélioration est un objectif affiché du nouveau gouvernement. 

Le contentieux salarial s’accumule et la poursuite du gel du point d’indice est inacceptable ! 

Les agents de la fonction publique jouent un rôle déterminant dans notre société. 

La qualité des services rendus aux usagers est leur préoccupation majeure. 

La reconnaissance de leur travail ne peut donc plus attendre. 

Le gouvernement doit ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations et garantir des emplois publics de qualité correspondant aux besoins. 

Les organisations syndicales exigent une revalorisation immédiate du point d'indice, la refonte de la grille indiciaire permettant la revalorisation de tous les métiers et des mesures de rattrapage. 

Elles appellent les agents des trois versants de la Fonction publique à une journée nationale d'action et de mobilisation le 15 mai prochain, journée qui pourra prendre des formes diversifiées (rassemblements, manifestations, grèves, arrêts de travail...). 

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 21:23

Manuel Valls déclare la guerre à la Fonction publique territoriale 

 

Après le verdict des urnes et la claque assenée au pouvoir en place, la nomination du Premier ministre la semaine dernière a constitué une véritable déclaration de guerre adressée par le président de la République au monde du travail. 

 

Le nouveau chef du gouvernement poursuit la fuite en avant en lançant l’offensive en particulier contre la Fonction publique territoriale. 

Des coupes supplémentaires de 10 milliards sont annoncées dans les dotations aux collectivités. 

La réduction de moitié des régions est programmée d’ici 2017. 

La suppression des conseils généraux est annoncée pour 2021. 

Ces mesures ont pour objectif fondamental de réduire les dépenses publiques afin de baisser le niveau de la participation des entreprises et du capital au financement de notre modèle social, de ses services publics, de son système de protection sociale. 

Manuel Valls reprend ainsi les vieilles recettes austéritaires de ses prédécesseurs Ayrault et Fillon. 

Déjà utilisées par Margaret Thatcher et plus récemment en Grèce, en Espagne et au Portugal, elles 

ont fait la preuve de leur inefficacité économique, de leurs effets dévastateurs pour la cohésion sociale et la situation des plus fragiles. 

Couplées à la métropolisation, la réforme des régions et la suppression des conseils généraux affaiblissent la démocratie et le service public de proximité. Se poursuit ainsi le dessein si cher aux sociaux libéraux visant la construction d’une Europe fédérale, structurée en fonction des impératifs de la guerre économique mondialisée. 

 

Une fois de plus, personnels et usagers sont placés autoritairement devant le fait accompli. Ils feront 

une fois encore les frais de réformes dont la seule visée est financière, au détriment des besoins de 

service public et des conditions d’emploi des agents. 

L’heure est donc à la mobilisation la plus large possible de tou-te-s celles et ceux qui refusent cette régression en termes de démocratie, de service public, de vivre ensemble. 

 

La marche du 12 avril contre l’austérité, pour l’égalité et le partage des richesses, constitue une première étape importante en ce sens. La Fédération CGT des Services publics renouvelle son appel à investir fortement cette initiative. 

Elle appelle également ses adhérents, et plus largement les personnels territoriaux, à agir massivement le 1er mai dans les manifestations interprofessionnelles et le 15 mai lors de la journée d’action pour les salaires et l’emploi dans la Fonction publique à l’appel des organisations CGT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa, CFDT et FA-FPT. 

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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 23:20


Logement : pour la défense du Service Public

Flambée des loyers, pertes de pouvoir d'achat, gaspillages financiers,….

Le logement social est à la fois un élément indispensable qui devrait être accessible à tous les citoyens, mais aussi un formidable levier économique pour relancer  l’activité du bâtiment et créer ainsi des milliers d’emplois.


Pour permettre à tous d’y accéder malgré les pertes de pouvoir d’achat liées à l'augmentation de la TVA, des frais de santé, des transports,… il faudra à minima revaloriser les Aides au Logement (APL) et réduire de façon significative les augmentations de loyers.

Le Président d'AB-Habitat, M. Philippe DOUCET, a décidé d'imposer une nouvelle augmentation des loyers en 2014 de 1,5% qui s'ajoute à la décision du gouvernement de ne pas revaloriser les aides au logement au 1er janvier. De son côté, M. Georges Mothron, Président de Val d'Oise Habitat ne fait pas mieux puisqu’il  a décidé d'imposer une hausse des loyers de 2%. Cette situation engendre de nouvelles difficultés pour les locataires afin de payer leur loyer.

affiche gaspillagesD’autres choix peuvent être faits. Aussi, les personnels d'AB-Habitat avec la C.G.T. dénoncent également les nombreux gaspillages humains et financiers réalisés par M. Philippe Doucet au détriment des locataires. En voici quelques exemples : l'utilisation de l'argent des locataires pour financer l'aménagement des commerces et les ristournes faites sur leurs loyers, l'augmentation de la vacance des logements qui fait perdre plus de 3 millions d'euros à l'Office, le clientélisme et les emplois de complaisance inutiles,.... Sans ces gaspillages, il y aurait la possibilité d'éviter les augmentations de loyers et améliorer les travaux d'entretien dans les cités.

Les personnels d’AB-Habitat ont conscience de l’importance de leurs missions au service des locataires et du formidable outil que représente l’Office – même si nous sommes perfectibles - pour les locataires et nos collectivités. Mais ils ont aussi besoin d’être reconnus, considérés pour rendre un service de qualité.

 

Agissons donc ensemble pour la défense d'un véritable service public du logement pour l'accès au droit au logement de qualité et abordable pour tous.

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 17:37

Salaires: les syndicats de fonctionnaires disent leur "mécontentement" à Ayrault

publié le 23/01/2014 à 14:25, mis à jour à 14:25

PARIS, 23 jan 2014 - Les syndicats de fonctionnaires ont fait part jeudi de leur "préoccupation" et de leur "mécontentement" au Premier ministre en matière de salaires, alors que Jean-Marc Ayrault devait présenter ses voeux aux agents dans la journée à Metz.

Dans une lettre ouverte, la quasi-totalité des syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires, Unsa) s'alarme des récentes annonces présidentielles d'une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros d'ici à 2017.

"Cette nouvelle annonce ne peut que nous inquiéter car, à nouveau, un chiffre d'économies budgétaires à atteindre prend le pas sur la nécessité qu'il y a à redonner un rôle à notre fonction publique pour faire face aux besoins de notre pays", écrivent les syndicats.

Depuis l'arrivée au pouvoir de la gauche, les syndicats réclament unanimement une revalorisation du point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5 millions de fonctionnaires (Etat, Territoriale et Hospitalière) et qui est gelé depuis 2010.

"Vous comprendrez, concernant cette question essentielle du pouvoir d'achat, Monsieur le Premier ministre, que les orientations du président de la République ne peuvent que renforcer notre préoccupation et notre mécontentement", écrivent les syndicats dans leur courrier, précisant qu'ils attendent "des décisions qui répondent véritablement à ces attentes".

A ce stade, le gouvernement n'a pas prévu de revaloriser le point d'indice. Mardi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a souligné que la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat avait diminué de 200 millions d'euros en 2013, évoquant une maîtrise des dépenses "très exceptionnelle", liée notamment au gel du point.

Selon la Cour des comptes, une hausse de 1% de ce point augmente de 800 millions d'euros la seule masse salariale de l'Etat.

En présentant ses voeux à la presse, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a rappelé qu'en mai s'ouvriraient de vastes négociations portant notamment sur le travail des seniors, les conditions de vie au travail, mais aussi les carrières et les rémunérations des agents.

Se refusant à dire combien de temps ces discussions avec les syndicats dureraient et se présentant comme "optimiste" en évoquant 18 mois, la ministre a souligné que le chantier était vaste, et a ajouté: "Pour l'instant, je ne sais pas quand ni combien je vais pouvoir proposer (...) je n'ai même pas proposé de date de dégel."

"Est-ce que ce sera le point d'indice, est-ce que ce sera, comme j'ai obtenu pour le 1er février, une augmentation pour ceux qui sont les plus mal payés (catégorie C), est-ce que ce sera le bas des catégories B' Je ne le sais pas", a-t-elle déclaré.

"C'est l'ensemble de la négociation qui va conduire à ce que je demande soit un dégel, soit ceci, soit cela. Mais en tout cas, je refuse de faire du point d'indice le seul élément de discussion avec les syndicats", a prévenu la ministre.

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 21:46

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17 JANVIER 2014 – Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

François Hollande, lors de son intervention du 14 janvier dernier, a marqué sa volonté d’accélérer et de renforcer la restructuration territoriale entamée sous Sarkozy. Il s’inscrit, en termes d’orientations, dans le droit fil de son prédécesseur : une vision comptable de l’action publique et donc des réformes ayant pour but essentiel de réduire les coûts au profit du grand patronat.

A peine la loi dite de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) vient-elle d’être définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier, que le gouvernement est sommé par le Président de rebattre les cartes de la réforme territoriale. Les projets de deuxième et troisième volets de l’acte III de décentralisation concernant les régions et les départements vont devoir être remaniés par le gouvernement pour tenir compte des injonctions présidentielles.

La révision de l’organisation territoriale version sociale-libérale s’attaque principalement aux régions et aux départements.

Le projet consiste pour l’essentiel à remettre en cause la clause générale de compétence, à accélérer la suppression des départements, en particulier ceux situés dans les grandes aires métropolitaines (à l’exemple de la métropole lyonnaise qui fait disparaître une partie du département du Rhône), et à faire évoluer le nombre de régions en les faisant passer de 22 à une quinzaine. Le pouvoir réglementaire des régions se verrait par ailleurs renforcé pour leur permettre d’adapter la loi en fonction des besoins locaux.

Le coup d’accélérateur social-libéral ne s’arrête pas là. Une nouvelle étape est franchie dans la chasse aux dépenses publiques en renforçant les incitations financières aux fusions et regroupements de collectivités et à la mutualisation des services. Les collectivités qui n’accepteront pas de réduire l’emploi et les services publics seront elles financièrement pénalisées.

Dans cette logique, François Hollande amplifie la politique d’austérité budgétaire déjà engagée. En 2014, des coupes de 15 milliards sont programmées dans les budgets publics. L’acharnement à réduire la dépense publique doit se poursuivre entre 2015 et 2017, visant une économie de l’ordre de 50 milliards supplémentaires.

Les collectivités locales sont au centre du viseur gouvernemental dans sa chasse obsessionnelle aux dépenses publiques socialement utiles. Les services publics de proximité, les emplois publics, la démocratie locale sont ainsi une nouvelle fois attaqués.

Pour la CGT, ces mesures sont inacceptables. Ces attaques nuisent au maintien de la cohésion sociale, de la solidarité et de la démocratie de proximité. Elles confirment la volonté de concentrer les lieux de décisions aux mains d’« élus entrepreneurs », dotés de pouvoirs exorbitants, régnant sur de vastes territoires, dans un déni total de démocratie représentative et sociale, et dans l’unique but de répondre aux exigences d’un capital toujours plus avide de profits. Éloignant de plus en plus les citoyens des lieux de décision politique, cette régression démocratique contribue à la perte de sens de l’action publique par le citoyen, renforce l’abstention et favorise l’extrême droite.

La CGT rejette cette conception de l’organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité de la République et plus particulièrement aux principes fondateurs de la République décentralisée : proximité, libre administration, autonomie financière, solidarité, cohérence nationale, égalité de traitement. D’autres choix sont possibles pour l’emploi, les salaires et le service public, notamment si l’on mobilise ne serait-ce qu’une partie des 200 milliards d’aides et d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le patronat.

Ensemble, le 6 février 2014, par la grève et dans les manifestations, construisons l’indispensable rapport de forces pour nous opposer au choc de régression sociale et démocratique auquel conduit le projet de société néolibéral version Hollande ! Ensemble, imposons d’autres choix par une juste répartition des richesses !

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 23:34

      Voir tract en cliquant ci après :  metropole metropole

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 08:47

 

Les difficultés grandissantes d’accès et de maintien au logement décent pour les particuliers et ménages à ressources modestes ou moyennes se trouvent aggravées par l’augmentation régulière et exorbitante de leurs dépenses contraintes, notamment celles liées à l’énergie.


 

Plus de 4 millions de ménages (15 % des foyers) sont considérés en situation de précarité énergétique.


 

La précarité énergétique constitue une forme de « double peine » : les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches (source ADEME).


 

Les tarifs sociaux actuellement en vigueur ne répondant que de manière trop symbolique aux difficultés de ces ménages.


 

La proposition de loi présentée par Monsieur le Député François BROTTES sur la "tarification progressive de l'énergie" devenue après son passage à l'Assemblée Nationale "proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre" et transmise au Sénat, n'est pas sans nous poser de questions quant à sa capacité de répondre aux réelles difficultés des personnes à accéder à l'énergie qui comme le droit au logement est un droit fondamentale.


 

Cette proposition de loi apparaît comme essentiellement "environnementale" et d'une application très complexe qui risquerait de se faire aux détriments des plus modestes.


 

D'autre part, elle est très imprécise et insuffisante sur la réponse sociale indispensable aux graves difficultés des ménages.


 

INDECOSA-CGT a porté ses propositions au rapporteur de cette loi afin de pouvoir répondre réellement à l'urgence sociale :


  • Arrêt des coupures inappropriées (gaz, électricité, chauffage et eau) toute l’année, quelle que soit la saison.
  • Interdire les résiliations abusives ordonnées par les fournisseurs de manière arbitraire pour dissimuler des suspensions d’énergie.
  • Aucune coupure ne devra pouvoir être exécutée sans décision de justice.
  • S’assurer que les entreprises et les organismes publics contactent et accompagnent toutes ces familles en difficulté énergétique (soutien, conseils, aides financières).
  • Élargir les tarifs sociaux, du seuil de la CMUC à celui de la pauvreté, soit de 650 à 960 € de revenus, avec déclenchement automatique. Relever les montants accordés pour qu’ils soient réellement significatifs par rapport aux factures.

Aussi, les modes de calcul des tarifs qui doivent être radicalement revu. Il faut en particulier les désindexer du prix du pétrole. La transparence doit être le maître-mot. Il faut réformer et démocratiser la fixation des prix par l’instauration d’une commission regroupant élus, organisations syndicales et associations de consommateurs.


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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 21:13

Voir le dossier en cliquant sur le lien : http://cgt.logement.free.fr/1%20siecle%20SP%20LOGT.pdf

 

 

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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 21:09

Voir le dossier en cliquant sur le lien suivant :

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 16:26

Bilan régime indemnitaire : Réunion du 14 décembre 2012 à la Fonction publique

Vous avez ci-joint, le compte rendu CGT « Agenda social Fonction Publique » de la réunion du 14 décembre 2012 sur le bilan régime indemnitaire.

 

http://www.collectifsfp.cgt.fr/IMG/pdf/CR_Agenda_social_regime_indemnitaire_du_14_12_2012_.pdf

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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 20:41

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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 11:40
Pour aller sur le site : http://www.collectifsfp.cgt.fr/

 

Pourquoi ce site ?

Pour la CGT, il n’ y a pas 3 fonctions publiques mais une seule Fonction publique avec 3 versants. Dire cela n’est pas une simple clause de style. C’est affirmer que la Fonction publique Hospitalière, la Fonction publique Territoriale et celle de l’État sont 3 parties complémentaires et indissociables d’un même ensemble.

 

 

 

C’est une conception sur laquelle, en particulier, est assise notre revendication d’une statut unifié des fonctionnaires. Tournée vers les besoins de toute la population et l’intérêt général, la Fonction publique est évidemment au cœur de grands enjeux nationaux mais elle est également un instrument de proximité irremplaçable.

 

 

 

C’est pour mieux répondre à ces questions, développer les mobilisations indispensables, que les collectifs Fonction publique auprès des Unions départementales ont vu le jour. Et c’est pour rendre encore plus efficaces ces outils que nous avons souhaité mettre en place ce site.

 

Il s’agit d’avoir à disposition un lieu d’informations et d’échanges qui permettra ainsi de mieux partager nos connaissances et de mieux croiser nos démarches. Cet espace dédié n’a certes pas vocation à être une initiative sans lendemain. Tout au contraire, il s’inscrit résolument dans la durée.

 

 

 

Mais, pour que, ce site vive, soit utile, se développe, il doit être avant tout le vôtre.

  

 

 

N’hésitez donc pas surtout pas à nous faire part de vos remarques et de vos suggestions. Consultez le et enrichissez le. Construisons ensemble les outils dont nous avons besoin.

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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 23:18

cgt.jpgLes syndicats CGT et UGICT-CGT des personnels :

- des villes d'Argenteuil et de Bezons,

- de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons

- d'AB-Habitat

 

  Argenteuil le 16 septembre 2011

Lettre ouverte à :

 

M. Philippe DOUCET :

Maire d'Argenteuil

Président de la Communauté d'Agglomération Argenteuil Bezons

Président d'AB Habitat

 

M. Dominique LESPARRE:

Maire de Bezons

Vice Président de la Communauté d'Agglomération Argenteuil Bezons

Vice Président d'AB-Habitat

 

Messieurs,

 

Les syndicats CGT et UGICT-CGT des personnels des villes d'Argenteuil, Bezons, de la Communauté d'agglomération Argenteuil Bezons et d'AB-Habitat, tiennent à vous interpeller sur la situation des agents dont vous êtes les employeurs.

 

 

Soucieux de la défense des salariés dans un contexte de baisse de pouvoir d'achat, de réduction des dépenses publiques, de remise en cause de l'accès aux droits pour tous ( santé, logement, éducation, protection sociale,...), nous condamnons la politique du gouvernement qui ne fait qu'accentuer la dégradation des conditions de vie, les inégalités.

 

 

Vous exprimez régulièrement votre opposition à cette politique et vous formulez des propositions visant le progrès social, la réduction des inégalités notamment par la défense des services publics sur notre secteur.

 

 

Vous savez que le Service Public ne peut s'accomplir d'une manière satisfaisante qu'avec des agents en nombre suffisant, formés, reconnus dans leurs compétences et rémunérés correctement. C'est pourquoi nous sommes amenés à vous faire part des légitimes revendications des personnels placés sous votre responsabilité.

 

 

La question des salaires est au cœur de leurs préoccupations quotidiennes. Cette question est d'autant plus importante, qu'en 10 ans, la valeur du point dans la fonction publique a perdu 10% de pouvoir d'achat et que les agents subissent un blocage des salaires. Il leur est de plus en plus difficile de se nourrir, se soigner, se loger, d'éduquer les enfants... les fins de mois sont de plus en plus insoutenables.

 

 

Sur le territoire, ce sont près de 4000 agents concernés répartis sur 4 collectivités. La création de l’agglomération, dont l’objectif est d’harmoniser la qualité du service public et d’offrir une meilleure qualité de prestations aux habitants d’Argenteuil, Bezons, a mis en exergue des disparités importantes entre les salariés des villes d’Argenteuil, Bezons, de l’agglomération et d’ABH

 

 

Il nous semble donc indispensable d'aller dans le sens d'une harmonisation par le haut des salaires, des acquis sociaux dans nos collectivités dans un esprit de justice sociale élémentaire.

 

Nous vous communiquons les revendications communes des salariés de ces administrations :

 

Halte à la baisse du pouvoir d'achat

Les salariés revendiquent une augmentation de 100 € par mois. Pour les personnels de droit public cela peut se réaliser dans le cadre de la revalorisation des régimes indemnitaires.

Harmonisation des acquis par le haut

 

- Un alignement par le haut des régimes indemnitaires dans la transparence et l'équité

 

- Une participation de l'employeur de 50% au coût de la mutuelle afin de favoriser l'accès aux soins pour tous

 

- le développement des chèques restaurant à tous les salariés qui le souhaitent et qui ne fréquentent pas les restaurants municipaux. Une participation de l'employeur de 60% pour une valeur du chèque restaurant à 7,50 €

 

 

Les moyens existent pour satisfaire ces revendications. Il s'agit de choix politiques. Pour cela, des budgets combatifs doivent être défendus :

 

- en refusant de payer les intérêts indus des emprunts toxiques

 

- en luttant contre les désengagements de l'Etat dans de nombreux domaines (éducation, santé, logement, sport-culture, transport, environnement, enfance et petite enfance.....

 

- en s'opposant au gel des dotations globales de fonctionnement et la suppression de la taxe professionnelle

 

- en stoppant les gaspillages financiers et humains

 

- etc

 

Une gestion locale progressiste ne peut se traduire par le choix mortifère entre augmentation de la pression fiscale et réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi public.

 

 

Dans ce contexte de remise en cause du pacte républicain, les exécutifs locaux ont une responsabilité historique.

 

 

Dans le cadre du vote des budgets 2012, la désobéissance républicaine est nécessaire. Les collectivités doivent refuser le diktat du gouvernement et du patronat. Pour cela les exécutifs, doivent voter des budgets de combat et de progrès social garantissant la pérennité des missions et de l’emploi public, y compris si cela se traduit par le vote de budgets en déséquilibre.

 

 

Le gouvernement et ses représentants locaux doivent être ainsi placés devant leurs contradictions : c’est bien sur eux et non sur les élus locaux que doit peser la responsabilité des conséquences de la réforme territoriale et de son pendant financier sur le service public local.

 

 

Quant à nous, nous poursuivons et développons nos combats pour dénoncer la politique de ce gouvernement et de sa majorité consistant à geler les salaires, les dépenses publiques ce qui accentue les inégalités en appauvrissant, non seulement les populations les plus fragiles, mais aussi celles qui étaient jusqu’à maintenant préservées.

 

 

Nous poursuivons nos luttes pour la revalorisation des salaires de l'ensemble des salariés et de l'augmentation de la valeur du point de l'indice dans la Fonction publique avec l'intégration des primes dans le salaire sans négliger pour autant les revendications locales.

 

 

Nous comptons également agir pour imposer que la seule "règle d'or" qui vaille, soit la justice sociale en taxant la spéculation financière.

 

 

Nous vous informons que dans le cadre de la journée nationale d'action du 11 octobre nous envisageons de déposer un préavis de grève comportant entre autre les revendications locales énoncées ci dessus. Nous vous appelons à nous rencontrer afin d'apporter des réponses concrètes aux revendications des salariés dont vous avez la responsabilité.

 

Comptant sur votre volonté de dialogue et de mise en œuvre d'une politique répondant aux besoins de la population et aux revendications légitimes des personnels, soyez assuré, Messieurs de notre détermination pour agir dans ce sens.

Les secrétaires des syndicats CGT et UGICT-CGT des personnels des villes d'Argenteuil et de Bezons, de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons et d'AB-Habitat

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