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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 00:00
La légalité finie par gagner !!!!!
 
Nous venons de recevoir le jugement du tribunal administratif suite à la requête que nous avons déposé pour non respect de la légalité dans le cadre des procédures de recrutement.
 
Les conclusions sont claires (extraits).
 
Le tribunal administratif décide:
Article 1: La décision du 8 février 2005 par laquelle a été procédé au recrutement de Mme Hoarau est annulé
Article 2: La délibération n°16 B du 21 mars 2005 et le contrat d'engagement du 29 mars 2005 sont annulés accompagnés de toutes les conséquences qui en découlent dans les documents signés et décisions prises par Mme Hoarau durant toute cette période.
Articles 3: L'Office public intercommunal d'habitation à loyer modéré d'Argenteuil- Bezons est condamné à payer, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à M. Daniel BLANC la somme de 500 euros et à M. Michel DUPONT DE VIEUX PONT la sommes de 500 euros.
 

La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

 

Nous allons donc envoyer un courrier au Préfet pour lui demander de faire appliquer ce jugement et toutes les conséquences. C'est ainsi que tous les actes signés par Mme Hoarau sont nuls et donc à refaire.

 

Nous allons de nouveau l'alerter sur les infractions à la légalités qui se poursuivent et se multiplient:

-         le « parachute doré » dont bénéficie en toute illégalité l'ancien directeur 

 

-         le non respect du fonctionnement des structures paritaires (délais de convocations, remise tardives des documents,....)

-         falsification du résultat du vote du CTP du 4 mai 2009

 

Et encore récemment les appels à candidatures effectués sur des postes n'existant pas à l'Office et n'ont fait l'objet ni d'un avis du CTP ni d'une délibération du Conseil d'Administration . Est ce une nouvelle provocation ou un « pied de nez » aux autorités de l'Etat ?

 

Les comportements du Président et du Directeur nous amènent à nous interroger sur les modes de fonctionnement de l'Office et le respect de la légalité dans d'autres domaines. Nous allons alerter la Mission d'Inspection Interministérielle pour le Logement Social (MIILOS) ainsi que la Cour Régionale des Comptes car nous ne voudrions pas que ce type de pratique se développe au sein de l'Office et nuise à sa réputation et à sa mission de Service Public.

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Published by CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons - dans Au sein de l'Office
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