Le surloyers un danger pour la mixité sociale ! AGIR ENSEMBLE POUR LA SUPRESSION DU SURLOYER ET LE DESENGAGEMENT DE L'ETAT EN MATIERE DE LOGEMENT Quelques informations sur l'application et le calcul du surloyer. L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire […]
La lutte contre le saturnisme "Du plomb dans la tête" Le film de Fabrizio Scapin réalisé par l’Association des Familles Victimes du Saturnisme Du plomb dans la tête, seul film à traiter du saturisme infantile en donnant la parole à ceux qui ne l’ont jamais témoigne de leur lutte quotidienne […]
Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les […]
Pour visionner le diaporama réalisé par la CGT de l'OPH d'Avignon cliquez sur le lien suivant: link Pour des informations complémentaires cliquez sur le lien suivant: DALO: modèle de recours au tribunal administratif
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'ATTRIBUTION DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT voir détail en cliquant sur le lien suivant: link DISPOSITIF FSL : SYNTHESE Règlement d’attribution des aides du FSL du 1er mars 2006 Nouveau règlement intérieur du FSL- 2009 Dispositif ARG […]
Pour connaitre; - sa rémunération - la durée pour changer d'échelon - l'évolution des salaires selon les grades et catégories Cliquez sur le lien suivant pour prendre connaissance des barêmes des traitements (mise à jour 01/07/2009): link SALAIRES Point préalable : La CGT rappelle qu’elle […]
Le 31 décembre 2008 DECRET Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale NOR: MLVU0816387D Version […]
LES DODUS INACTIFS….. ! La CGT regrette que la Fédération des OPH (ex- OPAC et OPHLM) n’ait pas été en capacité de créer les conditions pour aboutir à un accord de branche pour « ses » personnels. A entendre cette fédération, la seule responsabilité en incomberait aux organisations syndicales : […]