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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 20:56

Calcul, simulation, critères, ce qu’il faut savoir sur les APL

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Les aides au logement, au premier rang desquelles les APL, sont calculées selon une méthode bien précise et complexe. Critères de calcul, cas particuliers, gel temporaire en 2014... décryptage de ce qu'il faut savoir.

attestation-loyer-fotolia

 

Critères de calcul des aides au logement

Le montant des aides personnalisées au logement (APL) auxquelles vous avez droit est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- Vos ressources et celles des membres de votre foyer
- Le montant de votre loyer
- La composition de votre foyer
- Votre situation professionnelle et celles des membres de votre foyer
- Votre localisation
- La date de signature de votre prêt à l'accession sociale (PAS) pour les propriétaires occupants

 

L'aide au logement peut vous être attribuée quelle que soit votre situation professionnelle ou la composition de votre foyer.

 

A savoir : Les revenus pris en compte pour le calcul des APL ne sont pas ceux de l'année en cours ou de l'année précédente mais ceux de l'avant-dernière année précédant la demande. Autrement dit, les APL et autres aides versées en 2014 sont calculées en fonction de vos revenus de 2012. L'ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées (pension alimentaire par exemple) et autres abattements. Ce revenu net catégoriel est affiché sur votre avis d'imposition.

 

Mode de calcul des APL

La Caisse des allocations familiales (Caf) applique une formule de calcul afin de déterminer le montant de l'aide au logement dont peut bénéficier un foyer, à savoir :

APL = Loyer + charges-participation personnelle

 

Dans cette formule, le montant des charges est calculé forfaitairement et varie selon la composition du ménage. Le montant retenu pour calculer la participation personnelle fait l'objet d'une formule de calcul complexe. Dans tous les cas, elle ne peut être inférieure à 34,53 euros.

 

Le loyer retenu est quant à lui plafonné : si le montant de votre loyer est supérieur au plafond applicable, la part excédentaire n'est pas retenue pour déterminer le montant de l'allocation. Par exemple, une personne seule qui paie un loyer mensuel de 550 euros touchera la même aide qu'une autre personne seule disposant des mêmes revenus et vivant dans la même ville mais qui paie un loyer de 800 euros.

 

Voici les plafonds de loyer en vigueur selon la localisation :

>

Plafonds de loyer pour le calcul des APL
Localisation Personne seule Couple sans enfant Personne seule ou couple avec une personne à charge Par personne à charge supplémentaire
Zone 1 290,96 euros 350,92 euros 396,61 euros + 57,53 euros
Zone 2 253,58 euros 310,38 euros 349,26 euros + 50,83 euros
Zone 3 237,67 euros 288,12 euros 323,05 euros + 46,30 euros
Source : Arrêté du 3 juillet 1978 mis à jour au 1er janvier 2014

*La zone I correspond à l'Ile-de-France, la zone II aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse et la zone III regroupe le reste des agglomérations.

 

Simulation d'APL sur le site de la CAF

Pour obtenir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, le site internet de la Caf propose un simulateur disponible à cette adresse : www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits

 

Dans tous les cas, il s'agit d'une estimation et le montant réel de l'aide que vous percevrez pourra être différent de celui donné par la simulation.

 

Pourquoi les APL n’ont pas augmenté au 1er janvier 2014

Le gouvernement a fait voter dans le Budget 2014 un gel temporaire des aides au logement : le montant des allocations n’a pas été revalorisé au 1er janvier et ne le sera pas avant le 1er octobre 2014.

 

Qui touche les APL et les autres aides au logement ?

Par abus de langage, les autres aides au logement, à savoir l'allocation de logement à caractère familial (ALF) et l'allocation de logement à caractère social (ALS), sont assimilées aux APL. Néanmoins, ces différentes aides ne s'adressent pas au même public. Par ailleurs, il est impossible de cumuler plusieurs aides au logement.

 

- APL

Les étudiants logés dans le parc des Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) et les locataires du parc HLM sont les seuls bénéficiaires des APL. Ils les touchent indirectement car l'allocation est versée directement au bailleur, qui réduit alors le montant du loyer en proportion. Pour les propriétaires remboursant un PAS, l'allocation est versée à la banque et les mensualités sont réduites en conséquence.

 

Un locataire logé dans le parc privé ne peut pas toucher d'APL. Il peut néanmoins toucher l'ALS ou l'ALF selon sa situation.

 

- ALF

L'allocation de logement à caractère familial est versée aux foyers avec enfants ou personnes à charge ainsi qu'aux couples mariés depuis moins de 5 ans.

 

- ALS

L'allocation de logement à caractère social est quant à elle distribuée aux ménages ou personnes ne pouvant pas bénéficier des APL ou des ALF comme des étudiants locataires dans le parc privé, des célibataires ou concubins ou encore des personnes âgées seules.

 

A savoir : Dans la plupart des cas, et contrairement aux APL, les ALF et ALS sont directement perçues par le bénéficiaire. Elles peuvent cependant être versées au propriétaire s'il en fait la demande.

 

Les cas particuliers

- Les aides au logement des étudiants

Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide au logement, qu'ils soient logés dans le parc universitaire (Crous) ou dans le parc privé. Les premiers toucheront les APL, les seconds les ALS. En demandant une aide au logement, un étudiant ne peut plus être intégré dans le foyer fiscal de ces parents car il n'est plus considéré comme étant à la charge de ces derniers. Les prestations familiales dont bénéficient les parents sont alors recalculées. En revanche, les parents peuvent cumuler le bénéfice de la demi-part fiscale avec les aides au logement versées à leurs enfants de moins de 25 ans.

 

En l'absence de revenus, un niveau de ressources « réputé » est retenu pour déterminer le montant de l'aide au logement. En 2014, il se situe à 7.600 euros pour un étudiant non-boursier et 6.100 euros pour un boursier. Ces seuils sont intégrés au simulateur de la Caf : il n'est donc pas nécessaire de renseigner ce montant si vous êtes étudiant.

 

- APL en colocation

Si vous vivez en colocation, les ressources de chacun des locataires sont prises en compte pour le calcul des aides et le montant du loyer est divisé par le nombre de colocataires inscrits dans le contrat de bail. De plus, les niveaux plafonds de loyer retenus pour la formule de calcul sont égaux à 75% des plafonds habituels.

Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement. L'arrivée ou le départ d'un colocataire engendre la révision des allocations distribuées.

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Published by CGT Office Public AB-Habitat - dans Droits: bon à savoir
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commentaires

BERNART 14/12/2015 10:26

Je trouve cet article très bien fait et détaillé. En tant qu'étudiante touchant les APL il m'a été très utile pour faire ma demande d'APL. J'ai aussi lu l'article fait par la caf http://caf-apl.fr/blog/?s=L’aide+personnalisée+au+logement+%3A+Comment+peut-on+faire+le+calcule+%21 et ces deux article m'ont bien aidé. Merci