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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 17:00

 

Visionner la vidéo du rallye contre l'habitat indigne : link


Ile de France – Une mesure exemplaire : L’habitat indigne condamné 14122011

 

Sept mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende. C’est la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre un propriétaire de Gennevilliers qui louait dans des « conditions indignes » un immeuble insalubre à Gennevilliers. L’homme devra aussi verser 11 000 € à la ville qui s’est constituée partie civile. « Nous souhaitons que cette procédure pénale soit exemplaire vis-à-vis d’autres marchands de sommeil », insiste Martine Monsel, adjointe en charge du logement.


Lutter contre l’habitat indigne : guide du recours au procureur de la république

9122011

Guide_parquet_habitat_indigne

Lutter contre l’habitat indigne : guide du recours au procureur de la république – Août 2011
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Délégation à l’hébergement et à l’accès au logement


 

 

 

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Published by CGT Office Public AB-Habitat - dans Mobilisations
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