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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 14:12

La gérante de l’hôtel Royal Hermel (PARIS 18e), condamnée à un an de prison Ferme

La gérante de l’hôtel royal Hermel, situé rue Hermel paris 18e, a été condamné ce soir en correctionnelle à Paris, à une peine d’un an de prison ferme, environ 3000 euros d’amendes, et ppour les partie civiles, à 1000 euros d’indemnité par famille plaignante, et 1 euros symbolique pour l’association Droit Au Logement.
Elle a été condamné au titre du délit de “marchand de sommeil”, de travail dissimulé, de non respect aux injonctions et aux règles de sécurité incendie et d’insalubrité.

Le jugement rendu verbalement après un délibéré suivant l’audience, sera rédigé dans les prochains jours.

Cette décision fait suite à la plainte déposée par les locataires de cet hôtel, vivant au milieu des cafards, des rats et des souris, dans des chambres humides, minuscules, souvent dénuées de confort, dans lesquelles la gérante a reconnu elle même qu’elle ne voudrait y vivre.

Ces chambres étaient louées en général, 60 euros la nuit, soit 1800 euros par mois, payées en partie par les familles sans logis et par les services sociaux de la Ville de paris et de l’État.

L’immeuble de comportait pas un dispositif de sécurité suffisant,et avait été reconnu insalubre par la Préfecture de police. Les familles avaient été évacuées à la suite d’un incendie,fin août 2009, puis en l’absence de solution d’hébergement, avaient, avec l’appui de DAL, installé un campement sur le trottoir, sous l’hôtel sinistré. Les sinistrées  avaient progressivement été relogées en 2010, à la suite des négociations avec la Ville de Paris et la Préfecture.

Sans la mobilisation des locataires pour défendre leur droit, et les encouragement des militantEs du DAL pour que les locataires portent plainte, cette affaire n’aurait jamais abouti. De plus, l’enquête a été menée avec efficacité.

Cette décision est une victoire, à plusieurs titres :

- C’est la première condamnation d’un hôtelier marchand de sommeil , métier qui rapporte actuellement beaucoup d’argent, du fait des carences des pouvoirs publics en matière de relogement des sans abris. Cette situation génère de nombreux abus à l’encontre de personnes “vulnérables”..

- C’est une condamnation sévère, sans doute la plus élevée dans ce type d’affaire, mais juste compte tenu de ce qu’on enduré les locataires de cette gérante sans scrupule, qui étaient plus de 90 personnes dont une trentaine d’enfants dont beaucoup en bas âge.

Droit Au Logement salut cette décision et Maître Lubaki, qui a assuré la défense des locataires et du DAL, et demande que les poursuites  contre ces Ténardier, qui abusent  de personnes en situation de faiblesse soient désormais poursuivis avec autant de célérité et de détermination.

Un toit , c’est un droit !

La lutte des locataires du royal Hermel, en 2009-2010
http://www.droitaulogement.org/Hotel-Hermel-Marchand-de-Sommeil.html

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