Les aides personnelles au logement, APL ET ALS, ne seront revalorisées en 2014 qu'au 1er octobre au lieu du 1er janvier, selon un compromis intervenu vendredi soir lors du débat budgétaire à l'Assemblée entre le gouvernement et sa majorité. En parallèle, le gouvernement s'apprête à faire un cadeau de 735 millions sur les plus-values immobilières.

Pour freiner la dynamique de ces dépenses qui augmentent avec la crise, le gouvernement voulait supprimer dans le budget 2014 cette relavorisation, fonction de la hausse des loyers et prévue à 0,9% au 1er janvier, ce contre quoi s'étaient élevés plusieurs députés socialistes.

54 millions d'économies

Selon l'auteur de l'amendement de compromis, le rapporteur du budget du Logement, le socialiste Christophe Caresche, cette revalorisation décalée devrait représenter un coût pour l'Etat de 19 millions d'euros au lieu de 75 millions d'euros si elle était intervenue au 1er janvier. "Le gouvernement a fait le choix de maîtriser la progression des aides au logement", a défendu la ministre du Logement Cécile Duflot, soulignant que le coût pour l'Etat de ces aides allait malgré tout augmenter de 170 millions d'euros sans revalorisation du simple fait de la hausse du nombre de bénéficiaires.

Il existe trois catégories d'aides au logement dont bénéficient au total plus de six millions de ménages: l'allocation de logement familial (ALF) versée par la Sécurité sociale, l'aide personnalisée au logement (APL) qui s'applique à un parc de logements déterminé quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants et l'allocation de logement social (ALS), attribuée sous condition de ressources à toute personne qui n'entre pas dans les régimes de l'APL ou l'ALF. Ces aides atteignent cette année environ 17 milliards d'euros, donc un tiers pour le budget de l'Etat, le reste étant financé par les employeurs et la CSG.

"Filet de sécurité"

Selon le rapport de Christophe Caresche, sans cette aide, les dépenses liées au logement "pèseraient de manière difficilement soutenable sur les ménages bénéficiaires": en 2010, le taux d'effort médian pour les locataires s'établissait ainsi à 30% en secteur libre au lieu de 46% sans cette aide (en comptant les charges). Et 81 % des bénéficiaires des aides au logement perçoivent moins d'un Smic.

"Il s'agit du filet de sécurité le plus efficace par rapport à la paupérisation, notamment pour les familles monoparentales", a reconnu Cécile Duflot en soulignant que "sur une longue période il n'est pas démontré que les aides au logement ont un effet inflationniste" sur le prix des loyers.

Les aides au logement dans le colimateur

Les députés ont aussi adopté en commission un autre amendement de M. Caresche sur un rapport d'ici fin août "sur les réformes envisageables pour améliorer l'efficacité sociale des trois aides personnelles au logement à enveloppe budgétaire constante". Le député pose "notamment la question de la légitimité d'un versement de ces aides aux étudiants qui ne tient pas compte du soutien financier de leurs familles ni des avantages fiscaux que celles-ci conservent".

Exonération d'impôt

Les bénéficiaires de ces aides au logement désormais rognées seront peut-être heureux de savoir que les économies réalisées serviront à compenser une nouvelle dépense, justement concernant le logement. Celui des riches. Ce même projet de loi de finances 2014 tire dans l’autre sens en prévoyant un substantiel cadeau aux ménages les plus aisés.

L’article 18 réformes, en effet, le régime d’imposition des plus-values immobilières. Sous prétexte de lutter contre la «rétention foncière et immobilière», le gouvernement souhaite réduire, non seulement, de trente à vingt-deux ans la période au terme de laquelle un bienimmobilier (hors résidence principale) est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. Mais il a également concocté un allégement fiscal très généreux, censé inciter les heureux possesseurs d’immeubles, commerces et autres bureaux à vendre rapidement. Un « choc d’offre » que le gouvernement tente d’amorcer avec un abattement exceptionnel de 25 % valable jusqu’à fin août 2014. Montant du cadeau ? 735 millions d’euros, selon le chiffrage de Bercy. Puis 75 millions par an, à partir de 2015.

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