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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 19:23

Les expulsés d’Herblay doivent être relogés

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu hier une décision inédite condamnant l’expulsion de 17 familles de nomades.

MARIE PERSIDAT AVEC A.B. | Publié le 18 oct. 2013, 07h00

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt qui devrait influencer la jurisprudence française et européenne. Et ce sont 17 familles d’Herblay qui sont à l’origine de cette décision. Hier, Strasbourg a estimé que « la  n’avait pas respecté le droit fondamental à une vie familiale » en expulsant des membres de la communauté des gens du voyage vivant au Trou-Poulet. La Cour l’oblige ainsi à les reloger.

L’affaire a commencé en avril 2004. A l’époque, un grand nombre de familles vivent dans ce lieu-dit, « certains depuis quarante ans », détaille l’association ATD Quart-Monde, qui a soutenu les requérants. Des foyers sont installés sur des terrains leur appartenant ou loués. Mais une partie des habitants occupe des parcelles sans titre. Dès avril, la ville dépose un référé et les menace d’expulsion. La commune est déboutée une première fois, puis obtient gain de cause en septembre 2004. Petit à petit, les familles concernées sont expulsées, jusqu’en 2006. Les bulldozers font même parfois le ménage. Mais les membres de la communauté des gens du voyage, qui affirment qu’on ne leur a proposé aucune solution de relogement, saisissent la  avec le soutien d’ATD Quart-Monde. En 2006 ils déposent une réclamation collective auprès du Conseil de l’Europe et obtiennent une première victoire.

Le Comité européen des droits sociaux reconnaît que la  n’applique pas de manière convenable ses textes permettant l’accès de tous au droit au logement. Par ailleurs en juin 2007, 25 personnes et ATD Quart-Monde ont déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Il aura fallu attendre six ans avant que Strasbourg ne se prononce. Pendant cette longue période, les caravanes expulsées ont connu l’errance, passant d’une aire d’accueil temporaire à un terrain privé occupé illégalement.

Depuis 2005, seules quatre familles ont été relogées. La Cour estime que les autres n’ont pas bénéficié d’une attention suffisante des pouvoirs publics concernant leur demande de logement, notamment en « terrain familial ». Ces structures particulières, développées en outre par la mairie d’Herblay, permettent de sédentariser les familles qui le souhaitent. Mais la ville a brutalement interrompu son programme. Contraint par la loi Besson de créer une aire d’accueil temporaire des gens du voyage, le maire avait renoncé à son premier projet de terrains familiaux à peine entamé.

Herblay juge cependant prendre plus que sa part du gâteau en matière d’intégration des nomades. « Si toutes les villes faisaient le même boulot qu’Herblay, il n’y aurait plus de problème des gens du voyage », estime le maire UMP, Patrick Barbe. « La mairie emploie deux personnes à temps complet pour ne s’occuper que des relations avec eux. Aujourd’hui, il y a 100 caravanes légales sur la ville et 400 illégales. Mon boulot est de faire respecter les lois nationales et départementales. Le problème de fond c’est que les lois qui sont mises en œuvre ne sont pas adaptées aux gens du voyage qui veulent se sédentariser. »

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Published by CGT Office Public AB-Habitat - dans Actualités logement
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