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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 00:00

 

PRODUCTION ASSUREE…..
DE DINDONS* ET DE CO.CUS*

 
Assis sur le « mirage du Tous Propriétaire » et sur le mensonge concernant la prétendue richesse et mauvaise gestion des organismes Hlm, le projet de Loi Boutin fourbit ses dernières touches dans le processus de destruction de la mission de service public du logement social, dans le droit fil des
 préconisations du fameux rapport ATTALI.

FLORILEGE DE MESURES LES PLUS NEGATIVES :

  - LOI SRU – ART 55 : Le projet prévoit que les logements acquis sous le dispositif PASS FONCIER, soient comptabilisés dans les fameux 20%. Or, le public visé étant celui qui relève des PLAI, il serait plus judicieux de favoriser l’accès à la propriété pour les personnes relevant des plafonds PLS.


  -
FINANCEMENT :

1° Désengagement de l’Etat : l’intervention de l’Etat se mesurait en 2001 à hauteur de 1,33 % du PIB contre 1,11 % en 2007. Situation qui ne risque pas de s’améliorer puisque la lettre de cadrage budgétaire adressée aux Ministères prévoit une baisse de 7% pour le logement !!!!


2°Livret A : A comme Abandon
 : l’ouverture à tous les opérateurs bancaires de la distribution du livret A va conduire à la réduction du financement affecté à la construction de logements sociaux : Mme Boutin semble ignorer que depuis la crise des « subprime », les banquiers sont réticents à prêter de l’argent.

 

3°Détournement du 1%  hold-up : les collectes annuelles du 1 % seront intégrées de fait dans le budget de l’Etat. Certains esprits étroits pourront un temps s’en réjouir, au moins jusqu’au moment où ils comprendront (trop tard)

que mécaniquement, c’est une réduction de l’enveloppe globale de financement du logement social et de tous les dispositifs de sécurisation qui en seront affectés.


  -
MOBILITE FORCEE :

le projet prévoit une disposition concrète et on ne peut plus efficace : accélérer les procédures d’expulsion !!


2°Suppression du bail à durée indéterminée : désormais, si votre enfant quitte le foyer, vous serez dans l’obligation de déménager de votre logement pour un plus petit et assurément au même prix. De même, si d’aventure votre niveau de vie s’améliore, vous êtes soumis : au surloyer, à la réduction de votre bail à 3 ans, à la « sensibilisation » à l’accession.

 

3°Baisse des plafonds Hlm: Il s’agirait d’annuler les effets de la progression des plafonds de ressources due à la progression du SMIC du fait des 35 heures !!!! Bref, au-delà de l’escroquerie, il y a des milliers de salariés et de familles qui passent au-dessus des plafonds et qui sont de fait exclus des demandeurs.

 

  LA CGT EXIGE DE L’ETAT UN EFFORT BEAUCOUP PLUS IMPORTANT POUR PRODUIRE DU LOGEMENT ECONOMIQUEMENT ACCESSIBLE


 *DINDONS

S’y reconnaîtront malheureusement, les salariés, les locataires, les demandeurs de logement,….


*CO.CUS

Souhaitons que les élus locaux aient compris qu’ils le sont doublement. Désormais, la modification de la gouvernance accroît fortement les prérogatives du Directeur Général pour tout ce qui relève de la gestion. Et bientôt avec les C.U.S., les élus seront totalement sous tutelle de l’Etat avec aucune marge de manoeuvrer sur les orientations « politiques » de leurs organismes.

 

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Published by CGT Services Publics - dans Actualités logement
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