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26 août 2013 1 26 /08 /août /2013 11:39

Bezons joue la transparence pour l’attribution des HLM

La ville de Bezons a défini un système de points pour prioriser les demandes de logements sociaux et rendre le système plus juste.

Maïram Guissé | Publié le 26 août 2013, 07h00
 
Le logiciel Pelehas permet d’attribuer des points en fonction de la situation personnelle du demandeur d’un logement social. Le total de ces points sert alors à donner un rang au dossier pour le type de logement visé.Le logiciel Pelehas permet d’attribuer des points en fonction de la situation personnelle du demandeur d’un logement social. Le total de ces points sert alors à donner un rang au dossier pour le type de logement visé.

Le  pour tous, voilà ce à quoi aspire la ville de Bezons par la mise en place d’un système de « critérisation-cotation ». Objectif de ce dispositif : « Garantir aux demandeurs de logements une totale transparence quant à l’attribution d’appartements sociaux avec la mise en place d’un barème à points, insiste Dominique Lesparre, le maire de Bezons (PC). Nous sommes les seuls à le faire dans le département. »

La commune, d’environ 28000 habitants, comptabilise près de 1500 demandes de logements ; en ajoutant les bénéficiaires du numéro unique régional (pour demander un logement social en Ile-de-), ce chiffre grimpe à 2100. « Nous sommes confrontés à une explosion des demandes et les délais sont de plus en plus longs à cause de la  du logement », poursuit l’élu. Pour un appartement de type T 1 ou T 2, l’attente peut effectivement être de trois ans et de dix ans pour un logement T 4 ou T 5.

Certains, las de ne pas voir leur situation évoluer, deviennent violents. « Nous sommes très souvent interpellés de façon agressive, nous avons même déposé plusieurs plaintes, détaille Dominique Lesparre. Face à ce constat et devant la difficulté d’expliquer à chaque personne quelle est sa situation, le conseil municipal a redéfini les critères d’attribution des logements sociaux selon des bases de justice et d’objectivité. »

Pour ce faire, le service habitat utilise, depuis le 1er janvier, le logiciel Pelehas (Peuplement des logements en habitat social) pour le suivi et la gestion des demandes. « Et ça fonctionne », assure le maire. Le nouveau barème à points, mis en place par les élus, s’intéresse en premier lieu à l’ancienneté de la demande, puis à la situation sociale de la personne, c’est-à-dire un éventuel handicap, son âge, la composition de sa famille et son lieu de travail. « Nous garantissons ainsi les mêmes règles à tous les demandeurs et réduisons au maximum la part de subjectivité », insiste Dominique Lesparre qui s’est inspiré des « villes de Colombes (Hauts-de-Seine), Villeurbanne (Rhône-Alpes) ou encore Rennes (Bretagne), où ce système existe déjà et fait ses preuves ». Pour autant, pas question de répondre favorablement à des personnes aux ressources financières non adaptées ou s’il manque un document, ou encore si le demandeur est en situation d’expulsion. « Par ailleurs, ceux à qui nous proposons des logements mais qui les refusent perdent des points, insiste Dominique Lesparre. L’année dernière, 42% des propositions ont été rejetées ; en 2011, c’était 50%, c’est beaucoup trop… » Aujourd’hui, tous les demandeurs ont reçu un document avec cette grille qui leur stipule leur nombre de points et leur place dans la liste d’attente pour avoir un logement social.

Cette grille de notation peut, après avis du conseil municipal, être modifiée en fonction de la réalité du moment ou des corrections nécessaires à apporter. S’il est trop tôt pour juger du dispositif, en huit mois d’application, le maire assure cependant que ce dispositif « a permis d’apaiser le débat ».

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Published by CGT Office Public AB-Habitat - dans Actualités logement
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