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17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 06:56

Le Val-d'Oise intensifie sa lutte contre l'habitat indigne

Le pôle départemental a diligenté 800enquêtes en 2013 à la suite du signalement de logements en très mauvais état. Le département est le plus touché de la grande couronne.

Laurence Allezy | Publié le 17 avril 2014, 07h00
Le dispositif ne cesse de monter en puissance. Depuis 2007, le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne a multiplié par 6 le nombre d'arrêtés préfectoraux liés à l'insalubrité ou à l'insécurité de logements dans le Val-d'Oise. Il s'agit de lutter au mieux contre ces logements loués dans des garages ou des sous-sols mais aussi ceux dont la présence de moisissures, de plomb, la défaillance d'un chauffage ou de l'électricité entraînent un risque pour la  des habitants. 

En 2013, 800 enquêtes ont été réalisées dans le Val-d'Oise par ce pôle départemental ( par la préfecture et l'agence régionale de santé) et les 6 services communaux d'hygiène et de santé créés à Argenteuil, Enghien, Franconville, Garges, Gonesse et Sarcelles. Elles ont débouché sur la prise de 116 arrêtés préfectoraux concernant 154 logements. « Ces arrêtés sont de plus en plus nombreux. Pour exemple, 58 avaient été pris en 2010 et 76 en 2012. Ils mènent à une interdiction définitive d'habiter ou sur l'obligation de réaliser des travaux ou de reloger les occupants à la charge du propriétaire », précise Alban Robin, responsable du pôle veille et sécurité sanitaires à l'ARS. Lorsque les propriétaires sont défaillants, l'Etat doit alors se substituer à eux. En 2013, 17 opérations de travaux ont ainsi été financées à hauteur de 100 000 EUR et 42 familles relogées. « Dans les deux cas, des procédures de recouvrement sont ensuite lancées auprès des propriétaires », précise-t-on à la préfecture.

Les campagnes ne sont pas épargnées

Il s'agit là des cas les plus lourds, mais 85 % des enquêtes conduisent à des infractions qui ne relèvent pas de la prise d'un tel arrêté. « Il revient aux maires des communes concernées de traiter ces dossiers-là », poursuit Alban Robin. En matière d'habitat indigne, le Val-d'Oise est le département de la grande couronne le plus touché, loin devant les Yvelines et l'Essonne. Et il se distingue malheureusement dans un domaine, celui des logements impropres à l'habitat. « On parle de caves, de sous-sols ou de garages qui ne présentent pas d'ouvertures, note Alban Robin. Rien qu'en 2013, cela représente 80 arrêtés. C'est bien plus important qu'ailleurs en Ile-de-. »

Si l'est du département, le secteur le moins favorisé du département, est le plus concerné par le problème d'habitat indigne, nos campagnes ne sont pas épargnées. « Nous rencontrons des cas en milieu rural et en quantité non négligeable, souligne Muriel Sallendre, la responsable de la cellule de lutte contre l'habitat insalubre à l'ARS. Là, les occupants sont plus souvent les propriétaires des biens visés, alors qu'en zone urbaine il s'agit essentiellement de logements locatifs. »

Aujourd'hui, le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne du Val-d'Oise dit avoir atteint « un maillage optimal ». Auprès d e l'ARS et de la préfecture, de nombreux services travaillent pour repérer, traiter mais aussi prévenir ces situations. Parmi eux, les travailleurs sociaux, les agents de la CAF mais aussi les pompiers ou les policiers contribuent à dépister les cas les plus délicats. « Ce sont des professionnels amenés à se rendre au domicile des familles et à pouvoir juger de l'état des logements », explique Muriel Sallendre.

Les signalements venant des locataires eux-mêmes sont plus rares. Ce sont, la plupart du temps, des personnes captives ou fragiles financièrement qui sont souvent reconnaissantes envers leur propriétaire de les avoir logées mais aussi qui peuvent en avoir peur. 

Habitat indigne

Publié le 17 avril 2014, 07h00

C'est une notion juridique, définie par la loi de mobilisation pour le et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009. Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur . Cette notion englobe toutes les situations dont le traitement relève des pouvoirs de police exercés par les maires et le  au titre de la salubrité et de la sécurité : l'habitat insalubre, le péril, le risque « plomb », les problèmes de sécurité des hôtels meublés et des équipements communs des immeubles collectifs.

Le public peut se renseigner auprès de l'Agence nationale de l'habitat(www.anah.fr) et de l'agence départementale d'information sur le logement (Adil) en allant sur www.adil95.org ou 0.820.16.95.95.

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Published by CGT Office Public AB-Habitat - dans Actualités logement
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