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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 19:54

 

Condamné en appel

JULIEN CONSTANT | Publié le 09.02.2013, 07h00

 José Cano avait quitté ses bureaux à Versailles Habitat après le début de l’enquête.

José Cano avait quitté ses bureaux à Versailles Habitat après le début de l’enquête. | (LP/M. Fi.)

                                                                       
La cour d’appel de Versailles a condamné jeudi l’ex-directeur général de Versailles Habitat, José Cano, 56 ans, à deux ans de prison, dont un an avec sursis, à 20000 € d’amende et à une interdiction définitive d’exercer sa fonction. Un mandat d’arrêt a été ordonné à l’audience et José Cano a été écroué dans la foulée.

Son adjoint, Bernard Gendre, et la présidente du conseil d’administration de l’époque et ex-adjointe au maire, Monique Lehuard, ont été relaxés. « Il peut se pourvoir en cassation, précise une source judiciaire, ce qui suspend la peine le temps que ce soit examiné. »

José Cano a été reconnu coupable de « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics » entre 2003 et 2009 à Versailles. Cette affaire avait éclaté en octobre 2009 lorsque le contrôleur du Trésor (et administrateur de l’office HLM) avait déposé plainte contre Patrick Tourtier, alors directeur, et son adjoint, Bernard Gendre. Il assurait que les deux hommes bénéficiaient depuis 2003 de logements de fonction auxquels ils n’avaient pas droit.

Des primes et des avantages injustifiés

Deux mois plus tard, le de l’OPHLM de Versailles dénonçait à son tour José Cano, le successeur de Tourtier, après avoir découvert qu’aucun des avenants à son contrat de travail n’avait été soumis au conseil d’administration et au contrôle de légalité.

Ceux-ci concernaient l’attribution d’une voiture, d’un de fonction, des primes et des augmentations de salaire. Le montant des sommes indûment perçues par Cano s’élevait à 31400 €, auquel s’ajoutent 61800 € de frais de restauration et de déplacement.

Durant toute l’affaire, José Cano avait nié s’être attribué illégalement des primes et des augmentations de salaire. Il soutenait que ces avantages et remboursements de frais étaient justifiés par son activité professionnelle. Il expliquait que les avenants ont été paraphés par Monique Lehuard et la directrice des ressources humaines. Pour le logement, il certifiait avoir bénéficié des mêmes conditions que son prédécesseur.

Le Parisien

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