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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 12:42

La nouvelle loi Duflot va imposer aux communes de disposer de 25 % de logements sociaux. Dans le Val-d’Oise, huit villes actuellement en règle vont devoir faire de nouveaux efforts d’ici à 2025. 

             

MARIE PERSIDAT | Publié le 12.01.2013, 07h00


 
               

Le relèvement du taux obligatoire de logements sociaux inquiète certains élus qui, jusque-là, avaient sauvé les meubles. Pour les communes qui étaient loin du compte — comme La Frette-sur-Seine ou encore Enghien-les-Bains classées parmi les plus mauvais élèves du département — le passage de 20 à 25% (d’ici à 2025) ne change pas grand-chose si ce n’est qu’il accentuera leur retard. En revanche, certaines villes, qui avaient dernièrement fait des efforts, risquent de se retrouver dans l’embarras.

C’est le cas de Deuil-la-Barre qui flirte timidement avec les 17% de logements sociaux, grâce à des efforts soutenus ces dernières années. La commune n’est pas encore dans les clous, mais ses projets lui avaient toujours permis d’éviter l’amende infligée à ceux qui ne respectent pas la loi. « On revient de loin, convient le maire () Jean-Claude Noyer. Mais maintenant, je me demande à quelle sauce nous allons être mangés. »

Deuil-la-Barre s’inquiète du montant de la pénalité

Si l’élu ne conteste pas la nécessité de développer le social, il dénonce une « loi injuste qui met toutes les villes dans le même panier alors qu’il y a des différences en matière de prix et de disponibilité du foncier ». Jean-Claude Noyer ne cache pas son inquiétude à l’idée de devoir payer une amende dans un futur proche. « Nos finances sont saines mais déjà compliquées avec une faible dotation d’Etat… Quant à la possibilité de multiplier la pénalité par cinq, alors là on est en plein délire! Est-ce qu’on veut ruiner les villes? » interroge le maire en faisant allusion à un autre volet de la loi Duflot qui prévoit d’augmenter le montant des sanctions.

La modification de la loi SRU ne semble en revanche pas préoccuper outre mesure le maire (MRC) de Méry-sur-Oise : Jean-Pierre Pernot. « Nous ne serons pas forcément en difficulté », affirme-t-il. La commune ne dépasse pourtant pas de beaucoup les 18% de logements sociaux. Mais l’élu a des projets et table notamment sur « des solutions d’aubaine » pour augmenter son pourcentage. « Nous allons construire près de 80 logements pour personnes âgées rue Camille-Plaquet, en face de la Garenne », détaille par exemple le maire. « L’ensemble de ce projet est classé comme logement social. »

       

Le Parisien

« Taverny sera à 25% en 2016 »

Maurice Boscavert, maire (divers gauche) de Taverny

C.L. | Publié le 12.01.2013, 07h00

 Taverny, avril 2012. Maurice Boscavert se réjouit de la nouvelle loi qui augmente le quota obligatoire de logements sociaux

Taverny, avril 2012. Maurice Boscavert se réjouit de la nouvelle loi qui augmente le quota obligatoire de logements sociaux | , (LP/Arnaud Baur.) Zoom

Avec un peu plus de 20% de logements sociaux, Taverny fait partie des villes directement concernées par la nouvelle loi Duflot. Pas de quoi pour autant inquiéter le maire () Maurice Boscavert, dont la commune est souvent nommée en exemple pour son effort dans ce domaine. « La loi SRU a toujours été appliquée à Taverny, avec même une légère avance, explique l’élu. C’est une volonté politique. Nous avons mis en place un plan local de l’habitat pour fixer les orientations en termes de mixité sociale ; 107 logements sociaux vont être créés par an pendant les six prochaines années. Nous serons à 25% de logements sociaux en 2016. Tout cela va se faire de façon progressive. » Un effort indispensable, selon le maire. « Nous avons 750 dossiers en attente, et le délai moyen est d’environ 36 mois, précise Maurice Boscavert. C’est une course effrénée. » Il se réjouit d’ailleurs de « l’augmentation de 20 à 25%, à l’heure où des milliers de logements manquent à l’appel, et de la hausse des sanctions pour les communes qui ne respectent pas l’effort de solidarité. »

 

Le Parisien

 

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